CODE DU TRAVAIL - Legilux

1 CODE DU TRAVAILLIVRE premier :RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAILLIVRE II:REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAILLIVRE III:PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIESLIVRE IV:REPRESENTATION DU PERSONNELLIVRE V:EMPLOI ET CHOMAGELIVRE VI:ADMINISTRATIONS ET ORGANES2016 CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAILLEGISLATION: Jusqu au 27 d cembre 2016 Version applicable partir du 31 d cembre 2016 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATIONLUXEMBOURGCODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL1re dition:1er mars 20071re mise jour: 1er septembre 20072e mise jour: 1er octobre 20083e mise jour: 1er juin 20094e mise jour: 11 novembre 20095e mise jour: 11 avril 2010 CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAILT able des Mati res 5 TABLE DES MATIERESR elev des actes modificatifs du Code du TRAVAIL .. 15 Titre Pr liminaire Dispositions d ordre public ..19 LIVRE Relations individuelles et collectives du 20 Titre premier Contrat d apprentissage .. 20 Chapitre premier .

2 - Formation du contrat d apprentissage .. 20 Section 1 . D finition .. 20 Section 2 . Conditions pr alables l apprentissage .. 20 Section 3 . Forme du contrat .. 22 Section 4 . Salaire .. 23 Section 5 . Droits et obligations des parties .. 23 Section 6 . P riode d essai .. 24 Section 7 . Fin du contrat .. 24 Chapitre II .- Surveillance de l apprentissage .. 24 Chapitre III .- Examen de fin d apprentissage .. 25 Titre II Contrat de TRAVAIL .. 25 Chapitre premier .- Le contrat de TRAVAIL en g n ral .. 25 Section 1 . Dispositions g n rales .. 25 Section 2 . Forme et preuve du contrat de TRAVAIL .. 26 Section 3 . P riode d essai .. 27 Section 4 . Protection en cas d incapacit de TRAVAIL du salari .. 27 Section 5 . R vision du contrat de TRAVAIL .. 28 Section 6 . Suspension du contrat de TRAVAIL .

3 29 Section 7 . Responsabilit quant aux risques de l entreprise .. 29 Chapitre II .- Contrat de TRAVAIL dur e d termin e .. 29 Section 1 . Recours au contrat dur e d termin e .. 29 Section 2 . Forme du contrat dur e d termin e .. 30 Section 3 . Dur e du contrat dur e d termin e .. 31 Section 4 . Renouvellement du contrat conclu pour une dur e d termin e .. 31 Section 5 . Succession de contrats .. 32 Section 6 . Sanctions .. 33 Section 7 . Egalit de traitement .. 33 Section 8 . P riode d essai .. 33 Section 9 . Cessation du contrat dur e d termin e .. 33 Chapitre III .- TRAVAIL temps partiel .. 33 Section 1 . D finition .. 33 Section 2 . Mise en uvre .. 34 Section 3 . Forme et contenu du contrat .. 34 Section 4 . Heures suppl mentaires .. 34 Section 5.

4 Droits du salari temps partiel .. 35 Chapitre IV .- R siliation du contrat de TRAVAIL .. 35 Section 1 . R siliation avec pr avis .. 35 Section 2 . R siliation pour motif grave .. 38 Section 3 . R siliation abusive du contrat de TRAVAIL par l employeur .. 38 Section 4 . R siliation d un commun accord .. 39 CODE DU TRAVAIL6 Table des Mati resChapitre V .- Cessation du contrat de TRAVAIL .. 40 Section 1 . Cessation des affaires de l employeur; D c s du salari .. 40 Section 2 . Cessation de plein droit du contrat de TRAVAIL .. 40 Section 3 . Effets de la cessation du contrat .. 41 Chapitre VI .- Garantie des cr ances du salari en cas de faillite de l employeur .. 42 Chapitre VII .- Maintien des droits des salari s en cas de transfert d entreprise .. 42 Section 1 . Champ d application et d finitions .. 42 Section 2.

5 Maintien des droits des salari s .. 43 Section 3 . Information et consultation .. 44 Titre III TRAVAIL int rimaire .. 45 Chapitre premier .- R glementation du TRAVAIL int rimaire .. 45 Section 1 . D finitions .. 45 Section 2 . Autorisation d tablissement de l entrepreneur de TRAVAIL int rimaire .. 45 Section 3 . Rapports entre l entrepreneur de TRAVAIL int rimaire et l utilisateur: Contrat de mise disposition 46 Section 4 . Rapports entre l entreprise de TRAVAIL int rimaire et le salari int rimaire: Contrat de mission .. 46 Chapitre II .- Pr t temporaire de main-d uvre .. 49 Chapitre III .- Mise disposition ill gale de main-d uvre .. 50 Chapitre IV .- Consultations, contr le et sanctions .. 51 Titre IV D tachement de salari s .. 52 Chapitre premier .- D tachement de salari s dans le cadre d une prestation de services transnationale.

6 52 Chapitre II .- Contr le de l application et contentieux .. 53 Titre V Emploi des l ves et tudiants pendant les vacances scolaires .. 55 Titre VI Rapports collectifs du TRAVAIL .. 56 Chapitre premier .- Conventions collectives du TRAVAIL .. 56 Section 1 . Champ d application et d finition .. 56 Section 2 . Les syndicats de salari s .. 57 Chapitre II .- La n gociation de la convention collective de TRAVAIL .. 58 Section 1 . Proc dure de n gociation d une convention collective de TRAVAIL .. 58 Section 2 . Signature et validit de la convention collective .. 58 Section 3 . D p t et publicit de la convention collective de TRAVAIL .. 59 Section 4 . Unicit de la convention collective .. 59 Section 5 . Champ d application de la convention collective de TRAVAIL .. 60 Section 6 . Dur e de validit de la convention collective de TRAVAIL .

7 60 Section 7 . Obligation de tr ve sociale durant la p riode de validit de la convention collective .. 61 Section 8 . Contenu de la convention collective de TRAVAIL .. 61 Section 9 . Contestations n es d une convention collective de TRAVAIL .. 62 Section 10 . Questions de proc dure .. 62 Chapitre III .- L Office national de conciliation .. 62 Section 1 . Attributions .. 62 Section 2 . Composition .. 63 Chapitre IV .- Proc dures .. 64 Section 1 . Proc dure de conciliation .. 64 Section 2 . Proc dures en cas de d claration d obligation g n rale .. 65 Section 3 . Arbitrage .. 66 Section 4 . Notifications et sanctions .. 66 Chapitre V .- Les accords en mati re de dialogue social interprofessionnel .. 66 Chapitre VI .- Les licenciements collectifs .. 67 Section 1 . D finitions et champ d application.

8 67 Section 2 . N gociations pour l tablissement d un plan social .. 67 Section 3 . Proc dure de licenciement collectif .. 69 Section 4 . Dommages-int r ts .. 70 CODE DU TRAVAILT able des Mati res 7 LIVRE REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE 71 Titre premier Dur e de TRAVAIL .. 71 Chapitre premier .- Dur e de TRAVAIL en g n ral .. 71 Section 1 . Champ d application .. 71 Section 2 . D finition de la dur e de TRAVAIL .. 71 Section 3 . Dur e de TRAVAIL journali re et hebdomadaire maximale normale .. 72 Section 4 . P riodes de r f rence, dur e de TRAVAIL hebdomadaire moyenne .. 72 Section 5 . Dur e de TRAVAIL maximale, heures suppl mentaires ou compl mentaires comprises .. 75 Section 6 . TRAVAIL de nuit .. 75 Section 7 . Temps de repos .. 76 Section 8 . R gime des d rogations compensatoires .. 76 Section 9.

9 R gime du TRAVAIL suppl mentaire .. 77 Section 10 . Majorations de salaire .. 78 Section 11 . Tenue d un registre sp cial .. 79 Section 12 . D rogations .. 79 Section 13 . Dispositions finales .. 80 Chapitre II .- Dur e de TRAVAIL des salari s, apprentis et stagiaires occup s dans l h tellerie et la restauration .. 81 Section 1 . Champ d application .. 81 Section 2 . Dur e de TRAVAIL journali re et hebdomadaire maximale normale .. 81 Section 3 . P riodes de r f rence et dur e de TRAVAIL hebdomadaire moyenne .. 81 Section 4 . D rogations aux maxima journaliers et hebdomadaires .. 81 Section 5 . Compilation des seuils .. 82 Section 6 . Plan d organisation du TRAVAIL .. 83 Section 7 . Coupures de service .. 84 Section 8 . TRAVAIL de nuit .. 84 Section 9 . P riodes d inactivit ou d activit r duite .. 84 Section 10.

10 Sanctions .. 84 Chapitre III .- Cumul d emplois exc dant quarante heures .. 85 Chapitre IV .- Dur e du TRAVAIL des salari s ex cutant des activit s mobiles de transport routier .. 85 Section 1 . Champ d application et d finitions .. 85 Section 2 . Dur e du TRAVAIL .. 86 Section 3 . Dispositions finales .. 87 Chapitre V .- Dur e de TRAVAIL des salari s charg s des fonctions de conduite d un engin de traction sur rail ou d accompagnement d un train .. 87 Titre II Salaire .. 91 Chapitre premier .- D termination et paiement des salaires .. 91 Chapitre II .- Salaire social minimum .. 92 Chapitre III .- Echelle mobile des salaires .. 93 Chapitre IV .- Cessions et saisies sur salaires .. 94 Chapitre V . Egalit salariale entre les hommes et les femmes .. 95 Titre III Repos, cong s et jours f ri s l gaux .. 95 Chapitre premier .