Code des douanes - Droit.org

1 Code des douanesDerni re modification: 2022-01-01 Edition : 2022-01-01 Production de codes ne contiennent que du droit positif, lesarticles et l ments abrog s ne sont pas articles avec 909 liensPermet de voir l'article sur legifrancePermet de retrouver l'article dans le planPermet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrancePermet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur Code des douanesPlanPlanTitre Ier : Principes g n raux du r gime des douanes .. 6 Chapitre Ier : G n ralit s. ( 1 - 3) .. 7 Chapitre III : Pouvoirs g n raux du gouvernement .. 8 Section 3 : Dispositions contenues dans la r glementation communautaire ou les trait s et accords internationaux que l'administration des douanes esttenue d'appliquer. ( 17 bis - 17 bis) .. 8 Section 4 : Mesures particuli res. ( 19 quater - 20) .. 8 Section 5 : Contr le du commerce ext rieur et prohibitions.

2 9 Paragraphe 1 : Dispositions communes l'importation et l'exportation. ( 21) .. 9 Paragraphe 2 : Dispositions sp ciales l'exportation ( 22 - 23) .. 9 Paragraphe 3 : Dispositions sp ciales l'importation. ( 23 bis) .. 9 Section 6 : Restrictions d'entr e, de sortie, de tonnage et de conditionnement. ( 24 - 24) .. 10 Section 8 : Transport direct. ( 25 bis - 25 bis) .. 10 Section 9 : R glements g n raux des douanes . ( 26 - 26) .. 10 Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire .. 11 Section 1 : G n ralit s. ( 27 - 27 bis) .. 11 Section 2 : Esp ce des marchandises .. 11 Paragraphe 1 : D finition, assimilation et classement. ( 28) .. 11 Section 3 : Origine des marchandises. ( 34 - 34) .. 11 Section 4 : Valeur des marchandises .. 12 Paragraphe 1 : A l'importation. ( 35 bis) .. 12 Paragraphe 2 : A l'exportation.

3 ( 36) .. 12 Section 5 : Poids des marchandises. ( 37 - 37) .. 12 Chapitre V : Prohibitions .. 14 Section 1 : G n ralit s. ( 38 - 38) .. 14 Section 2 : Prohibitions relatives la protection des marques et des indications d'origine. ( 39 - 40) .. 15 Chapitre VI : Contr le du commerce ext rieur et des relations financi res avec l' tranger. ( 42 - 42 bis) .. 16 Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes .. 17 Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes . ( 43 - 45) .. 18 Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane .. 19 Section 1 : Etablissement des bureaux de douane. ( 46 - 49) .. 19 Section 2 : Etablissement des brigades de douane. ( 50 - 50) .. 19 Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane. ( 51 - 52) .. 19 Chapitre III : Immunit s, sauvegarde et obligations des agents des douanes .

4 ( 53 - 59 sexdecies) .. 21 Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes .. 25 Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. ( 60 - 63 bis) .. 25 Section 2 : Droit d'acc s aux locaux et lieux usage professionnel et visites domiciliaires. ( 63 ter - 64) .. 27 Section 3 : Droit de communication .. 30 Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances. ( 64 A. - 64 B) .. 30 Paragraphe 2 : Droit de communication particulier l'administration des douanes . ( 65 - 65 quinquies) .. 31 Section 4 : Contr les de certaines op rations effectu es dans le cadre de la Communaut europ enne. ( 65 A. - 65 C) .. 33 Section 5 : Contr les douaniers des envois par la poste. ( 66 - 66 bis) .. 34 Section 6 : Pr sentation des titres et documents d'identit ( 67 - 67-1) .. 34 Section 7 : Proc dures sp ciales d'enqu te douani re ( 67 bis - 67 bis-4).

5 35 Section 7 bis : Equipes communes d'enqu te ( 67 ter A. - 67 ter A. ) .. 39 Section 8 : Retenue provisoire des personnes ( 67 ter - 67 ter) .. 40 Section 9 : Contr le des titres ( 67 quater - 67 quater) .. 40 Section 10 : Emploi de personnes qualifi es ( 67 quinquies A. - 67 quinquies A. ) .. 41 Section 11 : Pr l vement d' chantillons ( 67 quinquies B - 67 quinquies B) .. 42 Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatis s de donn es aux fins de contr les douaniers ( 67 quinquies - 67 sexies) .. 43 Chapitre V : Proc dure contradictoire pr alable la prise de d cision ( 67 A. - 67 D. -4) .. 44 Chapitre VI : S curisation des contr les et enqu tes ( 67 E - 67 F) .. 46 Titre III : Conduite des marchandises en douane .. 47 Chapitre Ier : Importation .. 48 Section 1 : Transports par mer. ( 68 - 74) .. 48 Section 2 : Transports par les voies terrestres.

6 ( 75 - 77) .. 49 Section 3 : Transports par la voie a rienne. ( 78 - 82) .. 49 Chapitre Ier bis : Magasins et aires de d douanement. ( 82 bis - 82 sexies) .. 51 Chapitre II : Exportation. ( 83 - 83) .. 52 Titre IV : Op rations de d douanement .. 53 Chapitre pr liminaire : Dispositions g n rales ( 84 A. - 84 A. ) .. 54 Chapitre Ier : D claration en d tail .. 55 Section 1 : Caract re obligatoire de la d claration en d tail. ( 84 - 85) .. 55 Section 2 : Personnes habilit es d clarer les marchandises en d tail, repr sentants en douane. ( 86 - 87) .. 55 Section 3 : Forme, nonciations et enregistrement des d clarations en d tail. ( 95 - 100 ter) .. 56 Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes .. 59 Section 1 : Liquidation des droits et taxes. ( 108 - 109) .. 59 Section 2 : Paiement au comptant.

7 ( 110 - 111) .. 59 Chapitre IV : Enl vement des marchandises .. 60 Section 1 : R gles g n rales. ( 113 - 113) .. 60 Section 2 : Cr dit d'enl vement. ( 114 - 114) .. 60 Section 3 : Embarquement et conduite l' tranger des marchandises destin es l'exportation. ( 115 - 119) .. 61 Chapitre V : Proc dures de d douanement dans les relations entre certains pays et territoires. ( 119 bis - 119 bis) .. 62 Titre V : R gimes douaniers conomiques, exportation temporaire, d p ts sp ciaux .. 63 Chapitre Ier : R gime g n ral des acquits- -caution. ( 120 - 124) .. Code des douanesPlanChapitre II : Transit. ( 125 - 131) .. 65 Chapitre III : Entrep t de douane .. 67 Section 6 : Dispositions applicables tous les entrep ts de stockage. ( 157 - 157) .. 67 Chapitre III bis : R gime g n ral d'accise relatif aux produits nerg tiques ( 158 bis - 158 duovicies).

8 68 Chapitre III ter : L'entrep t fiscal de stockage des produits p troliers. ( 158 A. - 158 D. ) .. 76 Chapitre V : Production d'huiles min rales en "usine exerc e" .. 78 Section 1 : G n ralit s. ( 163 - 163) .. 78 Section 2 : Usines exerc es p troli res et p trol ochimiques .. 78 Paragraphe 2 : Installations de production. ( 165 - 165 B) .. 78 Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exerc es p troli res et p trol ochimiques. ( 167) .. 79 Chapitre VI : Admission temporaire. ( 169 - 174) .. 80 Chapitre VII : Exportation temporaire. ( 175 - 175) .. 83 Chapitre VIII : D p ts sp ciaux. ( 176 - 177) .. 84 Chapitre IX : Pacages. ( 179 - 181) .. 85 Chapitre X : Int r t compensatoire du r gime du perfectionnement actif. ( 181 bis - 181 bis) .. 86 Titre VI : D p t de douane .. 87 Chapitre Ier : Constitution des marchandises en d p t.

9 ( 182 - 185) .. 88 Chapitre II : Vente des marchandises en d p t. ( 186 - 188) .. 89 Titre VII : Op rations privil gi es .. 90 Chapitre II : Avitaillement des navires et des a ronefs .. 91 Section 1 : Dispositions sp ciales aux navires. ( 190 - 194) .. 91 Section 2 : Dispositions sp ciales aux a ronefs. ( 195 - 195) .. 92 Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux a ronefs. ( 195 bis - 195 bis) .. 92 Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destin s l'usage personnel des voyageurs. ( 196 bis - 196 ter) .. 93 Chapitre V : Plateau continental et zone conomique. ( 196 quater - 196 quinquies) .. 94 Titre VIII : Circulation et d tention de marchandises l'int rieur du territoire douanier .. 95 Chapitre Ier : Circulation et d tention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes .. 96 Section 4 : Compte ouvert du b tail.

10 ( 208 - 212) .. 96 Section 5 : Installation de moulins et d' tablissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes . ( 213 - 214) .. 96 Chapitre II : R gles sp ciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier certaines cat gories de marchandises. ( 215 - 215 ter) .. 98 Titre IX : Navigation .. 99 Chapitre Ier : R gime administratif des navires .. 100 Section 1 : Champ d'application. ( 216 - 216) .. 100 Section 2 : Francisation des navires .. 100 Paragraphe 1 : G n ralit s. ( 217 - 218) .. 100 Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation. ( 219 - 221) .. 100 Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation. ( 223 - 226) .. 103 Paragraphe 5 : Acte de francisation. ( 227 - 229) .. 106 Paragraphe 6 : R parations de navires fran ais hors du territoire douanier.