ANNEXE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET …

1 - 1 - ANNEXE A DISPOSITIONS G N RALES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATI RES ET OBJETS DANGEREUX Copyright Nations Unies, 2010. Tous droits r serv sCopyright Nations Unies, 2010. Tous droits r serv s- 3 - PARTIE 1 DISPOSITIONS g n rales Copyright Nations Unies, 2010. Tous droits r serv sCopyright Nations Unies, 2010. Tous droits r serv s- 5 - CHAPITRE CHAMP D'APPLICATION ET APPLICABILIT Structure Les annexes A et B de l'ADR regroupent 9 parties. L' ANNEXE A est constitu e des parties 1 7 et l' ANNEXE B des parties 8 et 9.

2 Chaque partie est subdivis e en chapitres et chaque chapitre en sections et sous-sections. l'int rieur de chaque partie le num ro de la partie est incorpor dans les num ros de chapitres, sections et sous-sections ; par exemple la section 1 du chapitre 2 de la partie 4 est num rot e " ". Champ d'application Aux fins de l'article 2 de l'ADR, l' ANNEXE A pr cise : a) les marchandises dangereuses dont le transport international est exclu ; b) les marchandises dangereuses dont le transport international est autoris et les conditions impos es ces marchandises (y compris les exemptions), notamment en ce qui concerne : - la classification des marchandises, y compris les crit res de classification et les m thodes d' preuves y relatifs.

3 - l'utilisation des emballages (y compris l'emballage en commun) ; - l'utilisation des citernes (y compris leur remplissage) ; - les proc dures d'exp dition (y compris le marquage et l' tiquetage des colis, la signalisation des moyens de transport ainsi que la documentation et les renseignements prescrits) ; - les DISPOSITIONS relatives la construction, l' preuve et l'agr ment des emballages et des citernes ; - l'utilisation des moyens de transport (y compris le chargement, le chargement en commun et le d chargement).

4 L' ANNEXE A de l'ADR contient galement certaines prescriptions qui, selon l'article 2 de l'ADR, concernent l' ANNEXE B ou la fois les annexes A et B, comme suit : Structure (Champ d'application de l' ANNEXE B) Exemptions li es la nature de l'op ration de transport Exemptions li es aux quantit s transport es par unit de transport Applicabilit d'autres r glements Transport achemin autrement que par traction sur route Chapitre D finitions et unit s de mesure Chapitre Formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses Chapitre Obligations de s curit des intervenants Chapitre D rogations Copyright Nations Unies, 2010.

5 Tous droits r serv s- 6 - Chapitre Mesures transitoires Chapitre Mesures de contr le et autres mesures de soutien visant l'observation des prescritions de s curit Chapitre Restrictions de transport par les autorit s comp tentes Chapitre DISPOSITIONS concernant la s ret Chapitre G n ralit s Chapitre Colonnes (1), (2), (14), (15) et (19) (application des DISPOSITIONS des parties 8 et 9 des mati res ou objets en particulier). Aux fins de l'article 2 de l'ADR, l' ANNEXE B pr cise les prescriptions concernant la construction, l' quipement et l'exploitation des v hicules agr s pour le transport des marchandises dangereuses : - prescriptions relatives aux quipages, l' quipement et l'exploitation des v hicules et la documentation ; - prescriptions relatives la construction et l'agr ment des v hicules.

6 A l'alin a c) de l'article premier de l'ADR, le mot "v hicules" ne d signe pas n cessairement un seul et m me v hicule. Une op ration de transport international peut tre effectu e par plusieurs v hicules diff rents, condition qu'elle ait lieu sur le territoire de deux Parties l'ADR au moins, entre l'exp diteur et le destinataire indiqu s sur le document de transport. Exemptions Exemptions li es la nature de l'op ration de transport Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas.

7 A) au transport de marchandises dangereuses effectu par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionn es pour la vente au d tail et sont destin es leur usage personnel ou domestique ou leurs activit s de loisir ou sportives condition que des mesures soient prises pour emp cher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport. Lorsque ces marchandises sont des liquides inflammables transport s dans des r cipients rechargeables remplis par, ou pour, un particulier, la quantit totale ne doit pas d passer 60 litres par r cipient et 240 litres par unit de transport.

8 Les marchandises dangereuses en GRV, grands emballages ou citernes ne sont pas consid r es comme tant emball es pour la vente au d tail ; b) au transport de machines ou de mat riels non sp cifi s dans la pr sente ANNEXE et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, condition que des mesures soient prises pour emp cher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport ; c) au transport effectu par des entreprises mais accessoirement leur activit principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de b timents ou de g nie civil, ou pour les trajets du retour partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de r parations et de maintenance, en quantit s ne d passant pas 450 litres par emballage ni les quantit s maximales totales sp cifi es au Des mesures doivent tre prises pour viter toute fuite dans des conditions normales de transport.

9 Ces exemptions ne s appliquent pas la classe 7. Les transports effectu s par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concern s par la pr sente exemption ; Copyright Nations Unies, 2010. Tous droits r serv s- 7 - d) aux transports effectu s par les autorit s comp tentes pour les interventions d'urgence ou sous leur contr le, dans la mesure o ceux-ci sont n cessaires en relation avec des interventions d urgence, en particulier les transports effectu s : - par des v hicules de d pannage transportant des v hicules accident s ou en panne contenant des marchandises dangereuses.

10 Ou - pour contenir, r cup rer et d placer dans le lieu s r appropri le plus proche les marchandises dangereuses impliqu es dans un incident ou un accident ; e) aux transports d'urgence destin s sauver des vies humaines ou prot ger l'environnement condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s'effectuent en toute s curit ; f) au transport de r servoirs fixes de stockage, vides, non nettoy s, qui ont contenu des gaz de la classe 2 des groupes A, O ou F, des mati res des groupes d'emballages II ou III des classes 3 ou 9, ou des pesticides des groupes d'emballages II ou III de la classe , aux conditions suivantes : - toutes les ouvertures, l'exception des dispositifs de d compression (lorsqu'ils sont install s), sont herm tiquement ferm es.