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Modèle de BAIL A FERME Bail de 9 ans
centre-valdeloire.chambres-agriculture.frassociation communale de chasse agréée (ACCA), le preneur sera membre de cette association conformément aux dispositions de l'article L 222-19 du Code rural. Le preneur se réserve le droit à être indemnisé en cas de dégâts causés par le gibier.
L’Association Communale de Chasse Agréée
www.fedechasseurslandes.comLa loi Verdeille : Consensus et Solidarité Une commune sur trois a librement choisi l’Association Communale de Chasse Agréée : A.C.C.A. Aujourd’hui 10 …