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L’ACCIDENT DE SERVICE
www.cdg63.fr• un agent en congé de longue maladie qui se rend, sur convocation de l'administration, à une visite médicale et qui est victime d’un accident, ª CE ‐ 10 mai 1995 – n° 100903. • le fonctionnaire qui se rend sur le lieu de sa nouvelle affectation quelques jours avant de prendre ses fonctions, ª CE ‐ 19 octobre 1973 – n° 85173.