Aides à l’agriculture

1 58 GraphAgri 2013R sultats conomiques de l agriculture4 Concours publics totaux l agricultureLes concours publics l agriculture recou-vrent les d penses inscrites au budget de l tat,les d penses europ ennes vers es dans lecadre de la PAC et celles des collectivit s loca-les. Le total des d penses hors collectivit slocales s l ve pr s de 16 milliards d euros en2012. Parmi elles, les concours publics l agri-culture et aux territoires ruraux repr sentent11,8 milliards d euros. Ce montant comprendles d penses pour le soutien des march s etdes revenus agricoles (9,9 milliards), le d velop-pement rural (1,6 milliard) et les d penses pourla s curit sanitaire des v g taux et des ani-maux (0,2milliard).

2 Les financements commu-nautaires en repr sentent plus de 80 %, voire85 % pour les seules mesures de soutiens auxmarch s et revenus agricoles. Apr s la forteprogression li e la mise en uvre de lar forme de la PAC de 1992, le montant total desconcours publics l agriculture est rest relati-vement stable en valeurcourante depuis des d penses de soutien desmarch s et des revenus a quant elle beau-coup volu avec les r formes de la PACde1992 et de 2000. Les d penses pour la r gula-tion des march s repr sentaient 73 % du totalen 1990; elles sont tomb es 3,2% en d penses de ma trise de l offre (6 % en1990) se sont galement beaucoup r duites(moins de 1 % en 2012).

3 A contrario, les aidesdirectes aux agriculteurs repr sentent d sor-mais plus de 80 % des soutiens l agricultureconcours publics2012 PMarch s et revenusagricoles 62,5 %Services g n raux8,3 %Enseignement etrecherche 15,2 %For t 2,3 %S curit sanitairedes v g taux etdes animaux 1,5 %D veloppementrural 10,2 %199020002012 Pmillion d eurosAgriculture et territoires ruraux 8 53012 49111 799 For t307422369 Enseignement et recherche112419102410 Services g n raux72611651318 Total agriculture10 68715 98715 895financementscommunautaires5 6449 8929 552financements nationaux50436 0956 269 Source : MAAF - publics l agriculture et aux territoires ruraux02468101214milliard d euros12052000951990 Aides directes(1) Aides indirectes(1) Aides vers es directement aux exploitations agricoles.

4 Les droits paiement unique, les Aides li es aux produits, les indemnit s compensatoires dehandicaps naturels et les mesures agroenvironnementales couvrent 94 % des Aides directes en : MAAF-SAFSL, d eurosMarch s et revenus agricoles 6 676 10 3309 931dontr gulation des march s47512 330321ma trise de l offre39852833aides li es aux produits8057 0181 299paiements uniques006 900D veloppement rural1 8141 9231 624dont installation, modernisation etma trise des pollutions906430378compensation dehandicaps naturels316393570 Mesuresagroenvironnementales7291386S curit sanitaire des v g tauxet des animaux40238243 Total agriculture etterritoires ruraux8 53012 49111 79959 GraphAgri 201302468101212P100520009590851980millia rd d eurosSubventions sur les produitsSubventions d exploitationPart des subventionsdans le chiffre d affaires(1)2012%moyenne Francem tropolitaine :10,8 %Dom.

5 23,9 %0 99 1313 1717 45ndDepuis la r forme de la PAC de 1992, et plusencore avec l Agenda 2000, les modalit s desoutien des march s se sont orient es vers desaides directes aux agriculteurs, qui repr sen-tent d sormais 80 % des soutiens publics l agriculture. Ces Aides directes taient l ori-gine des subventions li es aux surfaces et auxcheptels, mais elles ont t progressivementd coupl esdela production. En 2012, plus de70 % des subventions prennent la forme depaiements uniques aux exploitations vers s surbase historique et ind pendants des produc-tions. La part des subventions li es aux pro-duits s est r duite 11 % apr s avoir atteintpresque 80 % en 2005.

6 Les mesures de sou-tiens aux zones d favoris es repr sentent 6 %du total des subventions d exploitation dem meque les Aides agroenvironnementales(PHAE et autres MAE).La part des subventions dans le chiffre d af-faires de l agriculture (valeur de la production laquelle s ajoutent toutes les subventions)s l ve 11%en moyenne en 2012. Elled passe 15% dans 30 d partements et m me20 % pour 13 d entre eux, essentiellementorient s vers les productions animales extensi-ves. La part des Aides dans le chiffre d affairesestfaible dans les territoires viticoles(Languedoc-Roussillon,Gironde) et ceux o l levage porcin et avicole est important(Bretagne).

7 Aides l agriculturesubventions aux exploitations(1) Valeur de la production + subventions totales selon les d : MAAF, dela prod.(1)million d euros%C r ales22177dontbl dur87 71,3bl tendre2200,0 Prot agineux74564115,0 Pommes de terre161500,0 Plantes industrielles(2)88879517,8L gumes 8850,2 Fruits 1721651625,1 Produits viti-vinicoles0000,0 Gros bovins7066606309,1 Ovins-Caprins12412312315,3 Volailles2220,1 Produits laitiers2220,0 Total1 2151 1341 067(1) Part dans la valeur de la production (y compris subventions).(2) Lin, y compris : Insee - Comptes de l agriculture, li es aux produitsSubventions courantes aux exploitations agricoles1980199020002012 Pmillion d eurosSubventions surles produits97,1614,5 6 565,6 1 067,3 Subventionsd exploitation(1)446,11617,7 1 558,7 8 332,1aides calamit s28,1291,272,2116,5aides aux zonesd favoris es (ICHN)109,5283,9374,2534,1aides au gel des terres0,00,0349,40,0prime herbag re (PHAE)0,00,0280,9244,1paiements uniques l exploitation0,00,00,0 6 923,8autres subventions(1)

8 308,6 1 042,7482,0513,6 Prises en charged int r ts13,94,9110,00,0 Part des subventions et des%prises en charge d int r tsdans le r sultat agricole4,07,034,934,2(1) Hors bonifications d int r : Insee - Comptes de l sultats conomiques de l agriculture460 GraphAgri 2013R sultats conomiques de l agriculture4La mise en uvre du bilan de sant de la PACen 2010 a entra n d importantes modificationsavecla poursuite du d couplage d Aides sousforme de Droits Paiement Unique (DPU). Leurpaiement est ind pendant de la production. En2012, de nouvelles Aides ont t d coupl es : Aides pour des productions destin es latransformation (tomates, fourrages s ch s, linet chanvre), pour les pommes de terre f culi -res, prime aux prot La r partitionentre le montant des Aides restant coupl es la production et les DPU est toutefois peumodifi e depuis nombre de b n ficiaires d Aides coupl es la surface (100 000) est assez stable, l g re-ment sup rieur celui de 2010 du fait de nou-velles Aides cr es depuis comme celle pourl agriculture biologique.

9 La part des DPU parrapport au total des Aides est de 87 % enmoyenne mais elle varie entre les d parte-ments. Les d partements pour lesquels cettepart est la plus faible sont ceux notamment quib n ficient encore d Aides coupl es comme laprime au maintien du troupeau de vaches allai-tantes (PMTVA).En 2012, le nombre de DPU est quasi-stablecarles d couplages successifs ont conduit couvrir peu peu toutes les surfaces valeurmoyenne des DPU progresse de 4 par rapport 2011. Les d couplages en 2012ont peu d impact sur la valeur moyenne natio-nale compte tenu du montant des enveloppesd coupl es.

10 Ils peuvent cependant faire pro-gresser plus nettement les valeurs moyennesdans certains d l agricultureaides aux productions agricolesDemandes d aides2012P%des DPUdans le total des Aides demand esmoyenne Francem tropolitaine : 86,6 %68 7676 8557 6885 9595 100sososososoSource : de droits paiement unique (DPU)DPU jach re1 168//////DPU normaux23 0632636926 192 DPU sp ciaux131312 DPU particuliers(hors surfaces)///75eurosValeur unitaire moyenneDPU jach re345//////DPU normaux229290296 DPU sp ciaux2 3512 7642 790 DPU particuliers(hors surfaces)///500050001993 2005 2010 2012millierNombre de dossiers(2)D claration de surfaces544400384377 Nombre de b n ficiairesAides coupl es aux surfaces54439976100 Aides coupl es aux d coupl e(1)//////355344million d eurosMontant des aidesAides coupl es aux surfaces3 4265014209243 Aides coupl es aux animaux941 2 676806817 Aide d coupl e(1)