CIPDR - gouvernement.fr

1 Dossier de presseContactService de presse de Matignon57, rue de Varenne 75007 Paris - FranceTel: +33 (0)1 42 75 50 78 23 F VRIER 2018 CIPDRC omit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisationCIPDRC omit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation3 Sommaire Pr venir Pour Prot ger Plan national de pr vention de la radicalisation 5 Les 60 mesures pour r orienter la politique de pr vention 7 1. Pr munir les esprits contre la radicalisation .. 9 2. Compl ter le maillage d tection / pr vention .. 13 3. Comprendre et anticiper l volution de la radicalisation .. 15 4. Professionnaliser les acteurs locaux et valuer les pratiques .. 17 5. Adapter le d sengagement .. 21 Annexes 23 CIPDR , Comit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation.

2 24 Pr vention de la radicalisation, du signalement la prise en charge pr ventive .. 25 La prise en charge de la radicalisation .. 26 Point sur la radicalisation en France .. 27 Glossaire 305 Communiqu du Premier ministre, vendredi 23 f vrier 2018 Pr venir Pour Prot ger Plan national de pr vention de la radicalisationLe Premier Ministre r unit ce vendredi 23 f vrier Lille le comit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation ( CIPDR ) afin de pr senter le nouveau plan national de pr vention de la radicalisation annonc par le Pr sident de la R publique Apr s la loi renfor ant la s curit int rieure et la lutte contre le terrorisme, adopt e d s octobre 2017, le gouvernement pr sente un plan qui s inscrit en coh rence avec les autres chantiers gouvernementaux en cours sur les prisons, la politique de la ville et le dialogue avec les musulmans de radicalisation s est affirm e en France l instar d autres pays europ ens et au-del , comme une menace durable pour notre s curit et notre coh sion sociale.

3 Face cette menace, une politique publique nouvelle de pr vention de la radicalisation, qui articule logiques sociale et de s curit , a t construite partir de 2014. Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 ont d velopp cette politique de pr vention autour de la d tection, la formation, la prise en charge en milieux ouvert et ferm et le d veloppement de la recherche. Ce plan, fruit d une large concertation men e par le secr tariat g n ral du comit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation, a mobilis 20 d partements minist riels partir du retour sur les dispositifs mis en place et exp rimentations conduites. Il formule 60 mesures, pour r orienter la politique de pr vention suivant 5 axes : 1) Pr munir les esprits face la radicalisation 2) Compl ter le maillage d tection / pr vention 3) Comprendre et anticiper l volution de la radicalisation 4) Professionnaliser les acteurs locaux et valuer les pratiques 5) Adapter le d sengagementSi l emprise territoriale de Daesh en Syrie et Iraq a t d faite gr ce l action de la coalition internationale, la menace terroriste endog ne demeure sur notre territoire.

4 Pour prot ger notre soci t , il nous faut continuer de lutter contre le terrorisme mais aussi pr venir efficacement la radicalisation. C est le sens de ce plan pr venir pour prot ger Son succ s repose sur la mobilisation et la coordination entre acteurs de l tat, collectivit s territoriales et soci t civile, en tenant compte des retours d exp rience du terrain et des bonnes pratiques qui nous reviennent aussi de nos partenaires europ MINISTRECIPDRC omit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation7 Les 60 mesures pour r orienter la politique de pr ventionCIPDRC omit interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation91. Pr munir les esprits contre la INVESTIR L COLE1 1 1 D fendre les valeurs de l cole r publicaineMesure 1 : D velopper les dispositifs de soutien la la cit aux niveaux national et acad mique, en les adaptant aux besoins locaux. Renforcer la formation aux valeurs r publicaines des enseignants et de l ensemble des personnels de la communaut 2 : D velopper plus particuli rement dans les quartiers sensibles les plans devoirs et mercredis pour mieux accompagner les l ves dans leurs apprentissages y compris en mati re d ducation aux m dias, sur les temps scolaires et p Fluidifier la d tection dans l ensemble des tablissements scolairesMesure 3 : Diffuser dans l ensemble des tablissements scolaires le guide tabli par l ducation nationale l attention des chefs d tablissements afin de fluidifier encore davantage la d tection dans les tablissements relevant de l ducation nationale.

5 Sur la base de kits de formation con us et mis disposition par le SG- CIPDR , former les policiers et les gendarmes exer ant d j des missions de pr vention et de proximit aupr s des tablissements scolaires pour am liorer les actions de pr vention de la radicalisation et la d tection des indicateurs de 4 : Diffuser le guide et les formations d velopp es par l ducation nationale dans les lyc es maritimes, agricoles, militaires et dans les centres de formation des apprentis (en lien avec les r gions), afin de faciliter la d tection et l accompagnement des jeunes signal s. Dans l enseignement agricole, tendre les formations dispens es aux personnels de direction, aux quipes p dagogiques et ducatives, et favoriser l utilisation des outils existants tant en interne qu en 1 3 Travailler en r seau dans le contr le de la scolarisation en tablissements d enseignement hors contrat et de l instruction dans la famille Mesure 5 : Faire voluer le r gime juridique encadrant l ouverture des tablissements d enseignement priv s hors contrat en unifiant les trois r gimes d claratifs actuels et en renfor ant leur 6 : Au niveau national, sp cialiser des quipes d inspecteurs acad miques et diffuser au niveau territorial un guide de bonnes pratiques sur les contr les des tablissements d enseignements priv s hors interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation10 Mesure 7.

6 Au niveau d partemental, mettre en place une formation restreinte de la cellule de pr vention de la radicalisation et d accompagnement des familles (CPRAF), pour coordonner les contr les des tablissements hors contrat et des situations d instruction domicile en cas de suspicion de 8 : En cas de signalement de radicalisation et sous le pilotage du pr fet, am liorer la fluidit de la transmission de l information avec le maire et l inspection acad mique. L objectif tant de s assurer du caract re exhaustif du recensement des enfants soumis l obligation scolaire et d acc l rer la mise en uvre des contr les obligatoires en mati re d instruction dans la famille. Les services acad miques doivent s assurer que le suivi de la situation du mineur se fasse dans les meilleures 1 4 Renforcer les d fenses des l vesMesure 9 : Pr munir les l ves face au risque de radicalisation dans l espace num rique et aux th ories du complot en syst matisant l ducation aux m dias et l information (EMI), tout en d veloppant leur pens e critique et la culture du d bat.

7 Mesure 10 : Poursuivre la formation p dagogique des personnels, d velopper les ressources et outils disposition ( , , ) IMPLIQUER LES ACTEURS DE L INTERNET DANS LA PROTECTION DES CITOYENS1 2 1 Am liorer le retrait de contenusMesure 11 : Enrayer efficacement la diffusion de la propagande terroriste sur internet en accompagnant dans sa mission l Ambassadeur pour le num rique, charg de mener un dialogue direct avec les grandes plateformes num riques avec pour objectif prioritaire la mise en place d outils automatiques d identification et de retrait afin que les contenus puissent tre retir s moins d une heure apr s leur mise en ligne. Mesure 12 : En l absence de coop ration volontaire des plateformes et r seaux sociaux d ici mai 2018, soutenir une initiative l gislative europ enne appuy e sur une tude d impact de la 13 : partir du syst me IRMa (Internet Referral Management application), finaliser la construction d une base de donn es europ enne de contenus illicites par 2 2 Lutter contre l enfermement algorithmiqueMesure 14 : Soutenir les travaux de recherche appliqu e sur les processus d enfermement algorithmique.

8 Contribuer au d veloppement d outils pour sortir de l exposition des contenus susceptibles d encourager une d rive radicale et promouvoir efficacement le interminist riel de pr vention de la d linquance et de la D VELOPPER LE CONTRE DISCOURS1 3 1 Mobiliser avant tout les acteurs de la soci t civile dans le contre discoursMesure 15 : Poursuivre la coop ration avec les acteurs de l internet et soutenir, notamment dans le cadre du Forum de l Union europ enne sur l internet, les efforts des organisations de la soci t civile impliqu es dans le contre discours. Mesure 16 : D velopper l offre de formation et le soutien de l UE envers les acteurs francophones du contre-discours dans le cadre du r seau europ en de sensibilisation la radicalisation (RAN) et de l organisation internationale de la francophonie (OIF).Mesure 17 : Encourager le contre discours r publicain sur plusieurs registres (y compris humoristique, artistique et religieux) port par diff rents intervenants (intellectuels, sportifs et militants internautes) aupr s de publics divers, notamment les jeunes et les femmes.

9 1 3 2 Poursuivre un contre discours institutionnel cibl Mesure 18 : Poursuivre le d veloppement d un contre discours institutionnel cibl , pour encourager le signalement de jeunes radicalis s (num ro vert : 0 800 005 696) et des contenus illicites (pharos : ), accompagner le soutien la parentalit , lutter contre le conspirationnisme, valoriser notre action militaire ext rieure dans le cadre de la lutte contre les groupes terroristes et la stabilisation des zones de interminist riel de pr vention de la d linquance et de la radicalisation132. Compl ter le maillage d tection / pr DANS LES ADMINISTRATIONS Mesure 19 : Concernant les agents publics exer ant des missions de souverainet nationale, accompagner les minist res dans la mise en uvre des enqu tes administratives pr vues par l article du code de la s curit int rieure modifi par la loi renfor ant la s curit int rieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 et les suites leur 20.

10 S agissant des autres agents publics, et plus particuli rement de ceux dont l activit les met en contact r gulier avec des mineurs, engager une r flexion par le minist re de l Action et des Comptes publics, en lien avec les minist res concern s, notamment le minist re de l ducation nationale et le minist re de la Justice, pour mobiliser et compl ter les instruments juridiques permettant d carter de ses fonctions un agent public en contact avec des publics sur lesquels il est susceptible d avoir une influence, et dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralit , de respect du principe de la cit , voire comporte des risques d engagement dans un processus de radicalisation. Ses conclusions seront remises avant la fin du premier trimestre DANS LES COLLECTIVIT S TERRITORIALES Mesure 21 : En fonction de la situation locale, inciter les collectivit s territoriales nommer des r f rents ( lus et/ou coordonnateurs de conseils locaux ou intercommunaux de s curit et de pr vention de la d linquance CLSPD/CISPD afin de renforcer et s curiser l change d informations avec les CPRAF et am liorer les dispositifs de d tection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalis 22 : laborer un cadre national de formation en direction des lus, destin tre d clin au niveau territorial en vue d intensifier les actions de formation des agents territoriaux, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Conseil national de la formation des lus locaux et les organismes agr DANS LE SPORT Mesure 23.)