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Guide du Plan de classification uniforme des documents du ...
www.msss.gouv.qc.caDe plus, la Politique ministérielle de gestion des documents administratifs stipule que tous les documents créés ou reçus sont codifiés selon un plan de classification uniforme basé sur les activités du Ministère. L'application du plan de classification uniforme vise à aider les unités administratives à atteindre
Les documents administratifs
d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.netrendu, du procès-verbal, du bordereau d’envoi, de l’instruction, de la directive, du communiqué, de l’avis, de la note dans ses trois formes. Exemples : Procès-verbal de la commission… Rapport d’inspection Bordereau d’envoi Note de service La suscription : La lettre en forme administrative, la circulaire, le bordereau