DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES et BAREME DES SANCTIONS

1 Page 169 DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES et BAREME DES SANCTIONSINTRODUCTIONLe pr sent bar me nonce les SANCTIONS DISCIPLINAIRES inflig es l encontre des clubs de football, joueurs, ducateurs, dirigeants, supporters ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d un club ou d une instance f d rale quelle qu elle soit, coupables d infractions la r gle-mentation f d rale en bar me nonce les SANCTIONS de r f rence applicables aux infractions d finies par ce dernier. Selon les circonstances de l esp ce, qu elle appr cie souverainement, l instance disciplinaire comp tente tient compte de circonstances att nuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et le cas ch ant, diminuer ou augmenter les SANCTIONS de r f bar me peut tre aggrav par d cision du Comit de Direction de l instance concern SANCTIONS dict es par le pr sent bar me seront d cid es.

2 En application des proc dures nonc es par le R glement Disciplinaire adopt en application des DISPOSITIONS de l article L 131-8 du Code du Sport et R131-3 et suivant du Code du Sport et de l article 11 des commissions DISCIPLINAIRES ont la facult de prononcer une sanction en matchs ou temps quel que soit le mode retenu dans le bar pour les SANCTIONS vis es l article du chapitre I du pr sent bar me, celles-ci peuvent, lorsqu elles sont prononc es titre de 1 re sanction, tre assorties en tout ou partie du d lais de prescription et de r cidive sont d finis ainsi qu il suit :1 - les d lais de prescription des SANCTIONS assorties d un sursis A.

3 Les SANCTIONS sup rieures ou gales 6 moisLes SANCTIONS sup rieures ou gales 6 mois, assorties d un sursis sont r put es non avenues si, dans un d lai de 3 ans qui suit le prononc d finitif de la sanction, les int ress s n ont fait l objet d aucune nouvelle sanction mentionn e au pr sent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifi le prononc des SANCTIONS initiales. B. les SANCTIONS inf rieures 6 moisLes SANCTIONS inf rieures 6 mois, assorties d un sursis sont r put es non avenues si, dans un d lai inf rieur 1 an apr s leur prononc d finitif, les int ress s n ont fait l objet d aucune nouvelle sanction prononc e dans les m mes conditions que le paragraphe 1.

4 A ci avant. C. les SANCTIONS relatives la police des terrains (suspension de terrain, retrait de point, )Les SANCTIONS relatives la police des terrains, assorties d un sursis sont r put es non avenues si, dans un d lai de 3 ans le prononc d finitif de la sanction, les clubs int ress s n ont fait l objet d aucune nouvelle sanction mentionn e au pr sent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifi le prononc des SANCTIONS 1702 - les d lais de r cidive des SANCTIONS fermes A. les SANCTIONS fermes sup rieures ou gales 3 moisLe d lai de r cidive pour les SANCTIONS fermes sup rieures ou gales 3 mois est de 5 ans.

5 Celui-ci s applique uniquement dans la mesure o la nature des faits reproch s se rapproche de ceux ayant conduit au prononc de la 1 re sanction. B. les SANCTIONS fermes inf rieures 3 moisLe d lai de r cidive pour les SANCTIONS fermes inf rieures 3 mois est de 1 an. Celui-ci s applique dans la m me condition que celle vis e au paragraphe 2 .A. ci-avant. C. les SANCTIONS relatives la police des terrainsLe d lai de r cidive pour les SANCTIONS relatives la police des terrains est de 3 ans. Celui-ci s ap-plique uniquement dans la mesure o la nature des faits reproch s se rapproche de ceux ayant conduit au prononc de la 1 re une personne physique ou morale d j sanctionn e d finitivement (expiration des voies de recours)

6 Pour une infraction vis e au pr sent bar me, commet dans un d lai de r cidive compter de l expiration de la pr c dente sanction, une infraction de m me nature, la sanction est doubl ment aux DISPOSITIONS de la Loi 5 du jeu dict e par l international Board, l arbitre du match a la facult d avertir ou d exclure (pr sentation du carton jaune ou rouge), l issue de la rencontre (apr s le coup de sifflet final), tout joueur situ dans le p rim tre de l aire de jeu (d ga-gements compris limit s par la main courante) qui adopterait un comportement r pr hensible et sanctionnable au titre du pr sent bar joueur ayant fait l objet d un carton rouge dans les conditions cit es ci-apr s est soumis aux DISPOSITIONS de l article 224 des R glements G n raux, notamment en ce qui concerne le principe de l application du match automatique de suspension ailleurs, par souci de simplification, c est le genre masculin qui est utilis dans le libell du pr sent bar me disciplinaire, mais il va de soi que les deux sexes sont concern 1711.

7 CODE MOTIFS SANCTIONS2. BAR ME DES SANCTIONS DE REFERENCED finition : Sont notamment consid r s comme officiels, les personnes qui agissent en qualit d arbitre, arbitre assistant ou d l gu l occasion d une rencontre officielle ou organis e confor-m ment aux R glements G n ailleurs, conform ment aux DISPOSITIONS de l article L. 223-2 du Code du Sport portant diverses DISPOSITIONS relatives aux arbitres, il est rappel que : Les arbitres et juges sont consid r s comme charg s d une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code p nal et les atteintes dont ils peuvent tre les victimes dans l exercice ou l occasion de l exercice de leur mission sont r prim es par des peines aggrav es par ces articles.

8 CODE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES : CARTON ROUGE CODE LIBELLE DISCIPLINE FMI Ancien libell ( pr ciser sur votre rapport circonstanci ) R1 Etre coupable de faute grossi re Faute grossi re avec mise en danger de l adversaire (ex 220) R2 Adopter un comportement violent Menaces intimidations envers : - un officiel (ex 270) - un adversaire (ex 271) Bousculade volontaire et/ou tentative de coups envers : - un officiel (ex 290) - un adversaire (ex 291) Brutalit s / coups envers : - un officiel (ex 310) - un adversaire (ex 311) R3 Cracher sur un adversaire ouune autre personne Crachats envers.

9 - un officiel (ex 300) - un adversaire (ex 301) R4 Emp cher un adversaire de marquer un but en touchant le ballon de la main ou annihiler de la main une occasion de but manifeste Faute du dernier d fenseur ou annihiler une occasion de but (ex 210) R5 An antir une occasion de but d'un adversaire se dirigeant vers le but Annihiler une occasion de but (ex 210) R6 Tenir des propos ou faire des gestes blessants, injurieux, et/ou, grossiers Propos et gestes excessifs ou d plac s envers un adversaire (ex 230)Propos blessants envers : - un officiel (ex 240) - un adversaire (ex 241) Propos grossiers et/ou injurieux envers : - un officiel (ex 250) - un adversaire (ex 251) Gestes et comportements obsc nes envers : - un officiel (ex 260) - un adversaire (ex 261) Propos ou comportements racistes (ex 280) ou discriminatoires (ex 281)CODE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES .

10 CARTON JAUNE CODE LIBELLE DISCIPLINE FMIA ncien libell J1 Comportement antisportif Comportement antisportif envers :- un officiel (ex 100) - les lois du jeu (ex 110) - un adversaire (ex 111) - un partenaire (ex 112) - un dirigeant (ex 113) Tacle irr gulier (ex 150) J2 D sapprobation en paroles ou en actes D sapprobation des d cisions de l arbitre (ex 120) J3 Enfreindre avec persistance les Lois du jeu Enfreindre avec persistance les lois du jeu (ex 130) J4 Retarder la reprise du jeu Comportement antisportif envers les lois du jeu (ex 110) J5 Ne pas respecter la distance requise lors d'un coup de pied de coin, d'un coup franc ou d''une rentr e de touche Comportement antisportif envers les lois du jeu (ex 110) J6 P n trer ou revenir sur le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre Entrer ou sortir du terrain sans autorisation de l arbitre (ex 140) J7 Quitter d lib r ment le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre Entrer ou sortir du terrain sans autorisation de l arbitre (ex 140)