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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - circulaires.cdg77.fr
circulaires.cdg77.frCirculaire « Temps partiel » / cdg 77 Mise à jour AVRIL 2016 1 Circulaire du 20 octobre 2004 Mise à jour avril 2016 TEMPS PARTIEL Réf. : - Décret 2004.777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale.
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frLa durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade.