BON DE COMMANDE DES FORMULAIRES D …

1 BON DE COMMANDE DES FORMULAIRES D'ATTESTATION DE CONFORMITE. RESERVE AUX INSTALLATEURS PROFESSIONNELS(1). (Pour les non professionnels de l' lectricit voir (2)). Tarif applicable depuis le 1er Novembre 2016. A retourner au : CONSUEL - Service Emission Les Collines de l'Arche 76, route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE Cedex (Vente uniquement par correspondance et pour la m tropole). EN LETTRES CAPITALES. Nom du contact .. Nom de l'Entreprise .. N SIRET (14 chiffres) obligatoire .. Adresse de correspondance.

2 N TVA obligatoire .. Ville/Code postal .. Code NAF .. T l phone fixe/Mobile obligatoire . Cachet E-mail Obligatoire : .. N client CONSUEL .. (voir pr c dents FORMULAIRES d'attestations et/ou factures). Formulaire ELECTRONIQUE d'attestation de conformit Tarif TTC Quantit N Montant TTC. Formulaire d'attestation de conformit JAUNE Cerfa n 12506*03. (3). Nouveaux professionnels : les 3 premiers FORMULAIRES d'AC au tarif unitaire de : 119,11 TTC (dont TVA 19,85 ). Installations de - Locaux usage d'habitation ou d pendances consommation Ensuite, le tarif ci-dessous s'appliquera.

3 Professionnels : - Installations usage domestiques (67,93 + (21,39 x N)) x 1,20 = montant TTC. avec N = nombre de FORMULAIRES command s. Formulaire d'attestation de conformit VERT Cerfa n 12507*03. - Installation soumise r glementation particuli re (52,39 X N) x 1,20 = montant TTC. - Parties communes et/ou services g n raux d'immeuble avec N = nombre de FORMULAIRES command s. - Installations ext rieures Formulaire d'attestation de conformit BLEU Cerfa n 15523*01. (3). Nouveaux professionnels : les 3 premiers FORMULAIRES d'AC au tarif Installations de production unitaire de : 165,62 TTC (dont TVA 27,60 ).

4 Toutes installations de production d' lectricit . Ensuite, le tarif ci-dessous s'appliquera. SANS dispositif de stockage Professionnels : (photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit , ). (99,77 + (33,00 x N)) x 1,20 = montant TTC. avec N = nombre de FORMULAIRES command s. Formulaire d'attestation de conformit VIOLET Cerfa n 15524*01. (3). Nouveaux professionnels : les 3 premiers FORMULAIRES d'AC au tarif unitaire de : 189,62 TTC (dont TVA 31,60 ). Toutes installations de production d' lectricit.

5 Ensuite, le tarif ci-dessous s'appliquera. AVEC dispositif de stockage Professionnels : (photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit , ). (99,77 + (53,00 x N)) x 1,20 = montant TTC. avec N = nombre de FORMULAIRES command s. Formulaire PAPIER d'attestation de conformit Tarif TTC Quantit N Montant TTC. Formulaire d'attestation de conformit JAUNE Cerfa n 12506*03. (3). Nouveaux professionnels : les 3 premiers FORMULAIRES d'AC au tarif unitaire de : 120,31 TTC (dont TVA 20,05 ). Installations de - Locaux usage d'habitation ou d pendances consommation Ensuite, le tarif ci-dessous s'appliquera.

6 Professionnels : - Installations usage domestiques (67,93 + (22,39 x N)) x 1,20 = montant TTC. avec N = nombre de FORMULAIRES command s. Formulaire d'attestation de conformit VERT Cerfa n 12507*03. - Installation soumise r glementation particuli re (53,39 X N) x 1,20 = montant TTC. - Parties communes et/ou services g n raux d'immeuble avec N = nombre de FORMULAIRES command s. - Installations ext rieures Formulaire d'attestation de conformit BLEU Cerfa n 15523*01. (3). Nouveaux professionnels : les 3 premiers FORMULAIRES d'AC au tarif Installations de production unitaire de : 166,82 TTC (dont TVA 27,80 ).

7 Toutes installations de production d' lectricit . Ensuite, le tarif ci-dessous s'appliquera. SANS dispositif de stockage Professionnels : (photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit , ). (99,77 + (34,00 x N)) x 1,20 = montant TTC. avec N = nombre de FORMULAIRES command s. Formulaire d'attestation de conformit VIOLET Cerfa n 15524*01. (3). Nouveaux professionnels : les 3 premiers FORMULAIRES d'AC au tarif unitaire de : 190,82 TTC (dont TVA 31,80 ). Toutes installations de production d' lectricit.

8 Ensuite, le tarif ci-dessous s'appliquera. AVEC dispositif de stockage Professionnels : (photovolta que, olienne, cog n ration, hydro- lectricit , ). SC 121-13 (Novembre 2016). (99,77 + (54,00 x N)) x 1,20 = montant TTC. avec N = nombre de FORMULAIRES command s. Je joins un ch que d'un montant correspondant cette COMMANDE , l'ordre du CONSUEL, qui m'adressera une facture acquitt e. J'ai pris connaissance des conditions g n rales de vente CONSUEL et du r glement d'intervention CONSUEL. Date et signature : (1) Pour tre justifi en tant que professionnel de l' lectricit , l'installateur doit avoir fourni l'un des documents requis (cf Fiche Technique n 8 du R glement d'Intervention CONSUEL) et avoir re u la confirmation par CONSUEL de sa validit avant de passer toute COMMANDE en ligne.

9 (2) Se r f rer au bon de COMMANDE r serv aux non-professionnels de l' lectricit . (3) Tout installateur nouvellement justifi en tant que professionnel de l' lectricit devra, compter de la date de sa justification, acheter 3 FORMULAIRES d'attestation de conformit au tarif Non Professionnel avant de pouvoir b n ficier du tarif d gressif Professionnel. Les informations port es sur ce bon de COMMANDE font l'objet d'un traitement informatis g r par le CONSUEL. Vous disposez d'un droit d'acc s, de modification, de rectification et de suppression des donn es vous concernant (loi Informatique et Libert s du 6 Janvier 1978).

10 CONDITIONS GENERALES DE VENTE. AU TITRE DU SERVICE D'ATTESTATION DE CONFORMITE CONSUEL. En vigueur compter du 1er novembre 2016. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Le Visa a pour seul objet de confirmer l'affirmation de L'Installateur ou l'Installateur non Professionnel a alors la possibilit . l'Installateur ou de l'Installateur non Professionnel qu'il a, sous de modifier son mot de passe en cliquant sur le lien sp cifiquement Dans le cadre des pr sentes conditions g n rales de vente, les sa seule responsabilit , proc d l'autocontr le de ses pr vu cet effet dans l'email.