CACES Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des ...

1 CACES Certificat d aptitude laconduite en s curit desChariots de manutention automoteurs conducteur port PLUSIEURS COMIT S TECHNIQUES NATIONAUXPour vous aider pr venir les risques d accidents, cette recommandation propose des moyens permettant : la v rification des comp tences de vos op rateurs, l organisation des tests destin s cette valuation, la d livrance des certificats d aptitude Certificat d aptitude la conduite en s curit des Chariots de manutention automoteurs conducteur port Pr ambule IntroductionDes progr s notables sur la s curit ont accompagn le d veloppement du CACES , avec la formation d un nombre tr s important de conducteurs des quipements de travail concern observe galement une stabilit du nombre d accidents li s ces quipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment), en d pit d une augmentation du parc de machines en service notoirement importante depuis une vingtaine d ann est pourquoi la Cnam a souhait tendre le dispositif CACES aux ponts roulants et aux portiques (y compris les semi-portiques)

2 D une part et aux chariots de manutention gerbeurs conducteur accompagnant d autre part, qui sont la cause de nombreux Pr ambule 22 Champ d'application 42 | 1 - quipements concern s2 | 2 - Activit s concern es 3 conduite des chariots de manutention automo-teurs conducteur port 63 | 1 - V rification de l aptitude m dicale la conduite des chariots de manutention3 | 2 - Obligations de formation3 | 3 - Certificat d aptitude la conduite en s curit ( CACES ) des chariots de manutention automo-teurs conducteur port 3 | 4 - Autorisation de conduite pour les chariots de manutention automoteurs conducteur port 4 Principales r f rences r glementaires 165 Date d entr e en vigueur de la pr sente recommandation 16 Annexes 17 Glossaire 56 Adopt e par les Comit s Techniques Nationaux -des industries du b timent et des travaux publics (CTN B) le 11 avril 2017, -des industries des transports, de l eau, du gaz, de l lectricit , du livre et de la communication (CTN C) le 22 mars 2017, -des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) le 5 octobre 2017, -des industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du v tement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres feu (CTN F)

3 Le 04 octobre 2017, -du commerce non alimentaire (CTN G) le 24 mars 2017, -des activit s de services II (CTN I) le 30 mars 2017.* A l'exclusion des codes risques suivants :- : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois a usage : Travail mecanique du bois, traitement et fabrication d objets en : Menuiserie, charpentes et panneaux a base de bois et commerce menuiserie et : Fabrication d emballages issus du bois et d articles de : Commerce de de r novation du dispositif existantLa r novation du dispositif CACES a notamment pour objectif de rationaliser sa mise en uvre, de faciliter l application des recommandations, de clarifier les d finitions des familles et cat gories d quipements concern s et de prendre en compte l volution des mat riels pour r pondre aux attentes des entreprises, en int grant le retour d exp rience acquis depuis sa cr coh rence avec les obligations r glementaires d valuation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en s curit a t maintenue pour les quipements de travail concern s, dont la liste est d finie l article 2 de l arr t du 2 d cembre principe pyramidal de la certification des organismes testeurs CACES (nomm s OTC dans la suite de la pr sente recommandation)

4 Par des organismes certificateurs (nomm s OC dans la suite de la pr sente recommandation), eux-m mes accr dit s par le Cofrac (Comit fran ais d accr ditation) a lui aussi t conserv .Le fonctionnement du sch ma d accr ditation / certification du dispositif CACES , ainsi que les relations et documents qui en lient les diff rents acteurs, sont pr sent s en annexe CACES ne peuvent tre d livr s que par l un de ces OTC. La liste des organismes testeurs certifi s est consultable sur le site internet de l INRS : informations peuvent aussi tre obtenues aupr s du Service Pr vention des Caisses R gionales (Carsat, Cramif et CGSS).Toute personne qui constate des manquements dans l application du r f rentiel CACES par l un des acteurs du dispositif peut d poser une r clamation aupr s du Service Pr vention de sa Caisse R gionale (Carsat, Cramif ou CGSS) et en adresser une copie la Cnam / Direction des Risques Professionnels ainsi qu au Caisse R gionale proc dera si n cessaire des investigations compl mentaires et pourra relayer cette r clamation aupr s de l OC concern pour un traitement appropri.

5 Le cas ch ant, une plainte pourra tre d pos e aupr s de la juridiction comp terme la r novation du dispositif s accompagnera de la mise en place d une base de donn es s curis e, conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e dite loi informatique et libert s , destin e l enregistrement de tous les CACES d livr permettra notamment aux employeurs de v rifier la validit des CACES qui leur sont pr sent s et aux salari s d diter une attestation correspondant au(x) CACES qu ils d du contexte r glementaireTout travailleur amen utiliser un chariot de manutention conducteur port doit avoir re u une formation ad quate (art. du Code du travail) et tre titulaire d une autorisation de conduite d livr e par son employeur (art. ) selon les modalit s d finies l article 3 de l arr t du 2 d cembre respect de ces prescriptions impose donc.

6 1 que le conducteur ait re u une formation sp cifique et adapt e la conduite en s curit du chariot de manutention concern , formation qui doit tre compl t e et r actualis e aussi souvent que n cessaire,2 que son aptitude m dicale la conduite de cet quipement ait t v rifi e,3 qu'il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en s curit du chariot de manutention concern , attest s par la r ussite aux preuves th oriques et pratiques appropri es,4 que son employeur se soit assur qu il a connaissance des lieux et des instructions respecter sur le ou les sites d utilisation, CACES Certificat d aptitude la conduite en s curit des Chariots de manutention automoteurs conducteur port changement de site d utilisation, comme par exemple la conduite du m me quipement pour des travaux ponctuels sur des sites successifs, impose l employeur de s assurer que les informations et instructions relatives chaque site ont t communiqu es au salari avant le d but des travaux (plan de circulation, plan de pr vention, PPSPS, protocole de s curit , etc).

7 5 que son employeur lui ait d livr une autorisation de conduite pour le chariot de manutention concern .Dans les situations de travail habituelles c est l employeur du conducteur, ou son d l gataire, qui est responsable de la d livrance de l autorisation de application de ces dispositions dans certaines situations de travail (intervention d une entreprise ext rieure, coordination de chantier, travail temporaire, r paration ou entretien des quipements de travail) est d taill e dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin recours au CACES de la cat gorie appropri e constitue un bon moyen pour l employeur de se conformer aux obligations en mati re de contr le des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en s curit du chariot de manutention automoteur conducteur port concern , mentionn es au 3 la formation, le contr le des connaissances et savoir-faire peut tre effectu dans et/ou par l entreprise elle-m me.

8 L employeur, ou son d l gataire, est responsable des modalit s de cette valuation (dur e, contenu, moyens mis en uvre, qualification des ).2 Champ d application2 | 1 - quipements concern sLe pr sent texte est applicable lors de l utilisation des chariots de manutention automoteurs conducteur port (nomm s aussi chariots, chariots de manutention ou chariots conducteur port dans la suite de la pr sente recommandation).La d finition des chariots concern s ou exclus du champ d application de la pr sente recommandation est fournie en annexe mat riels sp cifiques aux domaines portuaires, a roportuaires, agricoles et forestiers sont exclus du champ d application de la pr sente la conduite des chariots de manutention concern s par la pr sente recommandation, m me lorsqu ils sont utilis s dans le cadre des activit s portuaires, a roportuaires, agricoles et foresti res, n cessite la d tention du CACES de la cat gorie chariots de manutention automoteurs conducteur port sont class s en huit cat gories, auxquelles s ajoute une cat gorie hors-production.

9 Un CACES peut tre d livr pour chacune de ces cat d finition des cat gories est fournie en annexe 1, ainsi que des exemples caract ristiques pour chacune d entre recommandation CACES concerne l valuation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en s curit des chariots les plus courants dans le cadre de leur utilisation normale, c'est- -dire - le cas ch ant - munis de leur quipement standard. Elle n a pas pour objectif de couvrir tous les mat riels existants dans la totalit de leurs que les preuves pratiques du CACES soient significatives, elles doivent imp rativement tre r alis es sur un chariot dit repr sentatif de sa cat gorie .La liste et les caract ristiques de ces chariots repr sentatifs de chacune des cat gories de CACES sont fournies en annexe Pour un chariot sur lequel peuvent tre adapt s diff rents quipements interchangeables il est g n ralement n cessaire, apr s obtention du CACES appropri , de r aliser une formation compl mentaire la conduite de l engin quip de ces quipements suivie de l valuation l adjonction de l quipement interchangeable fait changer l engin de famille (par exemple.)

10 Nacelle l vatrice de ) il est souhaitable de d tenir le CACES de la cat gorie appropri e dans cette nouvelle les chariots de manutention particuliers, il convient de se rapprocher d un organisme testeur certifi , du Service Pr vention de la Caisse R gionale (Carsat, Cramif ou CGSS) auquel est rattach e l entreprise ou de l INRS pour d terminer si une cat gorie de CACES est appropri aucune cat gorie de CACES ne convient, un contr le des connaissances et du savoir-faire adapt doit tre r alis l issue de la formation, conform ment aux exigences r glementaires relatives la d livrance de l autorisation de conduite . La pr sente recommandation, ainsi que d autres recommandations CACES pertinentes, peuvent tre utilis es comme | 2 - Activit s concern esEn compl ment des mesures l gislatives et r glementaires en vigueur, il est recommand aux employeurs dont tout ou partie du personnel assujetti au r gime g n ral de la S curit sociale utilise un chariot de manutention automoteur conducteur port , m me occasionnellement, et dont les activit s rel vent des CTN qui ont adopt la pr sente recommandation, de mettre en uvre les dispositions nonc es dans la suite de ce Certificat d aptitude la conduite en s curit des Chariots de manutention automoteurs conducteur port le cadre de la pr sente recommandation, on entend par employeur l employeur lui-m me ou son repr sentant l conducteurs qui sont leur propre employeur.