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Code de déontologie des médecins

Le médecin doit utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé. D. 1213-2002, a. 12. ... LIBERTÉ DE CHOIX . 26. ... 2° qu'un consentement libre, éclairé, écrit et révocable en tout temps, soit obtenu de chaque sujet avant le ...

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