CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES …

1 FCCC/INFORMAL/84 (F) 180705 260705 CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES changements climatiques NATIONS UNIES 1992 -2- CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES changements climatiques Les Parties la pr sente Convention, Conscientes que les changements du climat de la plan te et leurs effets n fastes sont un sujet de pr occupation pour l humanit tout enti re, Pr occup es par le fait que l activit humaine a augment sensiblement les concentrations de gaz effet de serre dans l atmosph re, que cette augmentation renforce l effet de serre naturel et qu il en r sultera en moyenne un r chauffement suppl mentaire de la surface terrestre et de l atmosph re, ce dont risquent de souffrir les cosyst mes naturels et l humanit , Notant que la majeure partie des gaz effet de serre mis dans le monde par le pass et l heure actuelle ont leur origine dans les pays d velopp s, que les missions par habitant dans les pays en d veloppement sont encore relativement faibles et que la part des missions totales imputable aux pays en d veloppement ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de d veloppement, Conscientes du r le et de l importance des puits et r servoirs de gaz effet de serre dans les cosyst mes terrestres et marins, Notant que la pr vision des changements climatiques rec le un grand nombre d incertitudes, notamment en ce qui concerne leur d roulement dans le temps, leur ampleur et leurs caract ristiques r gionales.

2 Conscientes que le caract re plan taire des changements climatiques requiert de tous les pays qu ils coop rent le plus possible et participent une action internationale, efficace et appropri e, selon leurs responsabilit s communes mais diff renci es, leurs capacit s respectives et leur situation sociale et conomique, Rappelant les dispositions pertinentes de la D claration de la Conf rence des NATIONS UNIES sur l environnement adopt e Stockholm le 16 juin 1972, Rappelant que, conform ment la Charte des NATIONS UNIES et aux principes du droit international, les ..tats ont le droit souverain d exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique d environnement et de d veloppement, et ont le devoir de faire en sorte que les activit s exerc es dans les limites de leur juridiction ou sous leur contr le ne causent pas de dommage l environnement dans d autres ..tats ou dans des r gions ne relevant d aucune juridiction nationale, R affirmant que le principe de la souverainet des.

3 Tats doit pr sider la coop ration internationale destin e faire face aux changements climatiques , Consid rant qu il appartient aux ..tats d adopter une l gislation efficace en mati re d environnement, que les normes, objectifs de gestion et priorit s cologiques doivent refl ter les conditions d environnement et de d veloppement dans lesquelles ils s inscrivent et que les normes appliqu es par certains pays risquent d tre inappropri es et par trop co teuses sur les plans conomique et social pour d autres pays, en particulier les pays en d veloppement, -3- Rappelant les dispositions de la r solution 44/228 de l Assembl e g n rale, en date du 22 d cembre 1989, relative la Conf rence des NATIONS UNIES sur l environnement et le d veloppement, et de ses r solutions 43/53 du 6 d cembre 1988, 44/207 du 22 d cembre 1989, 45/212 du 21 d cembre 1990 et 46/169 du 19 d cembre 1991 sur la protection du climat mondial pour les g n rations pr sentes et futures.

4 Rappelant galement les dispositions de la r solution 44/206 de l Assembl e g n rale, en date du 22 d cembre 1989, sur les effets n fastes ventuels d une hausse du niveau des mers sur les les et les zones c ti res, en particulier les zones c ti res de faible l vation, ainsi que les dispositions pertinentes de sa r solution 44/172 du 19 d cembre 1989 sur l application du Plan d action pour lutter contre la d sertification, Rappelant en outre la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d ozone et le Protocole de Montr al de 1987 relatif des substances qui appauvrissent la couche d ozone, ajust et modifi le 29 juin 1990, Prenant note de la D claration minist rielle de la deuxi me Conf rence mondiale sur le climat, adopt e le 7 novembre 1990, Conscientes des utiles travaux d analyse men s par nombre d ..tats sur les changements climatiques et des contributions importantes apport es par l organisation m t orologique mondiale, le Programme des NATIONS UNIES pour l environnement et d autres organes, organisations et organismes des NATIONS UNIES , ainsi que par d autres organismes internationaux et intergouvernementaux, l change des r sultats de la recherche scientifique et la coordination de la recherche, Conscientes que les mesures permettant de comprendre les changements climatiques et d y faire face auront une efficacit pour l environnement et une efficacit sociale et conomique maximales si elles se fondent sur les consid rations scientifiques, techniques et conomiques appropri es et si elles sont constamment r valu es la lumi re des nouveaux progr s r alis s dans ces domaines.

5 Sachant que diverses mesures prises pour faire face aux changements climatiques peuvent trouver en elles-m mes leur justification conomique et peuvent aussi contribuer r soudre d autres probl mes d environnement, Sachant galement que les pays d velopp s doivent agir imm diatement et avec souplesse sur la base de priorit s clairement d finies, ce qui constituera une premi re tape vers des strat gies d ensemble aux niveaux mondial, national et ventuellement r gional, ces strat gies de riposte devant tenir compte de tous les gaz effet de serre et prendre d ment en consid ration la part de chacun d eux dans le renforcement de l effet de serre, Sachant en outre que les pays de faible l vation et autres petits pays insulaires, les pays ayant des zones c ti res de faible l vation, des zones arides ou semi-arides ou des zones sujettes aux inondations, la s cheresse et la d sertification, ainsi que les pays en d veloppement ayant des cosyst mes montagneux fragiles, sont particuli rement vuln rables aux effets n fastes des changements climatiques , -4- Conscientes des difficult s particuli res que conna tront les pays, notamment les pays en d veloppement, dont l conomie est particuli rement tributaire de la production, de l utilisation et de l exportation de combustibles fossiles, du fait des mesures prises pour limiter les missions de gaz effet de serre, Affirmant que les mesures prises pour parer aux changements climatiques doivent tre troitement coordonn es avec le d veloppement social et conomique afin d viter toute incidence n faste sur ce dernier, compte pleinement tenu des besoins prioritaires l gitimes des pays en d veloppement, savoir une croissance conomique durable et l radication de la pauvret.

6 Conscientes que tous les pays, et plus particuli rement les pays en d veloppement, doivent pouvoir acc der aux ressources n cessaires un d veloppement social et conomique durable et que, pour progresser vers cet objectif, les pays en d veloppement devront accro tre leur consommation d nergie en ne perdant pas de vue qu il est possible de parvenir un meilleur rendement nerg tique et de ma triser les missions de gaz effet de serre d une mani re g n rale et notamment en appliquant des technologies nouvelles dans des conditions avantageuses du point de vue conomique et du point de vue social, R solues pr server le syst me climatique pour les g n rations pr sentes et futures, Sont convenues de ce qui suit: ARTICLE PREMIER * Aux fins de la pr sente Convention: 1. On entend par effets n fastes des changements climatiques les modifications de l environnement physique ou des biotes dues des changements climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la r sistance ou la productivit des cosyst mes naturels et am nag s, sur le fonctionnement des syst mes socio- conomiques ou sur la sant et le bien- tre de l homme.

7 2. On entend par changements climatiques des changements de climat qui sont attribu s directement ou indirectement une activit humaine alt rant la composition de l atmosph re mondiale et qui viennent s ajouter la variabilit naturelle du climat observ e au cours de p riodes comparables. 3. On entend par syst me climatique un ensemble englobant l atmosph re, l hydrosph re, la biosph re et la g osph re, ainsi que leurs interactions. 4. On entend par missions la lib ration de gaz effet de serre ou de pr curseurs de tels gaz dans l atmosph re au-dessus d une zone et au cours d une p riode donn es. * Les titres des articles sont exclusivement donn s pour la commodit du lecteur. -5- 5. On entend par gaz effet de serre les constituants gazeux de l atmosph re, tant naturels qu anthropiques, qui absorbent et r mettent le rayonnement infrarouge.

8 6. On entend par organisation r gionale d int gration conomique une organisation constitu e par des ..tats souverains d une r gion donn e qui a comp tence dans des domaines r gis par la pr sente Convention ou ses protocoles et a t d ment autoris e, selon ses proc dures internes, signer, ratifier, accepter ou approuver lesdits instruments ou y adh rer. 7. On entend par r servoir un ou plusieurs constituants du syst me climatique qui retiennent un gaz effet de serre ou un pr curseur de gaz effet de serre. 8. On entend par puits tout processus, toute activit ou tout m canisme, naturel ou artificiel, qui limine de l atmosph re un gaz effet de serre, un a rosol ou un pr curseur de gaz effet de serre. 9. On entend par source tout processus ou activit qui lib re dans l atmosph re un gaz effet de serre, un a rosol ou un pr curseur de gaz effet de serre.

9 ARTICLE 2 OBJECTIF L objectif ultime de la pr sente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conf rence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conform ment aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz effet de serre dans l atmosph re un niveau qui emp che toute perturbation anthropique dangereuse du syst me climatique . Il conviendra d atteindre ce niveau dans un d lai suffisant pour que les cosyst mes puissent s adapter naturellement aux changements climatiques , que la production alimentaire ne soit pas menac e et que le d veloppement conomique puisse se poursuivre d une mani re durable. ARTICLE 3 PRINCIPES Dans les mesures qu elles prendront pour atteindre l objectif de la Convention et en appliquer les dispositions, les Parties se laisseront guider, entre autres, par ce qui suit: 1. Il incombe aux Parties de pr server le syst me climatique dans l int r t des g n rations pr sentes et futures, sur la base de l quit et en fonction de leurs responsabilit s communes mais diff renci es et de leurs capacit s respectives.

10 Il appartient, en cons quence, aux pays d velopp s parties d tre l avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets n fastes. 2. Il convient de tenir pleinement compte des besoins sp cifiques et de la situation sp ciale des pays en d veloppement parties, notamment de ceux qui sont particuli rement vuln rables aux effets n fastes des changements climatiques , ainsi que des Parties, notamment des pays en d veloppement parties, auxquelles la Convention imposerait une charge disproportionn e ou anormale. -6- 3. Il incombe aux Parties de prendre des mesures de pr caution pour pr voir, pr venir ou att nuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets n fastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irr versibles, l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de pr texte pour diff rer l adoption de telles mesures, tant entendu que les politiques et mesures qu appellent les changements climatiques requi rent un bon rapport co t-efficacit , de mani re garantir des avantages globaux au co t le plus bas possible.