cdd ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - …

1 Date de cr ation : ao t 2016 R f rence : cdd/ CONTRAT pro/2016 Auteur : Service Clients E-PAYE CDD ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 1 1. LE PARAMETRAGE D UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CREATION DU SALARIE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Vous pouvez vous reporter la fiche CREATION D UN NOUVEAU SALARIE. PARAMETRES / EMPLOI Dans le champ intitul Emploi, il faut saisir l intitul du poste occup par le CONTRAT de PROFESSIONNALISATION . Il faudra galement renseigner le code Insee emploi et s lectionner les diff rents champs concernant le statut du salari.

2 2 PARAMETRES / CONTRAT Le type de CONTRAT doit tre renseign en fonction de la nature du CONTRAT du salari . Si c est un CDD, il faudra remplir la fen tre D tail CDD comme suit : 3 Il faut galement renseigner le type de salaire, l horaire mensuel, l horaire journalier et le pourcentage temps partiel pour les salari s temps partiel. Le code 61 CONTRAT de PROFESSIONNALISATION doit tre s lectionn dans les champs Code intitul du CONTRAT de travail et Dispositif de politique publique. 4 2. LES DIFFERENTS REGIMES CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE REGIME GENERAL 0111 Pour les personnes de moins de 45 ans, il n existe plus d exon ration sp cifique de cotisations li e aux contrats de PROFESSIONNALISATION .

3 Il faut donc s lectionner dans l onglet R gimes de la fiche salari : REGIME GENERAL 0111. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 0107 0111 Pour les salari s de 45 ans et plus, il faut s lectionner le r gime CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 0107 0111. En effet, l employeur b n ficie pour cette cat gorie de salari d une exon ration des cotisations patronales d assurance maladie, vieillesse et d allocations familiales. Important : La condition d ge s appr cie la date d effet du CONTRAT . 5 3. LES AUTRES COTISATIONS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Les autres cotisations appliquer un CONTRAT de PROFESSIONNALISATION quel que soit son ge (retraite, pr voyance, autres taxes sur salaire) sont les m mes que pour un salari classique.

4 6 4. LE PARAMETRAGE D UN CDD PARAMETRE CONTRAT Une fois que vous avez choisi dans le Menu d roulant 02 : CONTRAT dur e d termin e, une nouvelle fen tre s ouvre : Pour l indemnit CP et la Prime Fin de CONTRAT : vous avez le choix entre 7 - Calcul manuel : ce sera vous de calculer l indemnit manuellement - Calcul en fin de CONTRAT : l indemnit se d clenchera sur le dernier bulletin - Calcul mois par mois : l indemnit se d clenchera tous les mois en fonction des l ments du brut. Vous devez choisir le motif de recours un CDD, le param trage DSN s enclenchera alors tout seul sauf si vous choisissez Autre motif de recours.

5 Cette fen tre doit tre le reflet des dates du CDD en cours. Ainsi s il y a plusieurs dates de CDD dans le m me mois, vous devez modifier les dates et l horaire mensuel pour chaque CONTRAT . Pour qu elle s ouvre nouveau vous devez cliquer sur le libell Type de CONTRAT accessible en modification de la fiche. Si le salari tait pr sent dans l entreprise les mois ou ann es pr c dents, le logiciel gardera les derni res dates : il faudra absolument les modifier pour que ce soit les dates du CONTRAT en cours. Prolongation sans versement des indemnit s de fin de CONTRAT entre les 2 contrats : Dans Retour salari il faudra cliquer sur Gestion de changement de situation.

6 De plus vous devrez entrer la nouvelle Date de fin de CDD et cliquer sur Prolongation Au niveau de l onglet Autres cotisations il vous faut raccrocher FONGECIF CDD 1%. Important : si le CDD se transforme en CDI, vous devez r cup rer les sommes.