DEMANDE DE RACCORDEMENT POUR UNE …

1 DEMANDE de RACCORDEMENT d'une Installation de Production injectant sans onduleur et de puissance de RACCORDEMENT 36 kVA, au R seau Public de Distribution g r par Enedis Page : 2/11 Enedis-FOR-RAC_23E Version 2 01/01/2017 DEMANDE DE RACCORDEMENT POUR UNE INSTALLATION DE PRODUCTION INJECTANT SANS ONDULEUR ET DE PUISSANCE INJECTEE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA, AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION Pour tablir le Contrat de RACCORDEMENT , d Acc s au R seau Public de Distribution et d Exploitation (CRAE), ainsi que la Proposition De RACCORDEMENT (PDR), Enedis vous remercie de compl ter le formulaire suivant (vous avez galement la possibilit , de le saisir en ligne sur le site ). Nous vous recommandons vivement de le faire avec l aide de votre installateur.

2 Vous trouverez en fin de document les explications des renvois du formulaire et le d tail des pi ces fournir. DEMANDEUR DU RACCORDEMENT Particulier (pr ciser M. / , nom et pr nom) Soci t ou entreprise1 .. Collectivit locale ou service de l tat Le cas ch ant, repr sent par2 .., d ment habilit (e) cet effet. Adresse : .. Commune : .. Code postal : .. Num ro(s) de t l phone : .. M l. : .. TIERS HABILIT Le demandeur du RACCORDEMENT a-t-il habilit un tiers pour cette affaire ? OUI NON Si OUI, indiquer le type d'habilitation : Autorisation3. Mandat4. Dans le cadre de ce mandat, pour le RACCORDEMENT de l installation de production d crit dans ce formulaire, le demandeur du RACCORDEMENT donne pouvoir au tiers mandat de : signer en son nom et pour son compte le CRAE et la PDR, celle-ci tant r dig e au nom du : mandant (le producteur) mandataire, au nom et pour le compte du mandant proc der en son nom aux r glements financiers relatifs au RACCORDEMENT .

3 Personne ou soci t autoris e / mandat e : .. Le cas ch ant, repr sent e par M. / Mme5 .., d ment habilit (e) cet effet. Adresse : .. Commune : .. Code postal : .. Num ro(s) de t l phone : .. M l. : .. T l copieur : .. INSTALLATEUR L'installateur (qui r alise l installation de production) est : Le demandeur Le tiers habilit Une tierce entreprise (pr ciser son nom) : .. T l phone : .. T l copieur : .. M l : .. Conform ment la loi "Informatique et Libert s" du 6 janvier 1978 modifi e en 2004, vous b n ficiez d'un droit d'acc s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable op rationnel du Syst me d'Information RACCORDEMENT d'Enedis, Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA D FENSE CEDEX.

4 Vous pouvez aussi pour des motifs l gitimes, vous opposer au traitement des donn es vous concernant. DEMANDE de RACCORDEMENT d'une Installation de Production injectant sans onduleur et de puissance de RACCORDEMENT 36 kVA, au R seau Public de Distribution g r par Enedis Page : 3/11 Enedis-FOR-RAC_23E Version 2 01/01/2017 LOCALISATION DU CHANTIER Nom du Site de production6 : .. SIRET (sauf si le demandeur est un particulier) : .. Adresse : .. Commune : .. Code postal : .. L installation est pr vue : sur un immeuble ou un site collectif sur un site individuel RACCORDEMENT ACTUEL AU R SEAU Le site est actuellement raccord au R seau Public de Distribution (RPD) pour un usage de consommation et c'est le titulaire du contrat correspondant qui sera le producteur ?

5 OUI Avec une puissance souscrite 36 kVA > 36 kVA N de PdL (Point de Livraison)7 : .. Nom du titulaire8 : .. Le titulaire du contrat de consommation est le demandeur du RACCORDEMENT de production Informations sur le RACCORDEMENT actuel (uniquement s'il s'agit d'un site individuel) : L'installation est pr vue sur le b timent actuellement desservi par ce contrat : OUI NON Le branchement lectrique au r seau existant est de type9 : a rien (voir photos 1 et 2) a ro-souterrain (voir photo 3) ou souterrain Le branchement lectrique dispose d'un coffret ext rieur accessible depuis le domaine public : d'un mod le plut t large (54 cm et plus, voir photo 4) d'un mod le moyennement large (35 cm, voir photo 5) d'un mod le plut t troit (23 cm, voir photo 7) sur poteau (voir photo 6), le compteur pouvant tre apparent (voir photo 8) non, pas de coffret ext rieur ni de compteur ext rieur apparent Le Compteur du branchement est install : l'int rieur du b timent (voir photo 10 et 11) dans un coffret ext rieur (voir photos 4, 5, 6 et 9) en ext rieur sur domaine public, hors coffret (voir photo 8) Le disjoncteur du branchement est install.

6 Dans un coffret ext rieur (voir photo 9) sur panneau l'int rieur du b timent (voir photo 10 et 11) Un espace d'au moins 1 m x 1m (en vente de la totalit 10) proximit du panneau ou coffret existant est disponible11 ? OUI NON NON12 ( Demandeur sans contrat consommation sur le site ou construction neuve avec DEMANDE consommation + production 13) Donn es cadastrales : n de section : .. n de parcelle : .. La tranch e en domaine priv , la fourniture et la pose du fourreau (diam tre 75 mm) seront r alis es par les soins du demandeur14: Oui (recommand ) Non Distance entre les emplacements pr vus du coffret de coupure en limite de parcelle et du compteur de production =.

7 M tres15 DEMANDE de RACCORDEMENT d'une Installation de Production injectant sans onduleur et de puissance de RACCORDEMENT 36 kVA, au R seau Public de Distribution g r par Enedis Page : 4/11 Enedis-FOR-RAC_23E Version 2 01/01/2017 CARACT RISTIQUES G N RALES DU PROJET Type de production envisag e : Hydraulique Cog n ration olien Hauteur du m t + nacelle : .. m tres Autre Pr ciser le type de production : .. Le projet n cessite une Autorisation d'Urbanisme16 de type : D claration Pr alable Permis de Construire Autre type d'autorisation administrative (droit d' ) Aucune Le demandeur souhaite b n ficier du dispositif d'Obligation d'Achat : Oui Non Si Non, Responsable d quilibre choisi 17.

8 Option de production18 : L Offre de RACCORDEMENT est demand e en vue de : La vente totale de la production ou 19 La vente du surplus de la production (d duction faite de la consommation) CARACT RISTIQUES TECHNIQUES DU SITE Puissance maximale de l'installation (Pmax)20: .. kVA21 Type de RACCORDEMENT au RPD souhait : Monophas ( 6 kVA) Triphas Puissance de RACCORDEMENT en injection (Pracc)22: .. kVA En cas de RACCORDEMENT triphas , donner la r partition de cette Pracc sur chacune des 3 phases23 : phase 1 : .. kVA phase 2 : .. kVA phase 3 : .. kVA Existence ou pr vision d un stockage d nergie lectrique : Oui 24 Non APR S LE RACCORDEMENT L'interlocuteur technique (l'exploitant mentionn sur le CRAE) pour le site de production sera : Le producteur Autre : M.

9 Ou Mme : .. Adresse : .. Code postal / Commune : .. / .. T l phone(s) : .. T l copieur : .. M l. : .. DEMANDE de RACCORDEMENT d'une Installation de Production injectant sans onduleur et de puissance de RACCORDEMENT 36 kVA, au R seau Public de Distribution g r par Enedis Page : 5/11 Enedis-FOR-RAC_23E Version 2 01/01/2017 DESCRIPTION DES MACHINES ET PROTECTIONS ( remplir avec l'installateur) Les Unit s de Production respectent le tableau 55 A de la NF C 15-100 : Oui Non Si ce n est pas le cas, une tude compl mentaire sera r alis e partir des l ments ci-dessous : Machine 1 : Marque : .. Mod le : .. Puissance apparente nominale : .. W Nombre : .. Type de la machine : Synchrone Type de la connexion : Monophas Asynchrone Triphas Machine 2 : Marque.

10 Mod le : .. Puissance apparente nominale : .. W Nombre : .. Type de la machine : Synchrone Type de la connexion : Monophas Asynchrone Triphas Compensation g n rale du site (ne pas y inclure la compensation propre chaque machine) : Le site est-il quip de batteries de condensateurs de compensation g n rale ? Oui Non Puissance totale des condensateurs : .. kvar La protection de d couplage est : Assur e par un sectionneur automatique conforme25 la norme DIN VDE 0126-1-1/A1 avec r glage VFR-2014 (d couplage 50,6 Hz) Assur e par une protection type B126 Pr ciser dans ce cas : Marque : .. Mod le : .. CHEANCE SOUHAIT E ET OBSERVATIONS Date souhait e de mise en service de l installation27.