Avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance …

1 Avis du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Innovations et syst me de sant 13/7/2016 Rapprocher les deux termes innovation et sant dans un rapport du HCAAM est une forme de d fi si l on veut bien s attacher au sens des mots et leur complexit . Les sciences sociales proposent ainsi deux grandes approches du processus d innovation1. Une premi re acception, la plus usuellement retenue, est centr e sur l adoption et la diffusion de nouvelles technologies constitu es, r sultant d un progr s scientifique et technique qui peut tre r put exog ne.

2 La question du choix est ici centrale : adopter ou non une nouvelle technologie tel ou tel moment en fonction des gains attendus de son adoption. Dans une seconde acception, l innovation est vue comme un processus endog ne qui conduit l apparition de nouvelles technologies et de nouvelles structures productives. A ce niveau, la politique publique vise favoriser la viabilit des processus d innovation. L approche par les syst mes nationaux d innovation qui rend compte de ces diff rentes acceptions a t mobilis e par le HCAAM pour conduire son analyse.

3 Les syst mes nationaux d innovation (SNI) L approche par les Syst mes Nationaux d Innovation (SNI), propos e par Lundvall (1985), s int resse l analyse du r le jou par le contexte institutionnel dans la cr ation des conditions favorables l innovation et la ma trise de la technologie. Elle met en exergue les interactions entre les firmes publiques, priv es, universit s et institutions (c est dire les acteurs de l innovation) qui facilitent la production de la science et de la technologie au sein des fronti res nationales (environnement de ces acteurs).

4 Dans les pays industrialis s, c est souvent la d finition qu en donne l OCDE qui est retenue. Elle consid re le SNI comme un syst me interactif d entreprises priv es et publiques (grandes ou petites), d universit s et d organismes gouvernementaux en interaction ax s sur la production scientifique et technologique sur un territoire national. L interaction de ces unit s peut tre d ordre 1 Jean Luc Gaffard et Michel Qu r : Innovation, coop ration inter-entreprise et politique de la concurrence , Economie Rurale n 277-278, septembre-d cembre 2003.

5 Technique, commercial, juridique, social et financier, du moment que le but de celle-ci soit de d velopper, de prot ger, de financer ou de r glementer de nouvelles activit s de science et de technologie . Il est n cessaire, en effet, de replacer dans un cadre global les innovations dans le domaine de la sant , foisonnant de nouveaut s, de d couvertes, de solutions innovantes, qu il s agisse de produits, d quipements, d infrastructures, d Ce foisonnement des possibles, ce potentiel d innovations fait lui-m me face une infinie diversit de probl mes r soudre.

6 Trouver des solutions th rapeutiques, compenser le handicap et le vieillissement, pallier des lacunes (sectorielles, territoriales, en termes de ressources humaines), garantir la soutenabilit financi re et sociale du syst L action publique qui en d coule doit s attacher l essentiel : les externalit s du progr s m dical, des consid rations d quit , d am nagement du territoire, de gestion du long terme, de socialisation de la prise en En fonction de la configuration du progr s et de la pr gnance des diff rents enjeux, il nous faut repenser les principes d action et les outils qui la fois permettent d int grer les nouvelles technologies de mani re efficace et pr sentent les caract ristiques attendues d un syst me d innovation.

7 Agile, dans sa capacit int grer rapidement les innovations pour r pondre aux besoins, aux attentes des patients et des professionnels ; performant, c'est- -dire m me de concr tiser les promesses du progr s scientifique et technique tout en faisant progresser l efficience du syst me ; quitable en faisant de l acc s de tous aux meilleures prises en charge de sant et de la r duction des in galit s une priorit majeure. A cette fin, le pr sent avis dresse, tout d abord, un bilan de l tat des d bats concernant l innovation en sant sur trois plans : les progr s des sciences et des techniques, les innovations organisationnelles et la transformation num rique.

8 Avis du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie - Innovations et syst me de sant 2 Il s attache ensuite aux principes de l action publique en situation d innovation, en dessinant les contours du syst me d innovation, en s attachant l conomie industrielle du secteur des biens de sant , en consid rant la soutenabilit financi re du syst me, la place des usagers et la conduite des politiques de formation. Il d gage enfin les enjeux op rationnels pour l action publique, autour de plusieurs axes : le d veloppement d une approche strat gique au niveau national, la mise en place d un cadre favorable aux initiatives innovantes, les capacit s d anticipation et d valuation, les nouveaux contours de la planification territoriale et les enjeux d organisation financi re et de tarification.

9 I. O en est-on de l innovation en sant ? 1. Qu en est-il du progr s des sciences et des techniques ? O va-t-on ? Ces derni res ann es, un certain nombre d observateurs ont fait tat d une pause de l innovation m dicale dans le domaine du m dicament. Le co t de plus en plus lev de la recherche et d veloppement, les difficult s li es au processus r glementaire d admission sur le march peuvent expliquer cette situation. Mais plus fondamentalement, il est possible qu il faille y voir notre manque fondamental de connaissance et le besoin d une compr hension plus profonde de la haute complexit des syst mes biologiques normaux et pathologiques.

10 De fait, tous les progr s accomplis nous r v lent une biologie d un haut degr de complexit que personne n avait encore imagin 2 . A contrario de nombreuses voix annoncent une r volution th rapeutique d envergure dans les prochaines d cennies, s appuyant sur les progr s r alis s dans la connaissance du g nome, dans les applications des technologies num riques, dans le d veloppement des sciences cognitives. Ces volutions ont t th oris es sous le terme NBIC, qui recouvre les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l information (notamment l intelligence artificielle) et les sciences cognitives, avec des ph nom nes de 2 , Conf rence inaugurale la Chaire d innovation technologique au Coll ge de France, janvier 2011.