Code de la route - codes.droit.org

1 De la routeDerni re modification: 10/06/2020 Edition : 06/08/2020 Production de par codes ne contiennent que du droit positif, les articles et l ments abrog s ne sont pas la m me collection, retrouvez les autres codes fran ais reg n r s toutes les semaines :Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du cin ma et del'image anim e Code civil Code g n ral des collectivit s territoriales Code de la commande publique Code de commerce Codedes communes Code des communes de la nouvelle-cal donie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la d fense Code de d ontologie des architectes Code disciplinaire et p nal de la marine marchande Code du domainede l'etat Code du domaine de l'etat et des collectivit s publiques applicable la collectivit territoriale de mayotte Code du domainepublic fluvial et de la navigation int rieure Code des douanes Code des douanes de mayotte Code de l' ducation Code lectoral Code de l' nergie Code de l'entr e et du s jour des trangers et du

2 Droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriationpour cause d'utilit publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code g n ral des imp ts Code g n raldes imp ts, annexe 1 Code g n ral des imp ts, annexe 2 Code g n ral des imp ts, annexe 3 Code g n ral des imp ts, annexe 4 Livre des proc dures fiscales Code des instruments mon taires et des m dailles Code des juridictions financi res Code de justiceadministrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la l gion d'honneur et de la m daille militaire Code minier (nouveau) Code minier Code mon taire et financier Code de la mutualit Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code p nal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions militaires d'invalidit et des victimes de guerre Code despensions de retraite des marins fran ais du commerce, de p che ou de plaisance Code des ports maritimes Code des postes et descommunications lectroniques Code de proc dure civile Code de proc dure p nale Code des proc dures civiles d'ex cution Codede la propri t intellectuelle Code g n ral de la propri t des personnes publiques Code de la recherche Code des relations entre lepublic et l'administration Code de la route Code rural (ancien)

3 Code rural et de la p che maritime Code de la sant publique Codede la s curit int rieure Code de la s curit sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail Code du travail maritime Code du travail applicable mayotte Code de l'urbanisme Code de la voirie routi Code de la routeTable des mati resPartie l gislative .. 5 Livre 1er : Dispositions g n rales .. 5 Titre 1er : D finitions.. 5 Titre 2 : Responsabilit .. 6 Chapitre 1er : Responsabilit p nale.. 6 Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.. 8 Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.. 9 Titre 3 bis : Conseil national de la s curit routi re .. 13 Titre 3 ter : Signalement des contr les routiers par les services lectroniques d'aide la conduite ou la navigation.

4 13 Titre 4 : Dispositions relatives l'outre-mer .. 14 Chapitre 1er : Dispositions particuli res la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.. 14 Chapitre 2 : Dispositions applicables Mayotte.. 14 Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Cal donie, en Polyn sie fran aise et dans les les Wallis et Futuna .. 15 Livre 2 : Le conducteur .. 15 Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la s curit routi re .. 15 Chapitre 1er : Formation la conduite et la s curit routi re.. 15 Chapitre 2 : Enseignement titre on reux et animation de stages de sensibilisation la s curit routi re .. 17 Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation la s curit routi re.. 19 Titre 2 : Permis de conduire .. 22 Chapitre 1er : V rification d'aptitude, d livrance et cat gories.

5 22 Chapitre 2 : Reconnaissance et quivalences.. 25 Chapitre 3 : Permis points.. 25 Chapitre 3 bis : Points affect s au conducteur titulaire d'un permis de conduire d livr par une autorit trang re .. 28 Chapitre 4 : Interdiction de d livrance, r tention, suspension et annulation.. 28 Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.. 33 Titre 3 : Comportement du conducteur .. 35 Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.. 35 Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.. 36 Chapitre 3 : Comportement en cas de contr le routier.. 40 Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.. 41 Chapitre 5 : Conduite apr s usage de substances ou plantes class es comme stup fiants .. 45 Chapitre 6 : Comportements compromettant d lib r ment la s curit ou la tranquillit des usagers de la route .

6 47 Titre 4 : Dispositions relatives l'outre-mer .. 48 Chapitre 1er : Dispositions particuli res la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.. 48 Chapitre 2 : Dispositions applicables Mayotte.. 48 Chapitre 3 : Dispositions applicables la Nouvelle-Cal donie.. 49 Chapitre 4 : Dispositions applicables la Polyn sie fran aise.. 50 Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des les Wallis-et-Futuna.. 52 Livre 3 : Le v hicule .. 54 Titre 1er : Dispositions techniques .. 54 Chapitre 1er : Dispositions g n rales et d finitions.. 54 Chapitre 2 : Poids et dimensions.. 54 Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.. 55 Chapitre 4 : Pneumatiques.. 55 Chapitre 5 : Freinage.. 55 Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilit .. 55 Chapitre 7 : Dispositifs et am nagements particuliers.

7 55 Chapitre 8 : Energie, missions polluantes et nuisances.. 57 Titre 2 : Dispositions administratives .. 58 Chapitre 1er : R ception et homologation.. 58 Chapitre 2 : Immatriculation.. 60 Chapitre 3 : Contr le technique.. 61 Chapitre 4 : Assurance.. 61 Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourri re.. 62 Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.. 66 Chapitre 7 : V hicules endommag s.. 68 Chapitre 8 : Messages promotionnels .. 70 Chapitre 9 : Surveillance du march des v hicules moteur .. 70 Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives la circulation des v hicules.. 81 Titre 4 : Dispositions relatives l'outre-mer .. 83 Chapitre 1er : Dispositions particuli res la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

8 84 Chapitre 2 : Dispositions applicables Mayotte.. 84 Chapitre 3 : Dispositions applicables la Polyn sie fran aise.. 84 Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Cal donie.. 86 Livre 4 : L'usage des voies .. 88 Titre 1er : Dispositions g n rales .. 88 Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.. 89 Chapitre 2 : Conduite des v hicules et circulation des pi tons.. 91 Chapitre 3 : Vitesse.. 91 Chapitre 4 : Croisement et d passement.. 93 Chapitre 5 : Intersections et priorit de passage.. 93 Chapitre 6 : Usage des dispositifs d' clairage et de signalisation.. 93 Chapitre 7 : Arr t et stationnement.. 93 Chapitre 8 : Publicit et pr enseignes.. 93 Chapitre 9 : P ages .. 93 Titre 2 : Dispositions compl mentaires applicables sur certaines voies.. 93 Titre 3 : Dispositions compl mentaires applicables la circulation de certains v hicules.

9 93 Table des mati res 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles moteur, cyclomoteurs et cycles.. 94 Chapitre 2 : V hicules d'int r t g n ral.. 94 Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de v hicules comportant plus d'une remorque.. 94 Chapitre 4 : Convois et v hicules traction animale.. 94 Titre 4 : Dispositions relatives l'outre-mer .. 94 Chapitre 1er : Dispositions particuli res la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.. 94 Chapitre 2 : Dispositions applicables Mayotte.. 95 Chapitre 3 : Dispositions applicables la Polyn sie fran aise.. 95 Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Cal donie.. 95 Partie r glementaire .. 96 Livre Ier : Dispositions g n rales .. 96 Titre Ier : D finitions.. 96 Titre II : Responsabilit .. 97 Chapitre Ier : Responsabilit p nale.

10 97 Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.. 99 Titre III : Recherche et constatation des infractions.. 99 Titre IV : Dispositions relatives l'outre-mer.. 102 Chapitre Ier : Dispositions particuli res la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.. 102 Chapitre II : Dispositions applicables Mayotte.. 102 Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Cal donie, en Polyn sie fran aise et dans les les Wallis et Futuna .. 102 Livre II : Le conducteur.. 103 Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la s curit routi re.. 103 Chapitre Ier : Formation la conduite et la s curit routi re .. 103 Chapitre II : Enseignement titre on reux et animation de stages de sensibilisation la s curit routi re.. 106 Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation la s curit routi re.