Transcription of ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE - …
1 acte DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE . Vendeur d'une part : NOM/Pr Nationalit .. Date et lieu de l Code Acheteur, d'autre part : NOM/Pr Nationalit .. Date et lieu de l Code Il a t convenu ce qui suit : en qualit de propri taire du NAVIRE ci-apr s : NOM DU d' Immatricul ..sous le n .. Francis ..sous le n .. Construit .. tres, tres, quip d'un moteur, (HB ou IB), le n .. DECLARE VENDRE LA TOTALITE DUDIT NAVIRE Qui accepte aux clauses et conditions suivantes : Et d clare bien conna tre le NAVIRE et l'avoir visit pour l'accepter dans l' tat ou il se trouve. Le vendeur d clare qu'il n'existe sur ledit NAVIRE , ni dettes, ni inscriptions hypoth caires et garantit l'acheteur contre toute r clamation ce sujet. La pr sente VENTE est conclue pour la somme de : (en lettres).. R gl es par ch que bancaire-postal ou esp ces (rayer les mentions inutiles). En foi de quoi, les parties tant d'accord, le pr sent acte a t clos et sign apr s lecture par chacune des parties.
2 Fait .., LE VENDEUR : L'ACHETEUR.
