Search results with tag "Tra vail"
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 DU 9 …
www.cnt-nar.beL'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail prévoit qu'est considéré comme accident du tra-vail, tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.
Cameroun - Code du travail - International Labour Organization
www.ilo.org1) La présente loi régit les rapports de tra-vail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. 2) Est considéré comme « travailleur » au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa na-tionalité, toute personne qui s’est engagée à mettre
Congo - Code du travail
www.ilo.orgLe terme « travail forcé » ne s’applique pas au tra-vail ou au service exigé en cas de guerre, de sinis-tre, de menace de sinistre, de désastre naturel ou . www.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 2/53 d’épidémie et de façon générale dans toutes cir-
Santé et sécurité au travail : qui fait quoi
www.inrs.fraccidents du travail et les maladies pro-fessionnelles, les actions correctives? Qui sont les leaders, les décideurs ? Comment fonctionne la coordination des programmes de santé et sécurité au tra-vail? Quel est le bilan de l’organisation actuelle ? > > Les écueils à éviter U Établir les responsabilités en dehors des intéressés.
PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER - securite-routiere.gouv.fr
www.securite-routiere.gouv.frdu secteur d’activité. Descriptif des actions > Connaître et comprendre les statistiques des accidents du travail survenant sur la route (tra-vail, mission, trajet) : - rappel des définitions de la fr équence et de la gravité. > Comprendre qu’une politique de prévention doit s’appuyer sur l’extrême gravité du risque
Les maladies professionnelles - INRS
www.inrs.frconsidérées légalement comme des accidents du tra-vail. C’est le cas, par exemple, de certaines intoxications aiguës provoquées par l’éclatement d’une bonbonne ou l’exécution de travaux dans une citerne ayant contenu des produits toxiques et insuffisamment net-toyée et ventilée. Dans ce cas, il y a bien un fait matériel
Objectifs d’apprentissage
www.college-de-france.frQuelle que soit la perspective d’analyse que l’on emprunte, la définition du concept de tra-vail soulève plusieurs difficultés. L’étymologie elle-même, généralement si prompte à ap-porter des clarifications sémantiques, en fait écho. En effet, on rappelle à l’envi que l’origine
GUIDE DE L'EMPLOYEUR - Quebec.ca
publications.msss.gouv.qc.cales mécanismes de réintégration au tra-vail présentent des avantages autant pour l’employeur que pour l’employé. Entre autres, ils favorisent la guérison et renfor-cent le sentiment d’appartenance à l’orga-nisation. Par ailleurs, les dernières conventions collectives permettent maintenant à l’em-ployeur, sur recommandation de son
Mieux gérer l'exposition professionnelle au stress en ...
asstsas.qc.cade l’emploi sur le plan psychologique, satisfaction au tra-vail, réseau social, détresse psychologique, épuisement et troubles du sommeil. Des indices de stress semblables ont été mesurés dans ces deux hôpitaux. Un programme d’interven-tion participative a ensuite été mis en place dans l’hô-pital de l’expérience. Ce