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ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
www.inrs.frCe document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
Les rémunérations - Education
cache.media.education.gouv.frLes postes rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux sont donc exclus du champ. Les données sont issues du système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee. Il recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique.
INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON …
www.cdg87.frLa gestion des congés annuels des agents de la fonction publique, qui découle des dispositions réglementaires (Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 pour les agents …
LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE …
www.cdg49.fr3 La formation professionnelle tout au long de la vie La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et
Le dossier administratif des agents de la fonction ...
www.safpt.org2 Les décisions de la jurisprudence - Arrêts N° 23276 et N° 23277 du Conseil d’État du 16 juin 1982 indiquant que la mention faisant état, sur un document qui doit être versé au dossier de ces agents, de l’existence de convictions personnelles est prohibée par l’article 13 du statut général des fonctionnaires