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CONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE
www.cdg63.frCONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE ... aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, relative à l’incidence des congés de maladie Circulaire du 8 juillet 2011 NOR COTB1117639C ... cas des agents qui ont été dans l’impossiilité de prendre leurs ongés annuels en raison d’un ongé
Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
loi1901.comLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque ...
INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU ... - …
www.cdg87.frLa gestion des congés annuels des agents de la fonction publique, qui découle des dispositions réglementaires (Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 pour les agents publics
L’indemnisation des congés annuels non pris
www.cdg76.frLes congés annuels des fonctionnaires ne peuvent également pas faire l’objet d’une quelconque indemnisation en cas de cessation de la relation de travail. NDLR Pour les agents contractuels, l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 prévoit l’indemnisation des
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
www.cdg29.bzhLES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT Références ... des congés annuels des fonctionnaires territoriaux - FPT ... 3 Agents originaires de orse, d’un TOM ou énéfiiant d’un ongé onifié - Art 4 décret n°85-1250 4 Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 . N° 2
351s annuels des agents territoriaux.doc)
www.cdg71.fr- Circulaire d'informations du 20 février 2008 1 Circulaire d'INFORMATIONS n° 2008/06 du 20 février 2008 LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX