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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE - Caisse de dépôt ...
www.cdpq.comLa Caisse est soucieuse de préserver en tout temps l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé de l’information qu’elle détient, notamment sur les employés et les membres de son conseil (renseignements personnels),
ÉDITION FÉVRIER 2021 CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
www.conseil-national.medecin.frFigurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 Article R.4127-1 - Champ d’application du code I DEVOIRS GÉNÉRAUX DES MÉDECINS Article R.4127-2 - Respect de la vie et de la dignité de la personne
Code de déontologie des médecins
www.cmq.orgLe médecin doit utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé. D. 1213-2002, a. 12. ... LIBERTÉ DE CHOIX . 26. ... 2° qu'un consentement libre, éclairé, écrit et révocable en tout temps, soit obtenu de chaque sujet avant le ...