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Statut de Rome de la Cour pénale internationale

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www.icc-cpi.int

Lien de la Cour avec les Nations Unies La Cour est liée aux Nations Unies par un accord qui doit être approuvé par l'Assemblée des États Parties au présent Statut, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. Article 3 Siège de la Cour 1. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas (« l’État hôte »). Statut.

  Lean, Internationale, Ocur, La cour, La cour de, De la cour p, 233 nale internationale

Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice

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www.cours-appel.justice.fr

spéciale des mineurs, la chambre des appels correctionnels ou la cour d’assises siégeant à la cour d’appel. - au tribunal de police si une décision a été rendue par elle ou par la juridiction de proximité. La liste des juridictions compétentes se trouve sur le site du ministère de la justice.

  Justice, Ocur, De la justice, De justice, La cour

ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC - …

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www.tribunaux.qc.ca

ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC . Bureau de la juge en chef – 20 juillet 2018 . Juge responsable du perfectionnement Sylvie Durand à la Juge responsable M Juge en chef adjoint du volet international

  Ocur, La cour

G u i d e d ’ a n i m a t i o n e t d - kino-quebec.qc.ca

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www.kino-quebec.qc.ca

Référence bibliographique suggérée : LABERGE, Benoit, Diane Boudreault, Édith Dumont et autres. Mieux vivre ensemble dans la cour d’école, Montmagny, Direction de la santé publique, de la planification et de l’éva-

  Ocur, La cour

POUR LA COUR D’ÉCOLE - santecom.qc.ca

POUR LA COUR D’ÉCOLE - santecom.qc.ca

www.santecom.qc.ca

Ce répertoire a été élaboré par : M. Donald Dessureault, conseiller Kino-Québec Direction de la santé publique Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière

  De las, Ocur, La cour

PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE

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www.tribunaux.qc.ca

1.4 Les acteurs Les juges de la Cour du Québec Un groupe constitué de trois juges de la Cour du Québec, ayant reçu une formation

  Ocur, La cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE - icj-cij.org

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www.icj-cij.org

Jan 19, 2022 · LA HAYE, le 19 janvier 2022. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra, du lundi 21 au lundi 28 février 2022, des audiences publiques en l’affaire relative à l’ Application …

  Justice, Ocur, De justice, La cour

La justice prédictive - ordre-avocats-cassation.fr

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www.ordre-avocats-cassation.fr

13h30 Accueil des participants 14h00 Mot d’accueil Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 14h10 Introduction

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