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1 F Assurance-ch mage Date de r ception / Date du timbre postal Employeur (Adresse exacte) Autorit cantonale No REE _____ ( remplir par l autorit comp tente) Branche _____ Personne responsable _____ T l phone _____ E- mail _____Pr avis de r duction de l'horaire de travail Avant de remplir le formulaire, pri re de lire l'Info-Service "Indemnit en cas de r duction de l'horaire de travail" et les informations relatives l indemnit en cas de RHT disponibles sur Un pr avis s par sera d pos pour chaque secteur d'exploitation. 1 La r duction de l'horaire doit tre introduite pour aa toute l entreprise aa le secteur d exploitation suivant bbbbbbbbbbbbbbbbb b fb bContrats de travail de dur e ind -termin e Personnes dont le contract de travail a t r sili Contrats de travail de dur e d termin e Employ s sur appel Apprentis Total 2 Etat du personnel a)de toute l'entreprise aujourd'hui b)de toute l'entreprise il y a un an c)du secteur d exploitation aujourd hui( ne remplir que lors d'un pr avis pourun secteur d'exploitation) d)du secteur d exploitation il y a un an( ne remplir que lors d'un pr avis pourun secteur d'exploitation)
2 Total 3 Employ s touch s par la r duction de l'horaire de travail Ne doivent pas tre inscrites, les personnes qui fixent les d cisions que prend l employeur ou peuvent les influencer consid rablement e n qualit d associ , de membre d un organe dirigeant de l entreprise ou encore de d tenteur d une participation financi re l entreprise; il en va de m me des conjoints ou des partenaires enregistr s de ces personnes, lorsqu ils sont occup s dans la m me entreprise. 0716300 002 06 - 2022 4 Dur e probable de la r duction de l'horaire de travail du au 5 Taux probable de perte de travail par mois/p riode de d compte % 6 Des vacances d entreprise ont-elles t convenues ? Si oui du au 7 Aupr s de quelle caisse de ch mage ferez-vous valoir les pr tentions l'indemnit pour la r duction de l'horaire de travail?
3 8 A quelle caisse de compensation AVS tes-vous affili ? Votre num ro d'affili : Veuillez r pondre aux questions 9 12 sur feuille s par e. 9 Pr sentez bri vement votre entreprise a)Champ d'activit b)Date de sa fondation10 Donnez des indications quant l' volution du carnet de commandes et au d veloppement du volume des affaires D Motifs de l' volution du carnet de commandesE Chiffre d'affaires pour chaque mois des 4 derni res ann esF Etat du carnet de commandes actuel (en ce moment), au m me moment de l ann e derni re HW au m me moment il y a HW 4 ansG D veloppement probable du volume des affaires dans les 4 prochains mois11 Indiquez les motifs d taill s qui ont amen introduire la r duction de l'horaire de travail a)Motifs de l introduction / du renouvellement de la r duction de l horaire de travailb)Quelles mesures ont t prises pour viter la r duction de l'horaire de travail?
4 C)Des commandes ont-elles t retard es? Si oui, pourquoi? Genre et volume des commandes retard Indiquez les raisons qui vous font supposer que la perte de travail n'est que passag re Remarques g n rales -En cas de renouvellement du pr avis de r duction de l'horaire de travail, ces donn es doivent tre enti rementactualis 'autorit cantonale peut exiger d'autres renseignements ou documents (art. 36, al. 3, LACI).-L'employeur est tenu de fournir des renseignements dignes de foi (art. 88 LACI et art. 28 LPGA).A joindre galement: -organigramme de l ensemble de l entreprise, ou, pour les secteurs d exploitation, tat du personnel dans les unit sd organisation-copie de l'extrait du registre du commerce valable ce jourConfirmation de l employeur: Par ma signature, je confirme a)que j'ai fourni des indications conformes la v rit ;b)que les collaborateurs ont t inform de l intention d introduire la r duction de l'horaire de travail et des effets qui end coulent, et qu ils sont tous d'accord avec son reconnais en outre devoir effectuer un contr le du temps de travail aupr s des travailleurs touch s par la r duction de l'horaire de travail (p.
5 Ex. cartes de timbrage, rapports sur les heures). Ce dernier inclut -les heures effectu es quotidiennement, y c. les ventuelles heures en plus et-les heures perdues pour des raisons d ordre conomique ainsi que-toutes les autres absences (p. ex. vacances, absences en cas de maladie, d accident, de service militaire).Lieu et date Timbre de l'entreprise et signature valable
