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Texte intégral de la loi du 30 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL ...
www.unea.frTexte intégral de la loi du 30 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOI n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art.1er.- La prévention et le dépistage des handicaps ...