Pouvoirs Locaux

Les contrôles de la DGCCRF - economie.gouv.fr

Ces pouvoirs permettent aux agents de recueillir les déclarations et documents du professionnel dans les locaux où s’exerce son activité ou de lui demander de se présenter, muni de ces documents, dans les locaux de l’administration.

  Locaux, Pouvoirs

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

1. Les pouvoirs adjudicateurs « personnes morales de droit public » 4. Les personnes morales de droit public soumises au codesont , par exemple, l’État et ses établissements publics à caractère administratif comme à caractère industriel ou commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. 1.1.

  Tient, Locaux, Pouvoirs, Pouvoirs adjudicateurs et les entit, Adjudicateurs, 233 s adjudicatrices, Adjudicatrices

Circulaire 7937 du 28/01/2021 - Enseignement.be

Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs) ... les organes locaux de concertation sociale, afin de constater que la poursuite des activités en présentiel est rendue impossible en raison du nombre de membre du personnel absents et l’absence de solutions de remplacement. ...

  Locaux, Pouvoirs

Covid-19 - Stratégie de mise à disposition de détecteurs ...

d’enseignement, dont les locaux d’intersections sont donc couverts par l’enveloppe globale. Il faudra donc équiper en priorité les locaux d’intersections situés dans des bâtiments que les académies utilisent en propre (les PO devront être attentifs à laisser les détecteurs à disposition de l’ESAHR dans les locaux partagés).

  Locaux

AssociAtions, pouvoirs publics : un cAdre pArtenAriAl rénové

tions des pouvoirs publics. cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs publics aient défini préci-sément leurs besoins au préalable. il est nécessaire que le projet associatif coïncide avec des considé-rations relevant de l’intérêt général dont la personne publique est le garant. il s’agit de l’intérêt public lo-

  Pouvoirs

ECLAIRAGE PUBLIC LIEUX DE TRAVAIL STADES Les normes ...

judice aux prérogatives des pouvoirs des col-lectivités territoriales dans la mesure où elle n’impose pas l’obligation d’éclairer et n’in-flue pas sur la façon dont il convient d’utili-ser les installations. Bien que limitée au champ de la sécurité, son approche n’est absolument pas réductrice

  Public, Travail, Pouvoirs, Lieux, Eclairage public lieux de travail, Eclairage

la vie a SS tive an S - Associations.gouv.fr

e ? sociation ? L’association est la mise en commun de connaissances et d’activités dans un but non lucratif : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente,