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Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code ...

DU DROIT AU TRAVAIL Article 2 : Le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour tous ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constatée par un médecin. Le travail forcé ou obligatoire est interdit. Tombe également sous le coup de l'interdiction, tout travail ou service

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