B A R È M E 2 0 2 2 Barème - ADAGP

1 B A R M E 2 0 2 2. Bar me 2 0 2 2. Montants hors taxes en uros Page 1. B a r m e 2 0 2 2 (Montants Hors Taxes en uros). SOMMAIRE. PRINCIPES DIRECTEURS DU BAR ME 4. DITION 6. LIVRES 6. LIVRES NUMERIQUES 9. LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) 9. DEPLIANTS, BROCHURES, FLYERS, PROSPECTUS, CARTES DE COMMUNICATION, PROGRAMMES DE SPECTACLES 10. CATALOGUES PROFESSIONNELS, PLAQUETTES ET RAPPORTS D'ACTIVITE 11. REVUES D'ENTREPRISES ET PLAQUETTES A DIFFUSION EXTERNE 11. FASCICULES 12. AFFICHES - BACHES - PANNEAUX D'EXPOSITION 13. AFFICHES PROMOTIONNELLES (NON VENDUES AU PUBLIC) 13. AFFICHES PROMOTIONNELLES (VENDUES AU PUBLIC, Y COMPRIS HORS EXPOSITION) 13. AFFICHE UNIQUE AUX FINS D'ETRE EXPOSEE (NON VENDUES AU PUBLIC) 13. AFFICHES COMMERCIALES VENDUES AU PUBLIC 14. AFFICHAGES PERMANENTS 14. Organismes but non lucratif 14.

2 Organismes but lucratif 14. ESTAMPES LITHOGRAPHIES SERIGRAPHIES 15. AFFICHES PUBLICITAIRES AFFICHETTES - PRESENTOIRS - PANNEAUX - AUTRES PLV 15. EXTERIEURS DE VEHICULES ABRIBUS - QUAIS DE METRO - PANNEAUX ROUTIERS 15. CARTERIE 16. CARTES DE V UX - CARTONS D'INVITATION 16. CARTES POSTALES CARTES DOUBLES MARQUE-PAGES 16. BILLETS D'ENTREE 17. MERCHANDISING 17. CALENDRIERS (VENDUS AU PUBLIC) 18. CALENDRIERS PUBLICITAIRES (NON VENDUS) 18. PUZZLES 19. TIMBRES ENVELOPPES PRE-TIMBREES (DE LA POSTE) 19. SOUVENIRS PHILATELIQUES ET ENVELOPPES ILLUSTREES 19. CONDITIONNEMENT DE SUPPORTS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES 20. BOITES, ETIQUETTES, AUTOCOLLANTS, SACS 21. CONDITIONNEMENTS DE LUXE 21. LOGOS - IMAGES DE MARQUE 21. PRESSE 22. MAGAZINES - QUOTIDIENS - PERIODIQUES 22. UTILISATION NON PUBLICITAIRE 22. Reproductions sur support papier uniquement 22.

3 Reproductions sur supports bi-m dia 22. Articles et reportages citant des produits ou des marques - publi-redactionnels publi-reportages (hors achat d'espace publicitaire) 23. Conditions g n rales 23. PRESSE NUMERIQUE 25. APPLICATIONS NUMERIQUES (PRESSE) 26. UTILISATION PUBLICITAIRE 27. Soci t s commerciales 27. Organismes but non lucratif 28. DOSSIERS ET COMMUNIQUES DE PRESSE 29. Page 2. S o m m a i r e AUDIOVISUEL 30. FILM A CARACTERE MONOGRAPHIQUE 30. UVRES AUDIOVISUELLES 30. Documentaires, t l films et s ries jusqu' 2 pisodes 30. S ries (Fiction) au-del de 2 pisodes 31. Cin ma 31. DROITS NON COMMERCIAUX, PROJECTIONS PUBLIQUES GRATUITES 32. EDITIONS SUR SUPPORT (DVD, BLU-RAY) 33. SPOTS PUBLICITAIRES 34. Campagne t l visuelle et internet 34. Campagne t l visuelle, cin matographique et internet 34.

4 Retomb es audiovisuelles (hors retomb es presse num rique et hors achat d'espace) 34. Promotion d'exposition par des organismes culturels 35. FILMS REALISES PAR DES AUTEURS DE L' ADAGP 35. ABATTEMENTS COMPLEMENTAIRES 35. MULT I M E D I A 36. SUPPORT MULTIMEDIA INTERACTIF 36. USAGE COMMERCIAL 36. CD DVD-ROM 36. BORNE 37. UNITE DE STOCKAGE NUMERIQUE (NOTAMMENT VISUELS PRESSE) 37. APPLICATIONS, VISIOGUIDES MULTIMEDIAS 38. LETTRES D'INFORMATION ELECTRONIQUES EMAILING SIGNATURE DE COURRIELS 39. CARTES ELECTRONIQUES 40. FORFAITS EXPOSITIONS (SUPPORTS NUMERIQUES) 41. INTERNET 42. TELECHARGEMENT 42. PAY PER VIEW 42. RESEAUX SOCIAUX 42. SITES WEB 42. Sites de particuliers 42. Sites sans recettes d'organismes but non lucratif 43. Sites d'organismes but lucratif 45. Usage publicitaire 48. RETOMBEES NUMERIQUES (HORS RETOMBEES PRESSE ET AUDIOVISUELLES ET HORS ACHAT D'ESPACE) 48.

5 DROIT D'EXPOSITION 50. EXPOSITIONS PERMANENTES D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF 50. EXPOSITIONS TEMPORAIRES D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF 50. EXPOSITIONS TEMPORAIRES D'ORGANISMES A BUT LUCRATIF 50. Page 3. B a r m e 2 0 2 2 (Montants Hors Taxes en uros). PRINCIPES DIRECTEURS DU BAR ME. I Conform ment la l gislation en vigueur, toute reproduction ou repr sentation d'une uvre d'un auteur membre de l' ADAGP , doit faire l'objet d'un accord pr alable et crit, entre l'utilisateur et l' ADAGP , qu'il s'agisse d'une premi re utilisation ou de toute r utilisation (y compris les r impressions) en France et/ou l' tranger. Tout manquement cette obligation constitue un acte de contrefa on. II Ce bar me n'est qu'indicatif, certains membres de l' ADAGP se r servant la possibilit de demander des droits sp cifiques dans certains cas.

6 III Chaque utilisation doit tre accompagn e, notamment, des mentions suivantes : Nom, et si possible, pr nom de l'auteur Titre de l' uvre Date de cr ation de l' uvre Lieu de conservation Copyright de l' ADAGP , suivi de l'ann e d' dition ou de r dition du support : ( ADAGP , Paris ). Certains membres de l' ADAGP se r servent le droit de demander une mention sp cifique IV Cette signature doit tre port e soit proximit de la reproduction, soit dans une table d taill e des illustrations. V L' uvre ne peut tre modifi e ou alt r e, de quelque mani re que ce soit, sans autorisation. VI Tout manquement aux dispositions pr cit es donnera lieu une indemnit minimale de 100% du bar me applicable sans pr judice de tout autre recours. VII L'auteur a droit, conform ment au Code de la Propri t Intellectuelle des droits proportionnels ou des droits forfaitaires.

7 Droits proportionnels (Art. - 4). VIII Les auteurs b n ficient d'une r mun ration proportionnelle aux recettes provenant de l'exploitation, par reproduction ou repr sentation, de leurs uvres. IX Cette r mun ration est fix e par contrat. Les droits sont d termin s par accord entre l'utilisateur et l' ADAGP et calcul s sur la base d'un pourcentage sur le prix de vente public. Pour les supports monographiques, les parties doivent tenir compte de l'importance du texte par rapport l'ensemble des uvres d'une part, et de la surface occup e par celles-ci d'autre part. Pour les supports essentiellement consacr s un auteur, les droits sur les reproductions d' uvres d'autres auteurs sont per us sur une base forfaitaire. Page 4. P r i n c i p e s d i r e c t e u r s Droits forfaitaires (Art. - 6). X Lorsque les droits proportionnels ne peuvent pas s'appliquer, notamment en cas de reproduction ou de repr sentation isol e d'une ou plusieurs uvres, il est per u une r mun ration forfaitaire conform ment au bar me applicable.

8 XI Toute r f rence au nombre d' uvres dans les bar mes forfaitaires ne concerne que les uvres du r pertoire ADAGP . Par ailleurs, Il est pr cis que pour le besoin des redevances pr vues ci-dessous, chaque visuel repr sentant une uvre sera comptabilis . XII Pour toute reproduction effectu e, l'utilisateur est tenu d'adresser l' ADAGP un exemplaire justificatif du support sur lequel figurent la ou les reproductions dans le mois suivant la parution. A d faut, l' ADAGP se r serve de faire valoir des indemnit s. XIII Le bar me applicable est celui en vigueur au jour de r ception du justificatif par l' ADAGP . Au cas o l' ADAGP est contrainte de se procurer le justificatif par ses propres moyens, le bar me applicable est celui en vigueur au jour de la facturation augment d'une p nalit et des frais engag s. XIV Pour les publications sur support papier, le rapport surface de l'illustration / surface de la page d termine l'application du bar me.

9 Lorsqu'une seule reproduction figure sur une page qui ne comporte aucun texte (la l gende n'en tenant pas lieu), elle est factur e ind pendamment de son format comme une pleine page. Les droits dus par l'utilisateur sont payables sous trente jours, fin de mois r ception du relev des droits d'auteur tabli par l' ADAGP . L' ADAGP se r serve le droit de demander une avance sur droit l'octroi de l'autorisation. Dur e de l'autorisation XV L'utilisateur dispose d'un d lai maximum de 2 ans compter de la date d'autorisation pour proc der la reproduction autoris e. Pass ce d lai, une nouvelle demande d'autorisation doit, imp rativement, tre adress e l' ADAGP . Conditions d'exploitation XVI L' ADAGP disposant d'un apport des droits de ses membres ne saurait se voir opposer les conditions d'une quelconque autorisation directe entre les utilisateurs et ses membres (Art.)

10 5 (4) des statuts). XVII L'autorisation est donn e pour un tirage d termin . XVIII L' ADAGP peut r clamer tout justificatif du nombre d'exemplaires imprim s et/ou vendus ainsi que le droit de contr ler, sous r serve d'un pr avis de huit jours, lesdits l ments au si ge de la soci t . En outre l' ADAGP se r serve le droit de v rifier ou faire v rifier au si ge de l'utilisateur tous les l ments de comptabilit et tout document d'ordre comptable utile la v rification de l'exactitude des comptes. Si les v rifications susmentionn es laissent appara tre une erreur de plus de 5% au pr judice de l' ADAGP , les frais de v rifications seront support s par l'utilisateur. Page 5. B a r m e 2 0 2 2 (Montants Hors Taxes en uros). DITION. LIVRES. Nombre Pleine Double Double 4 me Microformat 1/8 page 1/4 page 1/2 page 3/4 page Couverture d'exemplaires page page couverture de couv.