DE LA REPUBLIQUE DU MALI

1 Cinquante neuvi me Ann eNum ro 0823 F vrier 2018 JOURNAL OFFICIELDE LAREPUBLIQUE DU MALITARIFS DES ABONNEMENTSTARIFS DES INSERTIONSOBSERVATIONSSECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTSOMMAIREACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALIDECRETS-ARRETESUn an6 moisMali .. FFrais d'exp FLa FChaque annonce r p t prixIl n'est jamais compt moins de F pour les au num ro de l'ann e au num ro des ann es pr c demandes d'abonnement et les annoncesdoivent tre adress es au S cr tariat G n raldu abonnements prendront effet compter dela date de paiement de leur montant. Les abon-nements sont payables d' f vrier 2018-D cret n 2018-0111/P-RMfixantl organisation et les modalit s de fonctionnementde l h pital de cret n 2018-0112/P-RMfixant l organisation etles modalit s de fonctionnement de l h pital cret n 2018-0113/P-RMfixant l organisation etles modalit s de fonctionnement de l h pital cret n 2018-0114/P-RMfixant l organisation etles modalit s de fonctionnement de l h pital cret n 2018-0115/P-RMfixant l organisation etles modalit s de fonctionnement de l h pital f vrier 2018-D cret n 2018-0116/P-RMportantattribution de distinction honorifique cret n 2018-0117/P-RMportant nomination del Inspecteur en chef du g nie cret n 2018-0118/P-RMportant nomination depersonnel officier a l arm e de l DE L ECONOMIE ET DES FINANCES24 mai

2 2017-Arr t n 2017-1444/MEF-SGportantagr ment de la Compagnie Financi re AfricaineMali SA (COFINA Mali SA).. NI ST ER E DE L A S EC UR IT E ET D E LAPROTECTION CIVILE14 f vrier 2018-Arr t interminist riel n 2018-0286/MSPC-MEF-MCC-SGd terminant les modalit sparticuli res de la preuve de la capacit financi redes postulants un agr ment pour la cr ation d uneentreprise priv e de surveillance et de gardiennage,de t rans po rt d e fo nds et de p ro tect io n OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI31414 f vrier 2018-Arr t n 2018-0287/MSPC-SGfixantles modalit s d application de la r glementation desactivit s des entreprises priv es de surveillanceet de gardiennage, de transport de fonds et deprotection de f vrier 2018-Arr t n 2018-0334/MSPC-SGportantouverture d un concours direct de recrutement laDirection g n rale de la Protection f vrier 2018-Arr t n 2018-0345/MSPC-SGportantlicenciementd Officed efonctio nnairesde la Protection civile du Corps des DES COLLECTIVITES TERRITORIALES24 janvier 2018-Arr t n 2018-0072/MCT SGportantnomination des membres de l Autorit int rimairede la Commune rurale de Mand.

3 DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE15 f vrier 2018-Arr t n 2018-0309/MESRS-SGfixantles conditions d acc s et le r gime des tudes del Institut Zayed des Sciences conomiques etjuridiques de Bamako (IZSEJ).. INISTERE DU CO M M ERCE ET DE LACONCURRENCE09 f vrier 2018-Arr t n 2018-0246/MCC-SGportantnomination des membres du Comit de Pilotage duProjet de Formalisation des Acteurs du Commercede d DE L ECONOMIE NUMERIQUE ETDE LA COMMUNICATION07 f vrier 2018-Arr t n 2013-0220/MENC-SGfixantla liste nominative des membres titulaires etsuppl ants de la Commission de la Carte et DE LA REPUBLIQUE DU MALIPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEDECRETSDECRET N 2018-0111/P-RM DU 12 FEVRIER 2018 FIXANT L ORGANISATION ET LES MODALITESDE F ONCTIO NNEM ENT DE L H OP ITAL DEKOULIKOROLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,Vu la Constitution ;Vu la Loi n 02-049 du 22 juillet 2002 portant loid orientation sur la Sant ;Vu la Loi n 02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitali re.

4 Vu la Loi n 2014-049 du 19 septembre 2014 portantprincipes fondamentaux de la cr ation, de l organisationet du contr le des services publics ;Vu la Loi n 2017-051 du 02 octobre 2017 portant codedes Collectivit s territoriales ;Vu la Loi n 2017-052 du 02 octobre 2017 d terminant lesconditions de la libre administration des Collectivit sterritoriales ;Vu l Ordonnance n 2018-006/P-RM du 12 f vrier 2018portant cr ation de l H pital de Koulikoro ;Vu le D cret n 204/PG-RM du 21 ao t 1985 d terminantles modalit s de gestion et de contr le des structures desservices publics ;Vu le D cret n 02-314/P-RM du 04 juin 2002 fixant lesd tails des comp tences transf r es de l Etat auxCollectivit s des niveaux Commune et Cercle en mati rede Sant ;Vu le D cret n 2016-0470/P-RM du 28 juin 2016 fixant laCarte nationale hospitali re ;Vu le D cret n 2016-0475/P-RM du 7 juillet 2016 fixantles modalit s d organisation et de fonctionnement desservices des tablissements publics hospitaliers ;Vu le D cret n 2017-0818/P RM du 26 septembre 2017portant approbation du document de cadre de politiquenationale de d centralisation et son plan d action 2017-2021 ;Vu le D cret n 2017-1033/P-RM du 30 d cembre 2017portant nomination du Premier ministre ;Vu le D cret n 2017-1034/P-RM du 30 d cembre 2017,mod ifi , p or tant no minatio n d es memb res d uGouvernement.

5 Vu le D cret n 2018-0007/P-RM du 10 janvier 2018 fixantles int rims des membres du Gouvernement,STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,DECRETE:TITRE I: DISPOSITIONS GENERALESA rticle 1er:Le pr sent d cret fixe l organisation et lesmodalit s de fonctionnement de l H pital de F vrier 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALIA rticle 2:L H pital de Koulikoro est plac sous la tutelledu ministre charg de la Sant .Article 3:L H pital de Koulikoro peut s assurer leconcours de tout organisme ayant les m mes vocations etpouvant l appuyer dans la r alisation de ses II: DES ORGANES D ADMINISTRATIONET DE GESTIONCHAPITRE I: DU CONSEIL D ADMINISTRATIONS ection 1: Des attributionsArticle 4:Le Conseil d administration exerce sesattributions dans les limites des lois et r glements en vigueurconform ment aux dispositions de la loi hospitali 2: De la compositionArticle 5:Le Conseil d administration de l H pital deKoulikoro est compos de vingt-trois (23) membres r partiscomme suit :Pr sident:-un memb re lu p armi les memb r es avec voixd lib rative ;1.

6 Membres avec voix d lib rative :Au titre des Collectivit s territoriales:-un repr sentant du Conseil r gional ;Au titre des usagers:-un repr sentant des Associations de d fense desconsommateurs ;-un repr sentant des Associations de personnes atteintesde maladies chroniques ou sociales ;Au titre des organismes de prise en charge financi re desmalades:-un repr sentant de la Direction des Finances et duMat riel du minist re charg de la Sant ;-un repr sentant de la Direction g n rale du Budget ;-un repr sentant de l Union technique de la Mutualit ;-un repr sentant de la Caisse nationale d AssuranceMaladie ;-un repr sentant de l Agence nationale d Assistancem dicale ;-un repr sentant de l Institut national de Pr voyancesociale ;-un r ep r sentant de la Dir ection natio nale d uD veloppement titre des personnalit s d sign es au sein de la soci t civile par le ministre charg de la Sant :-un membre de l Association des Retrait s de la Sant ;-une personnalit membre des Organisations demobilisation sociale du domaine de la sant ;Au titre des professionnels de la sant non hospitaliers:-un repr sentant de la Direction r gionale de la Sant ;-un repr sentant des Ordres professionnels de la Sant ;-un r ep r sentant de la Dir ection r gio nale d el Assainissement et du Contr le des Pollutions et desNuisances.

7 Au titre de la Commission m dicale d Etablissement:-le P r sid ent d e la Co mmission m dicaled titre du personnel de l H pital:-deux repr Membres avec voix consultative :Au titre de l autorit de tutelle:-deux Conseillers techniques du minist re charg de lasant ;-le Gouverneur de R gion ou son repr sentant ;Au titre de la Direction de l H pital:-le Directeur g n ral ;Au titre des tablissements de formation ayant sign uneconvention avec l tablissement:-un repr 6:Les membres du Conseil d administration del H pital de Koulikoro sont nomm s pour une p riode detrois ans renouvelable par d cret pris en Conseil desMinistres sur proposition du ministre charg de la Sant .Article 7:Le secr tariat du Conseil d administration estassur par la Direction g n rale de l H 3: Des modalit s de d signation de certainsmembresArticle 8:Le repr sentant des associations de d fensedes consommateurs est d sign de commun accord par lesassociations de d fense des 9:Le repr sentant des personnes atteintesd affections chroniques n cessitant un traitement de longuedur e est d sign la majorit simple par les repr sentantsdesdites associations r unies cet OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI316 Article 10:Le repr sentant des Ordres professionnels dela Sant est d sign la majo rit simple par lesrepr sentants desdits 11:Les repr sentants du personnel sont lus enassembl e g n rale des travailleurs de l H pital 12.

8 Le repr sentant des tablissements defo rmatio n est d sign de commun accord p ar les tablissements ayant sign des conventions de formationavec l H pital de II: DE LA DIRECTION GENERALEA rticle 13:L H pital de Koulikoro est dirig par unDirecteur g n ral nomm par d cret pris en Conseil desMinistres sur proposition du ministre charg de la Sant .Il est assist d un Directeur g n ral adjoint nomm pararr t du ministre charg de la Sant sur proposition duDirecteur g n ral de l H arr t de nomination fixe ses attributions sp 14:Le Directeur g n ral exerce ses attributionsdans les limites des lois et r glements en vigueurconform ment aux dispositions de la loi hospitali III: DU COMITE DE DIRECTIONA rticle 15:Le Comit de Direction est charg d assisterle Directeur g n ral dans ses t ches de 16:le Comit de Direction comprend :Pr sident:le Directeur g n ral Membres:-le Directeur g n ral adjoint ;-le pr sident de la Commission m dicale d Etablissement ;-le pr sident de la Commission des Soins infirmiers etobst tricaux.

9 -un repr sentant du personnel d sign par le Comit technique d IV: DE LA COMMISSION MEDICALED ETABLISSEMENTA rticle 17:La Commission m dicale d Etablissement estcharg e d examiner et de donner des avis sur l organisation,le fonctionnement et les r sultats de l H pital dans lar alisation de ses missions de soins, de formation, derecherche et d 18:La Commission m dicale d Etablissementcomprend :-les chefs de services de l tablissement ;-deux (02) repr sentants des praticiens hospitaliers ;-deux (02) repr sentants des 19:Le pr sident de la Commission m dicaled Etablissement est lu parmi les chefs de service par vote bulletin secret pour une dur e de 3 ans renouvelable uneseule 20:La Commission m dicale d Etablissement ser unit au moins une fois par trimestre et chaque fois queles circonstances l 21:La Commission m dicale d Etablissement peutentendre toute personne comp tente sur les questionsinscrites l ordre du 22:Le secr tariat est assur par un membre lu dela Commission m dicale d V: DE LA COMMISSION DES SOINSINFIRMIERS ET OBSTETRICAUXA rticle 23:La Commission des Soins infirmiers etobst tricaux est charg e d analyser et de donner des avissur l organisation, le fonctionnement et les r sultats dansle domaine de l accueil et des soins infirmiers etobst 24.

10 La Commission des Soins infirmiers etobst tricaux comprend :Pr sident:le Surveillant g n ral de l H pitalMembres:-les surveillants des diff rents services ;-deux (02) assistants m dicaux d sign s par leurspairs ;-deux (02) techniciens sup rieurs de sant d sign s parleurs 25:La Commission des Soins infirmiers etobst tricaux se r unit au moins une fois par trimestre surconvocation de son pr sident et chaque fois que lescirconstances l 26:La Commission des Soins infirmiers etobst tricaux peut faire appel toute personne en raison deses comp tences particuli 27:Le secr tariat est assur par un surveillant deservice lu au sein de la Commission des Soins infirmierset obst ITRE VI: DU CO M ITE TECH NIQUED ETABLISSEMENTA rticle 28:Le Comit technique d Etablissementestcharg d tudier et de donner son avis sur les questionsrelatives aux conditions de 29:Le Comit technique d Etablissementcomprend :31723 F vrier 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALIPr sident.