CONCLUSIONS RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES …

1 CONCLUSIONS RESPONSIVES ET RECAPITULATIVESPOURM onsieur Pierre VASARHELYI, n le 4 octobre 1960 Paris, de nationalit fran aise, demeurant 1175, route de l'Angesse - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence,expert en art cin tique, membre de l Union Fran aise des Experts,Ayant pour Avocat postulant, Ma tre Philippe BRUZZO, inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence, 3 Rue Chastel, T l. : , T l copie : pour Avocat plaidant, Ma tre Barth lemy LACAN, Avocat au Barreau de Fondation vasarely , reconnue d utilit publique par d cret du Conseil d Etatdu 27 septembre 1971, dont le si ge social est sis 1, avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence, prise en la personne de son repr sentant l gal Monsieur Fran ois HERS domicili en cette qualit au dit si ge,Ayant pour Avocat postulant Ma tre Karine MICHEL,Et pour Avocat plaidant Ma tre Patrick AU - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE11/Aux termes d un testament en date du 11 avril 1993, victor VASARHELYI, ditVASARELY, a institu le concluant, son unique petit-fils.

2 Son l gataire titre universelen lui l guant la quotit disponible de sa l a en outre d sign comme tant le seul apte assurer la p rennit et lacontinuation de son uvre au sein de la Fondation vasarely , cr e par son pouse Claire et par lui-m testament a t attaqu par les h validit a t proclam e par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 2juin 2003 confirm par un arr t d finitif en date du 24 mars 2005 de la Cour d'Appel d c s de Monsieur victor vasarely , le 15 mars 1997, les membres del'hoirie, repr sent s par Madame Mich le TABURNO, une des belles-filles, alorspr sidente de la Fondation vasarely , ont contest la validit de cet acte et ce n'estdonc que huit ans plus tard que Pierre VASARHELYI a pu obtenir la reconnaissance enjustice de ses droits de l gataire, la Cour ayant ordonn aux h ritiers la d livrance deson legs, ce qui ce jour n a d ailleurs pas t op r.

3 4/Il a donc l gitimement pens que la Fondation vasarely , d ment inform edu contentieux qui l'opposait ses coh ritiers (tous administrateurs : l une d sign e,l autre de droit et ancien tr sorier, la derni re vice-pr sidente apr s avoir t pr sidente), accepterait de lui reconna tre les droits moraux que lui a conf r son grand-p re, Monsieur victor vasarely , et qu apr s l'avoir appel si ger au conseild'administration, le porterait la pr sidence par application des dispositions :- des statuts en vigueur de 1987 de la Fondation qui stipulent l identique dans l article 3 du chapitre III : Lors du d c s de l un des deux fondateurs, il sera pourvu sonremplacement au conseil par le fondateur du d c s de ce dernier, son remplacement au conseil d administration,s il n a pas t l objet d une disposition testamentaire de la part dufondateur, sera effectu par le conseil d administration.

4 - et de l'article 3 du chapitre III du R glement Int rieur de la Fondation,disposant :"Lors du d c s du fondateur survivant, le conseil d'administration aura chargeet obligation de pourvoir la Pr sidence sauf le fait que les fondateursd c d s aient pris et nomm cet gard leurs successeurs, au titre de leursdispositions testamentaires."5/Comme Madame Claire vasarely , co-fondatrice de la Fondation, estd c d e le 27 novembre 1990 sans laisser de testament, il n'est pas discutable que letestament r dig par Monsieur victor vasarely , Fondateur survivant, le 11avril 1993, exprime la volont de celui-ci de voir son petit-fils, PierreVASARHELYI, lui succ der comme membre de droit et pr sident de droit de ordonnance sur requ te en date du 27 juin 2005 Pierre VASARHELYI a t autoris assigner jour fixe la Fondation vasarely pour l audience du 10 novembre 2005aux fins que son int gration au sein du conseil d administration de ladite fondation soitordonn e et reconnue sa qualit de pr sident de pr sident de cette sa requ te initiale Pierre VASARHELYI a expos avec pr cision les raisonsqui motivaient l Il a fait valoir sa crainte que les administrateurs en place ne proc dent auchangement des statuts de la Fondation afin de tenter de l emp cher deb n ficier du testament de victor vasarely du 11 avril 1993,d finitivement reconnu valide par arr t de la Cour d Appel de Paris du 24 Mars 2005.

5 Le d signant seul apte assurer la p rennit et la continuationde l'oeuvre de ce dernier au sein de la Fondation vasarely qui porteson nom et lui l guant la quotit disponible de ses Pour justifier le bien fond de ses inqui tudes il a rappel qu apr s avoirfait signifier l arr t du 24 mars 2005 de la Cour d Appel de Paris laFondation vasarely , il a sollicit officiellement aupr s de sonpr sident, Monsieur Fran ois HERS, par l interm diaire de ses conseils,au terme d un courrier en date du 13 avril 2005 son int gration au seinde Que ses diff rentes demandes sont rest es sans r Qu en revanche, Monsieur Fran ois HERS a convoqu de toute urgence pourle 30 mai 2005, son insu, un conseil d administration Que l ayant appris incidemment, Pierre VASARHELYI a requis de Madamela pr sidente du Tribunal de C ans la d signation d'un huissier pour assister ce Sur quoi, par ordonnance en date du 23 mai 2005, Me BIANCHI a t nomm cette Qu il ressort du constat de Me BIANCHI en date du 30 Mai 2005 : Que Pierre VASARHELYI et son conseil ont t d s leurarriv e physiquement emp ch s d avancer et d entrer dans la sallede r union par deux agents de la s curit (Soci t A3) mandat spar la Fondation.

6 Que le pr sident de la Fondation, malgr la demandede l huissier, s est refus lui remettre une copie de l ordre dujour et des annexes y aff rentes. Qu il a d clar que les d cisions de justice rendues enfaveur de Pierre VASARHELYI n taient pas opposables laFondation, Que celui-ci devait soit faire acte de candidature soitfaire une action l encontre de la Fondation en vue d treint gr en qualit de membre ou d administrateur car lad cision de justice homologuant le testament ne suffisait pas tablir ses droits. Que Monsieur Fran ois HERS, pr sident, et MonsieurRenaud BELNET, tr sorier, ont pr sent un projet denouveaux statuts dont copie lui a t galement refus par ordonnance le 1er juillet 2005, Pierre VASARHELYI a donc assign laFondation vasarely pour l audience du 10 novembre 2005 afin que celle-ci.

7 Entende dire et juger que le testament r dig le 11 avril 1993 par Monsieur VictorVASARELY en sa faveur lui tait opposable avec effet r troactif au jour du d c sde son auteur soit le 15 mars en cons quence, vu les statuts en vigueur et vu l'article 3 chapitre III duR glement Int rieur, ladite Fondation soit enjointe dans le mois de la significationdu jugement intervenir de le porter la pr sidence par les moyens statutairesappropri elle soit en outre, condamn e lui payer au titre de l'article 700 duNCPC en raison de l'obligation qui lui est faite d'agir en justice alors que lesadministrateurs auraient du spontan ment respecter les derni res volont s deMonsieur victor vasarely , sans la volont cr atrice duquel ils ne seraient pasen position de refuser son petit-fils les droits qu'a voulu lui conf rer son grand-p re au sein de ladite soit ordonn e l'ex cution provisoire de la d cision DISCUSSION -I - SUR LA PREUVE DE LA VOLONTE CONSTANTE DE L ARTISTE DEVOIR SON PETIT FILS UVRER AU SEIN DE LA FONDATION Si, par testament en date du 11 avril 1993 (Pi ce n 12 ), victor vasarely d signeson petit-fils Pierre comme seul apte assurer la p rennit et la continuation de son uvre au sein de Fondation vasarely , c est parce qu il a eu conscience que mieuxque quiconque, il avait compris l esprit de cette livre guide du Mus e de Gordes de 1970, livre guide du Centre Architectoniqued Aix-en-Provence de 1976 (pi ces n 39 et 40) ainsi que le texte fondateur de 1966(pi ce n 1).

8 6C est pourquoi, au del de ses propres enfants, il pr f re confier son petit-fils, pour letemps ou il ne serait plus, la charge de la m moire de son nom et celle de son uvredans la soci t .L Ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel d Aix-en-Provence du 26 juin2001 de Messieurs Charles DEBBASCH et Pierre LUCAS rappelle l engagementpermanent de Pierre VASARHELYI en faveur de la Fondation vasarely et del uvre de son grand-p re (pi ce n 23) :Page 6 : Selon les mots de Pierre vasarely , petit-fils du peintre, cette Fondation repr sentait pourson grand-p re la concr tisation de son uvre et de sa vie (D171).Les marques de cette confiance et de cette attente s expriment de mani re renouvel e etconstante au travers d crits manuscrits de l artiste et ponctuellement au traversd crits de certains , le 28 novembre 1990 (Pi ce n 5), victor vasarely crivait : Je d sire que mon unique fils (petit-fils), Pierre vasarely poursuive la d fense de mon uvre au sein de la Fondation vasarely , et que, dans quelques ann es, il en devienne ledirecteur.

9 Dans un autre document en date du 18 f vrier 1991(Pi ce n 7) il ajoutait : Je veux qu en sa qualit de membre de la famille vasarely , il (Pierre VASARHELYI)soit le garant et le d positaire de mon uvre .Ces deux courriers sont express ment vis s dans un jugement du Conseil desPrud hommes d Aix-en-Provence en date du 5 mars 1993 (Pi ce n 11), qui rel ve lecaract re abusif du licenciement dont Pierre VASARHELYI a t l objet de la part de laFondation alors pr sid e par Monsieur Charles jugement relate le contenu des deux courriers suscit s en ces termes : Attendu que par les courriers des 28 novembre 1990 et 18 f vrier 1991, Me VictorVASARELY d sirait : mon unique fils, petit-fils poursuivent la d fense de mon uvre ausein de la Fondation vasarely et que dans quelques ann es ils en deviennent leDirecteur . Conform ment mon statut de Pr sident d honneur de la Fondation reconna t que lapr sence de Monsieur Pierre vasarely est indispensable la t te de la Fondation, je veuxqu en sa qualit de membre de la famille vasarely il soit le garant et le d positaire de mon uvre.

10 7 Dans le cadre de la proc dure qui a conduit audit jugement et indign par l acharnementdont faisait l objet son petit-fils, l Artiste crit Monsieur Charles DEBBASCH le 23octobre 1992, en ces termes (Pi ce n 10 ) : jamais il n a t port ma connaissance que tu avais manqu tes au contraire, tu as travaill avec passion et d vouement pour la Le 10 d cembre 1990, au lendemain du d c s de son pouse, victor vasarely avoulu mettre de l ordre au sein de la cette fin, dans un courrier adress Monsieur Charles DEBBASCH, il a demand quePierre VASARHELYI soit charg de r aliser un inventaire complet des uvres en d p tdans la Fondation (Pi ce n 6) : ..il m est indispensable de disposer de l inventaire complet des uvres m appartenant enstock la pense que Pierre est tout fait capable de se charger de ce travail et de veiller ce que ces uvres soient retourn es Annet en totalit.