Tra Vail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 DU 9 …

L'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail prévoit qu'est considéré comme accident du tra-vail, tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.

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Cameroun - Code du travail - International Labour Organization

1) La présente loi régit les rapports de tra-vail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. 2) Est considéré comme « travailleur » au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa na-tionalité, toute personne qui s’est engagée à mettre

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Congo - Code du travail

Le terme « travail forcé » ne s’applique pas au tra-vail ou au service exigé en cas de guerre, de sinis-tre, de menace de sinistre, de désastre naturel ou . www.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 2/53 d’épidémie et de façon générale dans toutes cir-

  Travail, Vial, Tra vail

Mieux gérer l'exposition professionnelle au stress en ...

de l’emploi sur le plan psychologique, satisfaction au tra-vail, réseau social, détresse psychologique, épuisement et troubles du sommeil. Des indices de stress semblables ont été mesurés dans ces deux hôpitaux. Un programme d’interven-tion participative a ensuite été mis en place dans l’hô-pital de l’expérience. Ce

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GUIDE DE L'EMPLOYEUR - Quebec.ca

les mécanismes de réintégration au tra-vail présentent des avantages autant pour l’employeur que pour l’employé. Entre autres, ils favorisent la guérison et renfor-cent le sentiment d’appartenance à l’orga-nisation. Par ailleurs, les dernières conventions collectives permettent maintenant à l’em-ployeur, sur recommandation de son

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Objectifs d’apprentissage

Quelle que soit la perspective d’analyse que l’on emprunte, la définition du concept de tra-vail soulève plusieurs difficultés. L’étymologie elle-même, généralement si prompte à ap-porter des clarifications sémantiques, en fait écho. En effet, on rappelle à l’envi que l’origine

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Les maladies professionnelles - INRS

considérées légalement comme des accidents du tra-vail. C’est le cas, par exemple, de certaines intoxications aiguës provoquées par l’éclatement d’une bonbonne ou l’exécution de travaux dans une citerne ayant contenu des produits toxiques et insuffisamment net-toyée et ventilée. Dans ce cas, il y a bien un fait matériel

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Des outils pratiques au service de chacun

Les CPOM : objectif Qualité 1. Une meilleure contractualisation entre pouvoirs publics et gestionnaires Les CPOM ont vocation à renouveler l’esprit même des relations contractuel-