DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER …

1 DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUED'EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULESPONDEUSES plein -AIRAvis de l'autorit environnementaleR ponse de l'exploitant l'avis del'autorit environnementaleSCEA champ BERNARDCONTREUVE (08) DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUED'EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULESPONDEUSES plein -AIRR ponse de l'exploitant l'avis del'autorit environnementaleSCEA champ BERNARD Site d' levage :Ferme de champ Bernard08400 CONTREUVEAo t 2017S C E A C H A M P B E R N A R DDEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER UN LEVAGE DE POULES PONDEUSES plein -AIRSOMMAIRERAPPEL DU MENTS SUR L'ANALYSE DE L' TAT DE C R EN Longue cours d' MENTS SUR L'ANALYSE DES IMPACTS NOTABLES POTENTIELS DU PROJET SUR L SUR L' des du projet sur le ruisseau LONGUE SUR LE MILIEU COMPL MENTS SUR LES MESURES CORRECTRICES ET DISPOSITIF DE R PONSE L'AVIS DE L'AUTORIT ENVIRONNEMENTALEPage 2S C E A C H A M P B E R

2 N A R DDEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER UN LEVAGE DE POULES PONDEUSES plein -AIRRAPPEL DU CONTEXTELa SCEA champ BERNARD exploite un levage de poules pondeuses plein -air,r guli rement d clar au titre des Installations Class es pour la Protection de l'Environnement,sur la ferme champ souhaite d velopper son activit de production d'oeufs plein -air par la construction d'unnouveau b timent d' levage permettant d'accueillir poules pondeuses plein -air, etl'extension du terme du projet, pr sent dans la DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE , l'atelier d' levage depoules pondeuses se composera de deux b timents d' levage de capacit totale maximale places, associ s un parcours de 28 fentes produites seront valoris es en engrais organique respectant la norme NF U fli re permettra de satisfaire la DEMANDE locale en fertilisant organique avec unevalorisation trac e du produit normalis.

3 En cas de non conformit , les fentes seraient valoris esselon un plan d' pandage, labor par la Chambre d'Agriculture des Ardennes surl'exploitation de l'EARL terme du projet, le classement des activit s soumises la r glementation InstallationsClass es pour la Protection de l Environnement est repris dans le tableau suivant :ACTIVITES &RUBRIQUEINTITUL DE LA RUBRIQUENIVEAUE levage intensifde poulespondeuses3660-aElevage intensif de volailles ou de porcs :a) Avec plus de 40000 emplacements pour les volaillesb) Avec plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (+ 30 kg)c) Avec plus de 750 emplacements pour les placesde poulespondeusesAutorisationElevage depoules pondeuses2111 - 1 Activit d' levage, vente, etc.

4 De volailles, gibier plumes, l'exclusion d'activit s sp cifques vis es d'autres rubriques :1. Installations dont les activit s sont class es au titre de la rubrique (3)2. Autres installations que celles vis es au 1 et d tenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier plumes sup rieur 30 Autres installations que celles vis es au 1 et au 2 et d tenant un nombre d'animaux quivalentssup rieur 5 placesde poulespondeusesAutorisation Engraisorganique2170 - 2 Fabrication d'engrais, amendements et supports de culture partir de mati res organiques, l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :1.

5 Lorsque la capacit de production est sup rieure ou gale 10 (3)2. Lorsque la capacit de production est sup rieure 1 t/j mais inf rieure 10 claration2,3 t/jD clarationLa DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE pr sent e a t l'objet d'un dossier d pos le 12/04/2017. R PONSE L'AVIS DE L'AUTORIT ENVIRONNEMENTALEPage 3S C E A C H A M P B E R N A R DDEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER UN LEVAGE DE POULES PONDEUSES plein -AIREn Ao t 2017, la DDCSPP des Ardennes a jug le dossier le cadre de la proc dure de DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER , l'autorit environnementale a t saisie en juin 2017 pour rendre son avis sur l' tude d'impact jointe ment l'article R122-7 du Code de l'environnement, l'avis du pr fet de r gion(DREAL)

6 , labor avec la contribution du pr fet des Ardennes (DDCSPP) et de l'ARS a t rendule 24 juillet avis porte sur la qualit du dossier et sur la prise en compte des enjeux environnementauxdans le dossier pr sent l'Administration. L'Autorit Environnementale a jug le dossier, notamment l'Etude d'Impact, globalementproportionn aux enjeux et proposant des mesures adapt es et effcaces pour supprimer etr duire les potentielles incidences du projet. Certains points ont n anmoins t relev s surlesquels l'Autorit Environnementale recommande des compl ments pour am liorer la prise encompte de l'environnement dans l' avons souhait apporter une r ponse l'avis de l'Autorit Environnementale sur cesdiff rents MENTS SURL'ANALYSE DEL' TAT INITIALL'Autorit Environnementale souligne que le dossier analyse l' tat initial et ses volutions dans lazone d' tude de mani re proportionn e.

7 Elle sugg re quelques points d'am DE C R ALESLes c r ales qui serviront l'alimentation des poules pondeuses de la SCEA champ BERNARD sont produites sur les cultures de l'EARL LAMPSON voisines du production de c r ales ne fait pas partie du projet pr sent . Cette activit , d crite pour labonne compr hension du projet d' levage, n'est pas concern e par les rubriques soumises projet n'entra nera aucune modifcation d'assolement des parcelles de l'EARL LAMPSON, ni R PONSE L'AVIS DE L'AUTORIT ENVIRONNEMENTALEPage 4S C E A C H A M P B E R N A R DDEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER UN LEVAGE DE POULES PONDEUSES plein -AIRdes pratiques de cultures.

8 Par cons quent, la production des c r ales transform s sur le site dela SCEA champ BERNARD n'engendrera aucun impact suppl contraire, la fabrication des aliments sur site, permettant de valoriser les c r ales de l'EARLLAMPSON produits sur des parcelles voisines, entra ne une r duction du trafc routier li l'exploitation et, par cons quent, des missions de gaz effet de serre associ s ce mode EN U I S S E A U L O N G U E G U E U L EL'avis de l'Autorit Environnementale met en vidence l'absence de donn es concernant laqualit du Ruisseau Longue s'agit en r alit d'un cours d'eau temporaire dont le d bitest variable et en partie d aux eaux de drainage des parcelles cultiv es aux donn la typologie du cours d'eau, aucune donn e qualit n'est disponible aupr s del'Agence de l'eau Seine-Normandie.

9 Par ailleurs, ce ruisseau ne fait l'objet d'aucun objectif debon tat quantitatif ou qualitatif dans le SDAGE COURS D'EAUL'Autorit Environnementale sugg re de pr senter des donn es plus r centes afn d'indiquer si laqualit des cours d'eau a volu depuis de l' laboration du dossier, les donn es de qualit les plus r centes fournies par l'Agencede l'Eau Seine-Normandie correspondaient l'ann e donn es de l'ann e 2014 sont parues depuis et sont reprises ci-dessous :PARAM TRESL'AISNE A MOURON (N 03146890) EN AMONT2006 - 20072010 - 20112014 EvolutionQualit cologiqueTemp rature=El ments de qualit biologiqueAcidifcation=Bilan Oxyg ne=Nutriments=Param tre diatom es/ R PONSE L'AVIS DE L'AUTORIT ENVIRONNEMENTALEPage 5S C E A C H A M P B E R N A R DDEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE D'EXPLOITER UN LEVAGE DE POULES PONDEUSES plein -AIREl ments de qualit physico-chimique=El ments de qualit polluants sp cifque=PARAM TRESL'AISNE ATTIGNY (N 03149081)

10 EN AVAL2010 - 20112011 20132014 EvolutionQualit cologiqueTemp rature=El ments de qualit biologiqueAcidifcation=Bilan Oxyg ne=Nutriments=Param tre diatom es/El ments de qualit physico-chimique=El ments de qualit polluants sp cifques=PARAM TRESRUISSEAU DE L'INDRE A SAVIGNY-SUR-AISNE(N 03147888)2010 - 20112011 2013 EvolutionQualit cologique=Temp rature=El ments de qualit biologique/=Acidifcation=Bilan Oxyg ne=Nutriments=Param tre diatom es///El ments de qualit physico-chimique=El ments de qualit polluants sp cifques////PARAM TRESRUISSEAU DU MOULIN DE LA MUETTE A VOUZIERS(N 03148650)2010 - 20112011 2013 EvolutionQualit cologiqueTemp rature=El ments de qualit biologique/Acidifcation=Bilan Oxyg ne=Nutriments=Param tre diatom es///El ments de qualit physic