CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS NOR …

1 CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS Encadrement, organisation et pratique de certaines activit s physiques dans les CENTRES de VACANCES et les CENTRES de LOISIRS sans h bergement NOR :MENJ0301377A RLR : 961-0 ARR T DU 20-6-2003 JO DU 4-7-2003 MEN DJEPVA Vu code de l'action sociale et des familles, not. art. L. 227-5 ; D. n 2002-883 du 3-5-2002 not. articles 10 et 13 ; A. du 21-3-2003 Texte adress aux pr f tes et pr fets de r gion, directions r gionales et d partementales de la jeunesse et des sports ; aux pr f tes et pr fets de d partement, directions d partementales de la jeunesse et des sports Article 1 - Les conditions de pratique et d encadrement, en CENTRES de VACANCES ou en CENTRES de LOISIRS sans h bergement, de certaines activit s physiques sont d finies, pour chacune des activit s concern es, aux annexes II et suivantes au pr sent arr t.

2 La pratique de certaines d entre elles est subordonn e la r ussite d un test dont le contenu et les modalit s d organisation sont fix s en annexe I du pr sent arr t . Article 2 - La directrice de la jeunesse, de l ducation populaire et de la vie associative et le d l gu l emploi et aux formations sont charg s, chacun en ce qui le concerne, de l ex cution du pr sent arr t , qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran aise. Fait Paris, le 20 juin 2003 Pour le ministre de la jeunesse, de l ducation nationale et de la recherche et par d l gation, Le directeur du cabinet, Alain BOISSINOT Annexe I TEST PR ALABLE LA PRATIQUE DES ACTIVIT S AQUATIQUES ET NAUTIQUES EN CENTRE DE VACANCES OU EN CENTRE DE LOISIRS En centre de VACANCES ou en centre de LOISIRS , la pratique des activit s de cano -kayak et disciplines associ es, de descente de canyon, de ski nautique et de voile est subordonn e la production d une attestation d livr e par un ma tre nageur sauveteur.

3 Ce document doit attester de la capacit du pratiquant se d placer dans l eau sans pr senter de signe de panique sur un parcours de 20 m tres, avec passage sous une ligne d eau, pos e et non tendue. Le parcours est r alis dans la partie d un bassin ou d un plan d eau d une profondeur au moins gale 1m 80. Il peut tre effectu avec une brassi re de s curit sauf pour la descente en canyon. Jusqu au 1er janvier 2004, la pratique peut tre subordonn e la seule pr sentation d une attestation de la capacit du pratiquant nager et s immerger et d livr e par un ma tre nageur sauveteur, ou par une personne titulaire du brevet national de s curit de sauvetage aquatique (BNSSA) ou du dipl me de surveillant de baignade.

4 TEST PR ALABLE LA PRATIQUE DES ACTIVIT S AQUATIQUES ET NAUTIQUES EN CENTRE DE VACANCES FAR-WEST ENFANTS ( Instruction 04-093 JS du 16 juin 2004 ) ATTESTATION Je, soussign (e) : Mme, Mr .. Titulaire du : BNSSA N .. BEESAN N .. MNS N .. BEES N ..Sp cialit : .. Certifie que l enfant : .. A satisfait aux tests pr alables la pratique des activit s aquatiques et nautiques en centre de VACANCES et de LOISIRS , tels que d finis dans l annexe 1 de l arr t du 20 juin 2003 : Se d placer dans l eau sans pr senter de signe de panique sur un parcours de 20 m tres, avec passage sous une ligne d eau, pos e et non tendue Parcours r alis dans la partie d un bassin ou d un plan d eau d une profondeur au moins gale m D part effectu par une chute arri re volontaire, en piscine partir d un tapis dispos sur l eau (et/ou) en milieu naturel partir d un support flottant Parcours effectu avec brassi re de s curit (rayer la mention inutile) Parcours effectu sans brassi re de s curit (rayer la mention inutile) Attestation faite le.

5 Signature ( et tampon de la piscine ) Mod le d attestation propos e par VACANCES farwest Enfants ( ) VACANCES farwest enfants Le Pavillon 41170 Sarg sur Braye 02-54-72-99-07