Code de conduite - TOTAL RAFFINAGE MARKETING

1 1 Code de conduite2 - Code de conduite 3 Edition Juin 2015 Propri t de Charvet la Mure Bianco2 - Code de conduite 3 Message du Pr sident Qu est-ce que le Code de conduite ? Nos principes d action Nos collaborateurs Nos autres parties prenantes Le Comit d thique du Groupe En savoir plusCODE DE CONDUITERESPECT - RESPONSABILITE - EXEMPLARITES ommaire4 - Code de conduite 5 Charvet La Mure Bianco est un acteur sur la sc ne r gionale, pr sent dans plus de 20 d partements et fort de six cents collaborateurs, aux origines et m tiers aussi multiples que vari ce fait m me, notre croissance et notre p rennit ne peuvent se concevoir sans le partage d un patrimoine commun de valeurs thiques et de principes, qui doivent inspirer et guider au quotidien l action de toutes les femmes et de tous les hommes de l entreprise. C est l un fondement essentiel la r ussite d une soci t , et c est la raison d tre de notre Code de principes d action prioritaires sont galement essentiels notre r ussite en tant qu entreprise responsable : Le respect des plus hauts niveaux d exigence en mati re de s curit et de s ret dans l exercice de nos activit s, ainsi que la protection de la sant et de l environnement.

2 Le respect des normes les plus strictes en mati re d int grit , notamment par la lutte contre la corruption, la fraude et les pratiques anticoncurrentielles. Le respect des standards internationaux relatifs aux Droits de l diffusion de ces valeurs thiques et le respect des principes qui en d coulent rel vent naturellement de la responsabilit des hi Comit d thique du Groupe, quant lui, se tient disposition pour toute question relative la mise en application de ce Code de conduite , notamment pour vous aider prendre des d cisions d licates dans l exercice de vos compte sur chacune et chacun d entre vous pour appliquer ce Code de conduite dans nos activit s quotidiennes. Ensemble, nous pourrons asseoir les bases d une croissance durable, cr er de la valeur pour toutes nos parties prenantes, et renforcer notre engagement en faveur d une nergie meilleure. Le Pr sident de Charvet La Mure Bianco MESSAGE DU PRESIDENTQU EST CE QUE LE CODE DE conduite ?

3 4 - Code de conduite 5Le Code de conduite Pr sente les valeurs qui guident les actions men es par l entreprise. Enonce les principes d action et les engagements pris par Charvet La Mure Bianco envers nos diff rentes parties prenantes. D finit nos attentes envers nos collaborateurs dans leurs prises de d cision au quotidien et dans leurs relations avec les autres parties prenantes. Explique le r le du Comit d thique Sert de r f rence en cas d interroga-tion ou de pr occupation Mentionne les ressources compl -mentaires sur les diff rents th mes abord qui s adresse-t-il ?Le Code de conduite est le document de r f rence commun destin l ensemble de nos managers et collaborateurs sur tout le territoire Charvet La Mure Bianco ainsi qu toutes nos parties prenantes : clients, fournisseurs et prestataires de services, partenaires industriels et commerciaux, et MANAGERS DOIVENT TOUT PARTICULI REMENT : Se r f rer r guli rement au Code de conduite en pr sence des membres de leur quipe pour s assurer que celui-ci est compris Cr er un climat de confiance favorisant le dialogue afin d inciter les collaborateurs parler librement de leurs pr occupations.

4 S assurer de la bonne application et du respect de nos principes d actions. Avoir une conduite exemplaire qui incarne nos valeursTous les collaborateurs doivent com-prendre et respecter les principes d action nonc s dans notre Code de fournisseurs et partenaires sont tenus d appliquer des standards quivalents aux n tres, notamment envers leurs EST CE QUE LE CODE DE conduite ?6 - Code de conduite 7 Nous respectons toutes les lois etnormes nationales applicables nos activit sEn tant qu entreprise responsable, nous avons la volont de contribuer une utilisation efficace et ma tris e de tous les produits et sources d nergie que nous proposons. Nous prenons en compte les besoins des consommateurs actuels et les int r ts des g n rations futures dans une d marche active de protection de l environnement qui s inscrit dans une politique de d veloppement durable sur laquelle nous fournissons une information transparente.

5 En cas de divergence entre les exigences l gales et notre Code de conduite , nous appliquons la norme la plus principes d action constituent la r f rence de la soci t Charvet La Mure Bianco et accompagnent la poursuite de notre croissance au profit tant de notre actionnaire que de nos clients et de nos collaborateurs, tout en contribuant au d veloppement conomique et social des r gions o nous sommes implant s. 2 PRINCIPES PRIORITAIRES : Char vet La Mure Bianco veille respecter les normes les plus strictes en mati re de s curit , de sant , de s ret et d environnement. La soci t Charvet La Mure Bianco s est dot e d un programme de conformit fond sur le principe de tol rance z ro visant pr venir et d tecter tout manquement au droit de la concurrence et aux lois en mati re de lutte contre la fraude et contre la MENT AUX LOIS EN VI-GUEUR ET LA R GLEMENTATION DU GROUPE, TOUT MANQUEMENT CES PRINCIPES D ACTION PEUT ENTRAINER DES SANCTIONS EN INTERNE ET/OU SUR LE PLAN PRINCIPES D ACTION 6 - Code de conduite 7 NOS COLLABORATEURSNous croyons en la loyaut , la motivation, la comp tence et au sens des responsabilit s de nos managers et collaborateurs.

6 Nous sommes convaincus que notre d veloppement est indissociable de la confiance et du respect instaur entre la soci t Charvet La Mure Bianco et ses collaborateurs, ainsi qu entre les collaborateurs eux-m collaborateur doit veiller au respect du Code de conduite dans ses activit s sommes particuli rement attentifs aux conditions de travail de nos collaborateurs, notamment en ce qui concerne le respect de la personne8 - Code de conduite 91. LES DROITS DE L HOMME2. LA S CURIT , LA SANT , LA S RET , LE SOCI TAL ET L ENVIRONNEMENT3. LE REJET DE LA CORRUPTION SOUS TOUTES SES FORMES, LES FRAUDES ET LES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES4. LA D CLARATION DES CONFLITS D INT R TS 5. LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALIT ET DE LA PROPRI T INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE6. LA PR VENTION DU D LIT D INITI 7. L UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION8. L ENGAGEMENT POLITIQUECHAQUE COLLABORATEUR DOIT VEILLER AU RESPECT DU CODE DE conduite DANS SES ACTIVITES QUOTIDIENNESLes attentes de Charvet La Mure Bianco8 - Code de conduite 91.

7 DROITS DE L HOMMEIl est essentiel que nos collaborateurs fassent preuve de vigilance et d un engagement personnel vis- -vis des Droits de l Homme dans leurs activit s S CURITE, SANTE, S RET , SOCI TAL ET ENVIRONNEMENTC haque collaborateur doit tre conscient de ses responsabilit s personnelles au quotidien quant la pr vention des accidents, la protection de la sant , aux dommages environnementaux. Les collaborateurs doivent comprendre les normes internes en vigueur, ainsi que l impact de nos activit s, et am liorer la gestion des REJET DE LA CORRUPTION SOUS TOUTES SES FORMES, LES FRAUDES ET LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLESLa soci t Charvet La Mure Bianco adopte en la mati re une d marche fond e sur le principe de tol rance z ro et adh re aux normes d int grit du Groupe, et au respect des r glementations en D CLARATION DES CONFLITS D INT R TSLes collaborateurs sont tenus de signaler tout conflit d int r ts. L identification et le signalement des conflits d int r ts existants ou potentiels permettent de g rer les risques connexes.

8 Chaque collaborateur peut viter d ventuels conflits d int r ts : en s interdisant toute prise d int r t chez un concurrent, un fournisseur ou un client sans autorisation pr alable crite de sa hi rarchie en n exer ant aucune activit professionnelle en dehors de la soci t Charvet La Mure Bianco sans autorisation pr alable crite de sa hi RESPECT DE LA CONFIDENTIALIT ET DE LA PROPRIET INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLEC haque collaborateur est tenu de ne divulguer par voie orale, crite ou lectronique aucune information caract re confidentiel et de respecter les r gles de la propri t intellectuelle et industrielle. Ces obligations subsistent m me apr s son d part de l PR VENTION DU D LIT D INITI Le d lit d initi est une infraction boursi re consistant utiliser des informations confiden-tielles, encore non connues du grand public, pour acheter ou vendre des actions ou autres titres d une soci t . Les collaborateurs sont tenus de contacter leur service juridique en cas de UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATIONLes ressources informatiques et de communication sont destin es une utilisation professionnelle.

9 Une utilisation raisonnable pour des motifs priv s peut tre tol r e dans le respect des lois ainsi que des r gles internes ENGAGEMENT POLITIQUENous reconnaissons le droit de nos collaborateurs de s engager dans la sph re politique titre personnel. Dans ce cas, ils sont tenus : de pr ciser clairement qu ils ne repr sentent pas la soci t Charvet La Mure Bianco. d informer leur hi rarchie si leurs activit s politiques sont susceptibles de cr er un conflit d int r ts. 10 - Code de conduite 111- Chaque collaborateur participe un entretien annuel au cours duquel ses objectifs sont fix s, ses performances et son respect du Code de conduite valu s, et son volution de carri re envisag e. Celle-ci est facilit e par une formation adapt Nous sommes particuli rement attentifs aux conditions de travail de nos collaborateurs, notamment en ce qui concerne le respect des personnes, l absence de discrimination, la libert d association et de n gociation collective, ainsi qu la protection de la sant et la s curit.

10 Aucune forme de harc lement n est tol r Nous associons nos collaborateurs notre d veloppement en favorisant la diffusion d informations pertinentes, notamment par la concertation et l instauration d un dialogue Nous respectons la vie priv e et en particulier les donn es caract re personnel concernant chaque collaborateur ou toute autre partie La diversit est un facteur d terminant pour notre comp titivit , notre attractivit et notre capacit d innovation et d adaptation. Nous assurons le d veloppement des comp tences professionnelles et de la carri re de chaque collaborateur sans discrimination d aucune sorte, notamment d origine, de sexe, d ge, de handicap, d orientation ou d identit sexuelle, ou d appartenance une organisation politique, religieuse, syndicale ou une minorit .5- Nous recrutons notre personnel uniquement en fonction des besoins de l entreprise et des qualit s propres chaque engagements de Charvet La Mure BiancoNOS AUTRES PARTIES PRENANTES10 - Code de conduite 113- Nous associons nos collaborateurs notre d veloppement en favorisant la diffusion d informations pertinentes, notamment par la concertation et l instauration d un dialogue Nous recrutons notre personnel uniquement en fonction des besoins de l entreprise et des qualit s propres chaque AUTRES PARTIES PRENANTESLe code de conduite pr sente nos engagements et nos attentes envers nos parties prenantes.