DECLARATION DE SAILLIE – NAISSANCE (DSN)

1 D CLARATION DE SAILLIE NAISSANCE (DSN) participation aux frais : voir au verso (10 par chaton si la DSN est re ue dans les 2 mois suivant la NAISSANCE des chatons), r glement en un seul ch que ou mandat par d claration. TOUTES LES CASES DOIVENT TRE COMPL T ES EN MAJUSCULESDate de SAILLIE :Jour : .. Mois : .. Ann e : ..Nom et pr nom du propri taire de l talon :Mme-M..Nom et pr nom du propri taire de la femelle :Mme-M..Adresse : ..Adresse : ..T l phone fixe : ..T l phone mobile : ..E-mail : ..T l phone fixe : ..T l phone mobile : ..E-mail : ..Titre et nom complet de l talon :..Titre et nom complet de la femelle :..N le : ..N e le : ..Race :Race : ..Couleur : ..Couleur : ..Nom du livre d origine : ..N de pedigree : ..Nom du livre d origine : ..N de pedigree : ..N d identification.

2 N d identification : ..Certifi exact le : ..Signature du propri taire de l talonCertifi exact le : ..Signature du propri taire de la femelleDate de NAISSANCE :Jour : .. Mois : .. Ann e : ..Nombre de chatons : ..Affixe du propri taire de la femelle : ..(si une demande d affixe a t d pos e, indiquer en cours )Si applicable, SIRET : ..Certificat de capacit : ..Autorisation de faire figurer cette port e sur le site du LOOF : oui non Je soussign (e), propri taire de la femelle d sign e ci-dessus, d clare sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, dont le nombrede chatons, et avoir pris connaissance des conditions g n rales (voir au verso) que je m engage respecter. A d faut, je suis inform (e) que ma d claration pourra faire l objet d une suspension jusqu totale r gularisation. Je m'engage demander les pedigrees de tous les chatons de cette port e en une seule fois.

3 Cochez cette case si vous souhaitez recevoir votre demande de pedigrees par email. Fait : .., le .. Signature : DSN/V3 d c. 2015D CLARATION DE SAILLIE NAISSANCE (DSN)Conditions g n rales version d cembre 2015La d claration de SAILLIE et de NAISSANCE , ou DSN, doit obligatoirement tre faite par le propri taire de la femelle qui a misbas. Elle doit tre lisible et re ue au LOOF dans les deux mois suivant la NAISSANCE des chatons (pour les r gularisationsplus tardives, voir ci-dessous participation aux frais de gestion ). La premi re partie relative la SAILLIE doit tre sign een original par le propri taire de l talon et celui de la femelle, m me s il s agit de la m me personne, la seconde partier serv e la NAISSANCE des chatons doit tre sign e en original par le propri taire de la trouverez sur le site du LOOF (menu leveurs, Pedigrees, La DSN ) tous les renseignementsd taill s pour remplir cette d claration et savoir quels documents quelques conseils : pr cisez le pr nom, ainsi que Mme ou M.

4 , afin d viter toute confusion ; dates : n indiquez qu un seul jour pour la SAILLIE et un seul jour pour la NAISSANCE de tous les chatons de la port e ; g niteurs : crivez le nom complet et le num ro de pedigree de chacun des parents l identique de ce qui figure surleurs pedigrees ; chatons : indiquez le nombre total de chatons vivants la date de la d claration (d claration sur l honneur).Attention ! (cons quences de l'ordonnance 2015-1243) en signant cette DSN, vous vous engagez demander les pedigrees de tous les chatons de la port e, en une seule fois ; en l'absence d'un SIRET, il ne pourra pas tre enregistr de nouvelle DSN tant que les pedigrees de la pr c denteport e n'auront pas t demand :L affixe est recommand mais non obligatoire. Si vous n en avez pas, vous pouvez en demander un via le formulaire sur lesite du LOOF (menu leveurs, Affixes, Types d'affixe ) en parall le de votre DSN ou bien indiquer dans l emplacement affixe que vous n en souhaitez pas.

5 Le nom de vos chatons sera alors suivi d un affixe par d faut de LAF suivi d unnum joindre :Pour chacun des g niteurs ( talon et femelle), si c est sa premi re port e d clar e au LOOF votre nom, vous devezjoindre : la copie de sa carte d identification (I-CAD) au nom et pr nom du d tenteur d clar dans la DSN ; si l talon est n et vit l tranger, la copie recto-verso de son pedigree (certifi par un club reconnu et non dit parun leveur) et la copie d un document d identification au nom de son propri taire. si le ou les reproducteurs ont t import s, vous devez faire tablir leur certificat d enregistrement deg n alogie (voir menu leveurs, Pedigrees, Chats trangers sur le site du LOOF). Ce document peut tre demand en parall le de la DSN mais, en raison des d lais de traitement, il est pr f rable d anticiper. Le co t est de 25 r gler par paiement s par.

6 Si le g niteur a obtenu de nouveaux titres depuis sa derni re port e d clar e au LOOF, vous pouvez joindre la copie deses nouveaux dipl mes de titre (ne pas fournir les certificats d aptitude obtenus en exposition). Vous pouvez galementjoindre la copie des r sultats de tests des maladies g n tiques relatives la race de vos chats (voir sur le site LOOF leveurs, Tests g n tiques, Sant ). participation aux frais de gestion : 10 par chaton si la DSN parvient au LOOF moins de 2 mois apr s la NAISSANCE des chatons ; 20 par chaton si la DSN parvient au LOOF entre 2 et 8 mois apr s la NAISSANCE des chatons ; pass un d lai de 8 mois, la DSN ne sera accept e que sur pr sentation des tests g n tiques de compatibilit de filiation des chatons avec leurs deux g niteurs et au tarif de 40 par chaton. le r glement se fait en un ch que par DSN. tablir des ch ques s par s pour chaque DSN (2 DSN = 2 ch ques) ; dansle cas contraire, si une DSN n est pas conforme, l ensemble des d clarations devra vous tre retourn.

7 La date prise en compte est celle correspondant la r ception du dossier complet.(L absence de paiement, un paiement insuffisant, ou l absence du pedigree d un g niteur non d j enregistr entra neront le retour de la DSN, de m me qu un formulaire non enti rement compl t ou non sign )En cas d impay , en plus de la suspension du traitement de la DSN, une participation aux frais de traitement d impay sera exig e par le LOOF (20 par dossier). Cette suspension sera opposable aux tiers et le LOOF se r serve le droit defaire mention de cette suspension aupr s du public et de ses adh rents. Par ailleurs, il sera fait interdiction au d clarantde faire r f rence ladite d claration ou de l utiliser aupr s d acheteurs pendant la p riode de s v rification et traitement de votre d claration, vous recevrez un formulaire de demande de pedigrees pr vous invitons v rifier que les informations port es sur celui-ci correspondent bien votre d claration.

8 Lors de votredemande de pedigrees, indiquez les oublis ou corrections ventuels. Les d clarations se font uniquement par courrier surdes originaux sign s (aucune d claration ou demande par fax ou e-mail).Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destin renseigner les documents g n alogiques tablis par le LOOF. Elles sont indispensables. Conform ment la loi informatique et libert s du 6 janvier 1978modifi e en 2004, vous b n ficiez d un droit d acc s et de rectification aux informations qui vous concernent, en vousadressant au service technique du vous avez un doute pour remplir vos d clarations, contactez-nous ou au 01 41 71 03 d c. 2015