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Régime fiscal des principales indemnités à l’impôt sur le ...
fidroit.frrecours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie BOI-RSA-PENS-20-20-20, § 200 Exonérée** sans condition de montant: la valeur de capitalisation n’est pas prise en compte, déduction montant des arrérages actualisés BOI-PAT-ISF-30-40-40 Dommages et intérêts/ indemnité pour préjudice moral