Search results with tag "Droitissimo"
demande de certificat d’immatriculation d ... - Droitissimo
www.droitissimo.comPersonne physique Sexe : M F Personne morale Titulaire NOM DE NAISSANCE et préNOM ou rAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’uSAgE (facultatif) : nom d’époux (se)
Déclaration d’ouverture de chantier - droitissimo.com
www.droitissimo.comN° 13407*02 1 - Désignation du permis q Permis de construire N° q Permis d’aménager N° Déclaration d’ouverture de chantier 3 - Coordonnées du déclarant (Ne remplir qu’en cas de changement des coordonnées du titulaire de l’autorisation.
Attestation de loyer - Droitissimo
www.droitissimo.comAttestation de résidence en foyer A remplir par le gestionnaire de l’établissement. Nom et adresse de l'établissement :_____ Nature foyer de jeunes travailleurs foyer de travailleurs migrants résidence sociale de l'établissement maison de retraite centre d'hébergement pour handicapés centre de soins longue durée
10840*05 - Droitissimo
www.droitissimo.comPour bénéficier d’une aide au logement, votre logement doit répondre aux caractéristiques minimales de confort, de superficie et de sécurité fixées par la loi (Art.187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; décret 2002-120 du 30 janvier 2002).
cerfa - Droitissimo
www.droitissimo.com1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS Nom (figurant sur l’acte de naissance) : ..... Prénom(s) :
ATTESTATION - Droitissimo
www.droitissimo.com1 MINISTERE DE LA JUSTICE N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)
Attestation sur l’honneur de ... - droitissimo.com
www.droitissimo.comNous sommes là pour vous aider Attestation sur l’honneur de résidence commune (Articles 515-1 et 515-3 du code civil) Vous êtes célibataire, vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité.
Demande au juge aux affaires familiales - Droitissimo
www.droitissimo.com1/7 Nous sommes là pour vous aider Demande au juge aux affaires familiales (Articles 373-2 et suivants du code civil, articles 1070 et suivants,