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Association Communale De Chasse
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L’Association Communale de Chasse Agréée
www.fedechasseurslandes.coma librement choisi l’Association Communale de Chasse Agréée : A.C.C.A. Aujourd’hui 10 100 A.C.C.A regroupent plus de 350 000 chasseurs Elles existent dans 70 départements, dont : • 29 départements où elles sont présentes dans toutes les communes
Modèle de BAIL A FERME Bail de 9 ans
centre-valdeloire.chambres-agriculture.frassociation communale de chasse agréée (ACCA), le preneur sera membre de cette association conformément aux dispositions de l'article L 222-19 du Code rural. Le preneur se réserve le droit à être indemnisé en cas de dégâts causés par le gibier.