Rendre le travail payant » 15 et 16 novembre 2005 - srdc.org

1 Symposium Rendre le travail payant 15 et 16 novembre 2005 Soci t de recherche sociale appliqu e La Soci t de recherche sociale appliqu e est un organisme sans but lucratif et caritatif enregistr ayant des bureaux Ottawa, Vancouver et Sydney (Nouvelle- cosse). La SRSA a t cr e dans le but pr cis d laborer, de mettre l essai sur le terrain et d valuer rigoureusement des programmes sociaux. Sa mission, qui comporte deux volets, consiste aider les d cideurs et les praticiens d terminer les politiques et programmes sociaux qui am liorent le bien- tre de tous les Canadiens, en se penchant particuli rement sur les effets qu ils auront sur les personnes d favoris es, et am liorer les normes relatives aux l ments probants utilis s pour valuer les politiques sociales. Le Projet d autosuffisance (PAS) est financ en vertu d une entente de contribution avec Ressources humaines et D veloppement des comp tences Canada (RHDCC).

2 Les constatations et les conclusions pr sent es dans ce document ne refl tent pas n cessairement les positions ni les politiques officielles de RHDCC. Tous droits r serv s 2006 Soci t de recherche sociale appliqu e The English version of this report is available on request. -iii- Table des mati res Introduction 1 Contexte 1 Le ons apprises 2 Discours d ouverture (Andrew Treusch) 5 S ances pl ni res du 15 novembre 7 John Greenwood 7 Charles Michalopoulos 11 Glenda Quintini 13 Ateliers 15 David Card 15 Jeremy Lise 18 Lisa Gennetian 20 Doug Tattrie 24 Marianne Bitler 27 Chris Robinson 30 Philip Robins 33 Wendy Bancroft 35 Chris Riddell 39 Jorgen Hansen 42 S ances pl ni res du 16 novembre 45 Robert Moffitt 45 Doug Scott 48 Don Norman 51 Robert Bruce 53 Susan Williams 57 Serge Hamel 60 Karen Glass 62 Quelle est la prochaine tape?

3 Une table ronde 65 Mot de la fin (John Greenwood) 71 -1- INTRODUCTION Financ par Ressources humaines et D veloppement des comp tences Canada (RHDCC) et organis par la Soci t de recherche sociale appliqu e (SRSA), le symposium intitul Rendre le travail payant s est d roul Ottawa les 15 et 16 novembre 2005. Ce symposium visait r unir les r sultats de la recherche et l exp rience pratique afin d aider les d cideurs laborer des programmes qui valorisent le travail tout en soutenant le revenu. cette fin, des repr sentants provinciaux ont pr sent leurs exp riences pratiques et leurs programmes ayant pour but de Rendre le travail payant . De plus, plusieurs chercheurs de pointe en milieu universitaire ont fait tat de recherches fond es sur les donn es recueillies la suite de l tude en mati re de politique sociale la mieux connue au Canada le Projet d autosuffisance (PAS).

4 Le symposium tait le dernier v nement majeur du PAS. Dans le cadre de ce projet de politique sociale par assignation al atoire de renomm e internationale, des chefs de famille monoparentale, prestataires de l aide sociale, qui trouvaient un emploi temps plein en moins d un an, obtenaient un suppl ment de revenu temporaire. Le projet a r v l que cet incitatif financier pouvait accro tre l emploi et les gains tout en att nuant la r ception de prestations d aide sociale et la pauvret . Le PAS s est galement d marqu par la rigueur exemplaire de sa recherche. CONTEXTE Donner de l argent aux plus d munis peut souvent les d courager de travailler et d atteindre l autosuffisance : voil le dilemme auquel sont confront es les politiques en mati re d aide sociale. C est d autant plus vrai si les emplois la port e de ces gens sont peu r mun r s dans certains cas, leur salaire est inf rieur au montant des prestations d aide sociale auxquelles ils sont admissibles.

5 Cette situation a entra n un virage graduel des politiques vers le versement de prestations li es l exercice d une activit . Au cours des ann es 1980 et 1990, les efforts en ce qui a trait la r forme de l aide sociale se sont surtout concentr s sur les parents seuls habituellement des femmes qui repr sentaient un nombre croissant des cas. Parmi les nombreux nouveaux programmes et r formes, certains projets avaient pour but de Rendre le travail financi rement attrayant. Le PAS figurait parmi ceux-l . Les r formes ont progress diff rents rythmes au Canada, aux tats-Unis et ailleurs. l chelle f d rale canadienne, les tapes importantes incluent l entr e en vigueur de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et la proposition d une Prestation fiscale pour le revenu gagn (PFRG), annonc e l aube du symposium. Plusieurs gouvernements provinciaux, dont la Colombie-Britannique, l Alberta, la Saskatchewan, l Ontario et le Qu bec, ont aussi entrepris des initiatives d envergure.

6 -2- LE ONS APPRISES Gr ce au symposium, un grand nombre de le ons ont t d gag es au sujet des programmes visant Rendre le travail payant , de leur exploitation et d une vari t de sujets abord s par des chercheurs en milieu universitaire. Programmes visant Rendre le travail payant Les programmes visant Rendre le travail payant sont fructueux, g n ralement accept s et diversifi s. Ils ont d montr qu ils favorisent l emploi, ont t mis en uvre en Saskatchewan, au Qu bec, en Alberta, aux tats-Unis et dans le monde entier et incluent des programmes de suppl ment de revenu et des cr dits d imp t, mais aussi des programmes de subventions au logement et des programmes reli s la sant et aux m dicaments. Les gouvernements provinciaux ne s entendent pas toujours quant certaines strat gies traditionnelles visant Rendre le travail payant .

7 Le gouvernement de la Colombie-Britannique croit que l exemption de la r mun ration encourage la d pendance l gard de l aide sociale et l a limin e, tandis que le gouvernement ontarien a hauss cette exemption. Les taux effectifs marginaux d imposition, dont l imp t et la r cup ration fiscale des prestations pour tout revenu suppl mentaire gagn , sont lev s au Canada mais moins que dans la plupart des pays membres de l OCDE. Les formules d incitation financi re devraient tre simples et les communications devraient tre claires. Les b n ficiaires vis s doivent comprendre les avantages du programme afin de prendre une d cision quant aux incitatifs offerts. Exploitation des programmes Transformer un service de soutien du revenu en un service ax sur l emploi exige souvent de profonds changements dans les aptitudes et attentes du personnel, des clients et de la soci t.

8 Ce virage culturel est difficile comprendre, pr voir et mesurer. Des ressources insuffisantes ou de mauvaises politiques peuvent nuire l atteinte des buts nonc s par la politique. Par exemple, sans suffisamment de ressources, les plans de recrutement et les exigences de recherche d emploi n existeraient que sur le papier. Les politiques qui d gagent les clients de leurs responsabilit s peuvent encourager la d pendance. Certaines provinces ont choisi de sous-traiter la prestation de services des organismes non gouvernementaux, avec ou sans but lucratif. Ces organismes de prestation de services peuvent tre efficaces dans certains cas. Toutefois, il peut s av rer complexe de d terminer et de mesurer les crit res de r ussite et la r mun ration ax e sur le rendement. Une importance accrue est accord e au maintien de l emploi pour les clients qui ont fr quemment recours l aide sociale et pour ceux qui font face de multiples obstacles l emploi.

9 -3- La participation aux programmes augmentera si le programme est simple et convivial. Un seul point de service pour de multiples programmes ou la concentration des modalit s de pr sentation de demandes devrait tre envisag . Recherche Les tudes en politique sociale par assignation al atoire sont gages d une recherche rigoureuse sur des questions politiques importantes. Les mod les de microsimulation conomique peuvent r pondre aux questions sur lesquelles butent les exp riences sociales, mais leurs r sultats sont parfois sensibles aux hypoth ses formul es. Les avantages moyens d un programme peuvent dissimuler de vastes carts en ce qui a trait aux avantages chez des sous-groupes de participants. Les d cideurs devraient se pencher sur la r partition des avantages d un programme ainsi que sur l avantage moyen. Les prestataires de l aide sociale de longue date, chefs de famille monoparentale, s emploient habituellement intensivement am liorer leurs comp tences et leur niveau de scolarit.

10 Les suppl ments de revenu et autres mesures visant pourvoir des emplois rapidement ces prestataires peuvent nuire l am lioration de leur niveau de scolarit . Les programmes qui rendent le travail payant peuvent avoir de faibles effets positifs sur les jeunes enfants, mais de faibles effets n gatifs sur les adolescents. Il est esp rer que ces le ons aideront informer les d cideurs qui d sirent adapter d autres programmes de soutien du revenu assurance-emploi, indemnisation des accident s du travail , soutien du revenu pour les personnes handicap es et R gime de pensions du Canada afin que ces programmes puissent mieux Rendre le travail payant . moyen terme, le Canada se heurte une main-d uvre vieillissante et une concurrence accrue pour l obtention de travailleurs hautement qualifi s. La hausse des salaires pendant cette p riode accro tra l activit sur le march du travail parmi les groupes qui, l heure actuelle, ont relativement peu d espoir de faire partie de la main-d uvre.