DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR …

1 PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISD irection de l immigration et de l int grationBureau de l'admission au s jourDEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATIONPOUR ETRANGER MINEUR (DCEM - TIR)Veuillez adresser votre formulaire ainsi que la liste des pi ces demand es (au dos) par courrier l'adressesuivante :Pr fecture de Seine-Saint-DenisDirection de l immigration et de l int gration - BAS"DOCUMENTS DE VOYAGE"1, Esplanade Jean Moulin - B timent Ren Cassin93007 BOBIGNY CEDEX Pour voyager en toute tranquillit , veuillez adresser votre DEMANDE compl te au moins trois mois avant la datede votre d part. Vous serez convoqu par courrier ou par SMS pour venir retirer le titre (pr sence de l'enfant obligatoire partir de 3 ans) Les DCEM ou TIR ne sont pas des titres de s jour. Ces documents de voyage ne sont exig s que pourpermettre des enfants trangers de revenir en France apr s un voyage l' de renseigner les informations suivantes : 1 re DEMANDE renouvellement duplicata ENFANT(S)NomPr nomDate de naissanceN de DCEM ou de TIR M re / 1er parentP re / 2 me parentNom :Nom :Pr nom :Pr nom :N tranger :N tranger :Adresse :Adresse :N de t l phone : N de t l phone : Date :Signature des parents : P re :M re :ATTENTION : SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT OBLIGATOIRES A FOURNIR ORIGINAUX.

2 Tous les certificats de scolarit de l'enfant depuis son entr e en France ( OU copie du carnet de sant si l'enfant a moins de 3 ans) si l'enfant est n en France, acte de naissance int gral de moins de 3 mois formulaire de DEMANDE rempli et sign 2 photos d identit r centes (format 3,5x4,5 cm) sur fond de couleur claire et t te nue une enveloppe timbr e votre nom et adressePHOTOCOPIES des documents suivants : Titres de s jour recto-verso en cours de validit de chacun des parents d livr e en Seine-Saint-Denis. Acte de naissance de l'enfant , ET : s il s agit d un enfant adopt : copie du jugement d adoption d livr par un tribunal et acte de naissance, si les parents sont divorc s ou s par s de corps : copie de l'acte de divorce mentionnant la garde de l enfant ou un jugement concernant l'attribution de l autorit parentale, s il s agit d un enfant sous tutelle : copie du jugement de tutelle et acte de naissance de l enfant Passeport de l'enfant mineur en cours de validit Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d eau, d lectricit , de t l phone fixe ou contrat delocation et quittance de loyer ET si vous tes h berg Une attestation d h bergement de moins de 3 mois, photocopie de la pi ce d identit de l h bergeant, un DOCUMENT administratif cette adresse et votre nom (exemples.)

3 S curit sociale, relev bancaire, imp ts, fiche de paie ..) Ancien DOCUMENT de CIRCULATION ou titre d identit r publicain dans le cas d un renouvellement. ET, Selon votre situation : si l'enfant est entr en France avec un visa de plus de 3 mois : visa long s jour ; si l'un des parents est fran ais : carte d'identit fran aise de l int ress (e) (ou d cret de naturalisation, oucertificat de nationalit fran aise) ; si l'un des parents est ressortissant de l'Union europ enne : titre de s jour d'un des parents d livr enSeine-Saint-Denis ; si l'enfant est entr par la proc dure du regroupement familial : visite m dicale de l'OFI.