Search results with tag "Convention collective du secteur du nettoyage"

CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

L’application de la présente convention ne peut entraîner la réduction des avantages de toute nature, indivi-duels ou collectifs, acquis antérieurement à son entrée en vigueur à l’intérieur de chaque établissement. Con-formément à l’article 32 de la délibération 91.003/AT du 16 janvier 1991, les dispositions de la présente

  Collective, Convention, Secteur, Nettoyage, Convention collective du secteur du nettoyage