Search results with tag "De longue maladie"
Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
cache.media.education.gouv.frA l’épuisement du congé de longue maladie, le bénéfice d’un autre congé de même nature ne peut vous être accordé si vous n’avez pas auparavant repris l’exercice de vos fonctions pendant au moins un an. Si la demande de CLM est présentée au cours d'une période de congé de maladie ordinaire déjà
Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
cache.media.education.gouv.frA l’épuisement du congé de longue maladie, le bénéfice d’un autre congé de même nature ne peut vous être accordé si vous n’avez pas auparavant repris l’exercice de vos fonctions pendant au moins un an. Si la demande de CLM est présentée au cours d'une période de congé de maladie ordinaire déjà
L’ACCIDENT DE SERVICE
www.cdg63.fr• un agent en congé de longue maladie qui se rend, sur convocation de l'administration, à une visite médicale et qui est victime d’un accident, ª CE ‐ 10 mai 1995 – n° 100903. • le fonctionnaire qui se rend sur le lieu de sa nouvelle affectation quelques jours avant de prendre ses fonctions, ª CE ‐ 19 octobre 1973 – n° 85173.
2013 N° 13-01-01 Le congé de longue maladie
www.cdg63.frL e s D o s s i e r s d e l a D o c Sommaire 1. Conditions d’otroi du ongé de longue maladie Agents bénéficiaires Pathologies ouvrant droit au congé de