Transcription of Code de conduite : l’éthique au cœur de nos actions
1 L thique au c ur de nos actionsEn vigueur le 1er octobre 2017 CODE DE conduite 1 Reconnue comme chef de file international de l hydro lectricit et des grands r seaux lectriques, Hydro-Qu bec contribue de mani re importante la richesse collective gr ce l exploitation de la ressource hydraulique. Nous exportons une nergie propre et renouvelable et valorisons notre expertise ainsi que nos innovations sur les march s mondiaux. Notre bonne r putation repose sans contredit sur les valeurs que nous pr nons int grit , respect de nos clients, de nos employ s et de nos partenaires, authenticit , travail d quipe et atteinte des r sultats vis entreprise volue dans un environnement complexe, o les enjeux r glementaires, sociaux, commerciaux et technologiques se renouvellent sans cesse. En adh rant aux principes d thique les plus lev s, nous r ussissons atteindre, voire d passer, les r sultats que nous visons et m ritons la confiance de nos clients, partenaires et ce contexte, le pr sent Code de conduite , dont les principes demeurent inchang s, a t adapt la r alit d aujourd hui.
2 Il tient notamment compte de l int r t grandissant du public pour l thique, la s curit , les technologies de l information et des communications et la diversit . Reflet des valeurs d Hydro-Qu bec, le Code de conduite nonce les principes d thique fondamentaux qui r gissent le comportement et les pratiques adopter dans nos activit s et nos relations avec performance de l entreprise repose sur les comp tences et sur l engagement de ses employ s. Nous sommes les principaux artisans de la qualit du service et de la croissance de l entreprise, et Hydro-Qu bec compte sur chacun de nous appartient de bien conna tre le Code de conduite et de mettre en pratique les principes d thique dont il d coule. Nos gestionnaires doivent favoriser le respect de ces principes par leur travail et leur conduite exemplaires. Pr servons nos valeurs, en appliquant le Code de conduite chacune de nos actions et chaque d cision que nous pr sident-directeur g n ral, ric MartelL THIQUE, AU C UR DE NOS ACTIONS2 TABLE DES MATI RES3 INTRODUCTION4 AGIR AVEC INT GRIT 4 Conflits d int r ts6 Relations familiales et amoureuses entre membres du personnel6 Activit s professionnelles externes6 Cadeaux et autres avantages8 Devoirs apr s la cessation d emploi8 Propri t intellectuelle9 AGIR AVEC LOYAUT ET DILIGENCE10 Opinions personnelles10 Relations avec les m dias10 M dias sociaux11 Convictions sociales, religieuses ou politiques12 Utilisation des biens et des ressources informatiques d Hydro-Qu bec des fins personnelles13 Responsabilit s l gard de la s curit des installations14 RESPECTER LES PERSONNES ET LE MILIEU15 Harc lement15 Violence15 Tenue vestimentaire16 Affichage de mat riel caract re sexuel.
3 Sexiste ou racial16 Sant et s curit 16 Protection de l environnement17 G RER L INFORMATION DE MANI RE RESPONSABLE18 Traitement de l information confidentielle19 TRAITER AVEC QUIT ET COURTOISIE NOS CLIENTS, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES19 Transmission d information nos fournisseurs20 RENSEIGNEMENTS COMPL MENTAIRES20 Autres encadrements en mati re d thique20 R gles relatives la s paration fonctionnelle20 Responsabilit collective20 R le des gestionnaires21 Qui joindre ?22 Divulgation d actes r pr hensibles, de fraudes ou d irr gularit s3 NOTRE RESPONSABILIT Le Code de conduite s applique l ensemble du personnel permanent, temporaire et occasionnel d Hydro-Qu bec et de ses filiales en propri t exclusive, soit les personnes morales dont Hydro-Qu bec d tient directement ou indirectement la totalit des actions comportant droit de dirigeants et contr leurs d Hydro-Qu bec sont galement assujettis au Code d thique et de d ontologie des administrateurs, des dirigeants et des contr leurs d Hydro-Qu sommes tous responsables de pr server l image d Hydro-Qu bec1.
4 Nous devons respecter les lois, r glements et encadrements auxquels nos activit s sont assujetties dans toutes nos actions . Dans les situations qui ne sont pas couvertes par les encadrements internes, Hydro-Qu bec s attend ce que tous les membres de son personnel respectent les r gles les plus strictes de saine administration et de bonne conduite . titre d entreprise de service public, Hydro-Qu bec doit faire preuve d une probit exemplaire. Ainsi, les actions et les comportements qui contreviennent aux r gles prescrites la fraude, le conflit d int r ts, la collusion, la corruption ou le vol de biens, de temps ou d nergie, par exemple seront sanctionn Les termes Hydro-Qu bec et entreprise d signent ci-apr s, selon le cas, Hydro-Qu bec ou l une de ses filiales en propri t NOS ACTIVIT SLe pr sent Code de conduite facilite la compr hension et la mise en application des principes d thique. Il nous aide accomplir nos t ches avec probit , dans le respect des principes suivants : Agir avec int grit Agir avec loyaut et diligence Respecter les personnes et le milieu G rer l information de mani re responsable Traiter avec quit et courtoisie nos clients, fournisseurs et partenairesChacun de ces principes est d abord d fini.
5 Il est ensuite illustr par des exemples et des questions et r ponses qui pr cisent les exigences de l Code de conduite ne peut traiter de toutes les situations possibles. Il laisse donc chacun de nous le soin d agir avec discernement, en nous basant sur des principes d thique fid les la culture et aux valeurs de l entreprise, de m me qu au sens naturel de la sommes tous tenus d adopter une conduite irr prochable afin de pr server la bonne r putation d Hydro-Qu bec. La transparence doit caract riser chacun de nos avec int grit , c est par exemple : viter tout conflit d int r ts et toute apparence de conflit d int r ts ; g rer les dossiers avec rigueur et tenir les registres de sorte qu ils refl tent la r alit ; utiliser obligatoirement le courriel de l entreprise pour traiter les affaires d Hydro-Qu bec ; respecter les biens d Hydro-Qu bec de mani re assurer leur int grit ; ne pas utiliser les biens et les ressources d Hydro-Qu bec des fins personnelles non autoris es ou ill d int grit , c est par exemple : participer en connaissance de cause toute modification de prix, toute n gociation ou tout paiement non autoris ; effectuer des d penses inappropri es ou exag r es ou produire de fausses d clarations de d penses ; utiliser le nom, le logo ou le courriel d Hydro-Qu bec pour promouvoir des activit s commerciales personnelles.
6 Faire preuve de malhonn tet dans l ex cution de notre travail ; falsifier l information contenue dans les feuilles de temps ; chercher profiter, des fins personnelles ou au d triment de l entreprise, de renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de notre travail ; faire usage d une information privil gi e obtenue dans le cadre de notre travail. Par exemple, ex cuter une op ration sur des titres lorsqu on dispose d une information privil gi e s y rapportant ou communiquer une telle information privil gi e, en contravention avec la r glementation applicable, notamment en mati re de valeurs mobili sommes-nous en situation de conflit d int r ts ou d apparence de conflit d int r ts ?Un conflit d int r ts existe lorsque nous sommes plac s dans une situation o nous risquons de favoriser nos int r ts personnels ou ceux d un tiers que ce soit un conjoint, un ami, un membre de notre famille, un partenaire d affaires, un ancien coll gue ou toute autre personne au d triment des int r ts d Hydro-Qu AVEC INT GRIT 5 CODE DE conduite | AGIR AVEC INT GRIT Si nous tions t moins d une situation similaire, aurions-nous l impression que l employ a manqu d objectivit lors de la d cision et a favoris ses int r ts personnels ou ceux d un tiers ?
7 Une personne raisonnablement inform e aurait-elle l impression que notre d cision ou notre comportement a t influenc par nos int r ts personnels ou ceux d un tiers, par exemple si la situation tait r v l e dans les m dias ?Si nous r pondons par l affirmative au moins l une de ces questions, il se peut que nous soyons en situation de conflit d int r ts ou d apparence de conflit d int r ts. Nous devons, dans ce cas, consulter notre nous r pondons non toutes ces questions, il est peu probable que nous soyons en situation de conflit d int r ts ou d apparence de conflit d int r ts. Cependant, nous devons demeurer vigilants et consulter notre gestionnaire en cas de faire en cas de conflit d int r ts ou d apparence de conflit d int r ts ?Si nous estimons qu il y a ou semble y avoir un conflit d int r ts, nous devons le signaler sans tarder notre gestionnaire. En cas de doute, les gestionnaires doivent en r f rer aux responsables de l interpr tation des principes d thique Hydro-Qu bec.
8 La transparence est un l ment important de la gestion des conflits d int r r serve de toute autre mesure qui pourrait tre appliqu e par Hydro-Qu bec, nous devons nous retirer de toute n gociation, discussion ou d cision li e au sujet en importe de souligner que l apparence de conflit d int r ts peut tre tout aussi dommageable qu un conflit d int r ts r el. Une apparence de conflit d int r ts existe lorsqu une personne raisonnablement inform e peut conclure que notre capacit accomplir une t che ou une fonction a t ou pourrait tre influenc e par nos int r ts personnels ou ceux d un tous les cas, nous devons viter de nous trouver dans une situation o nos int r ts personnels ou ceux d un tiers pourraient entrer en conflit r el ou en apparence de conflit avec les int r ts d Hydro-Qu bec. Ces derniers doivent toujours pr reconna tre un conflit d int r ts ou une apparence de conflit d int r ts ?Le conflit d int r ts ou l apparence de conflit d int r ts n est pas toujours facile d celer.
9 Les questions suivantes peuvent nous aider d terminer si nous nous trouvons dans une telle situation : Cette situation peut-elle affecter notre jugement ou notre capacit d effectuer objectivement notre travail dans l int r t d Hydro-Qu bec, ou encore tre per ue comme telle ? Est-ce qu un tiers ou nous-m mes pouvons tirer des b n fices de cette situation ou encore tre per us comme pouvant tirer des b n fices de cette situation ? Avons-nous un pouvoir d cisionnel ou pouvons-nous tre per us comme poss dant un pouvoir d influence sur cette situation ?6 CODE DE conduite | AGIR AVEC INT GRIT Dans tous les cas, nous devons faire part de la situation notre gestionnaire qui, en cas de doute, doit en r f rer aux responsables de l interpr tation des principes d thique Hydro-Qu bec. Si notre participation une activit externe suscite un conflit d int r ts ou une apparence de conflit d int r ts, Hydro-Qu bec peut exiger, selon le cas, que cette activit soit modifi e, que nous y mettions fin ou que nous n y participions situation qui porterait croire que nous avons tir parti de notre statut pour rendre plus lucrative une activit professionnelle externe pourrait en effet avoir une incidence n gative sur la cr dibilit et la r putation d Hydro-Qu bec et de la personne concern e.
10 Les activit s philanthropiques et b n voles ne sont toutefois pas vis es par ce activit professionnelle externe, qu elle soit r mun r e ou non, ne doit empi ter sur notre travail Hydro-Qu bec ni nous emp cher de nous acquitter correctement de nos fonctions. De plus, les biens et ressources d Hydro-Qu bec ne doivent en aucun cas tre utilis s dans le cadre d activit s professionnelles tre contraire l thique d accepter ou d offrir des cadeaux ou de profiter d avantages ?Oui. Les cadeaux ou les avantages offerts peuvent tre consid r s comme une forme de conflit d int r ts, car le donateur pourrait avoir pour intention d influencer notre jugement ou encore d obtenir une faveur en gestionnaires d Hydro-Qu bec doivent refuser toute transaction qui est de nature laisser planer une apparence de conflit d int r ts et s assurer que le processus d attribution est respect et transparent pour toutes les transactions et tous les en est-il des relations familiales et amoureuses entre membres du personnel dont le rapport hi rarchique est direct ?
