Dossier de présentation

1 Dossier de pr sentation Territoire retenu dans le plan Action c ur de ville SedanFigeacVillefranche-de-RouergueGienM endeLongwyChaumontLun villeGuebwillerBar-le-DucRomorantin-Lant henaySt-Di -des-VosgesSedanFigeacVillefranche-de-Ro uergueGienMendeLongwyChaumontLun villeGuebwillerBar-le-DucRomorantin-Lant henaySt-Di -des-VosgesLa Fl che +SABL -SUR-sartheLe PortSt-Andr St-PierreSt-JosephLe LamentinFort-de-FranceDembeniMamoudzouBa sse-TerrePointe- -Pitre +Les ABYMESPauDaxGapSensAlbiRiomToulAgenDoleS teAgdeAuchAl sVireFoixLaonNiortM conArrasFlersDouaiLavalBloisRedonDreuxTu lleArlesRodezVichy pinalF campDieppeVesoulTarareColmarTarbesThiers lens + Li vinCalaisDenainNeversVerdunSaumurCholetC ahorsRoanneVoironVienneChinonVernonBasti a vreuxGu retCognacMillauTroyesPrivasGrasseCayenne BelfortAuxerreLimogesCastres +MAZAMETS averneLourdesIssoireB thune +BRUAY-LA-BRUISSI reAlen onCambraiForbachPontivyLorientVannes pernayB ziersQuimperAjaccioMorlaixValenceVierzon BourgesSaintesLisieuxPamiersAubenasAnnon ayMoulinsOyonnaxPoitiersChamb ryvitry-le-fran oisArgentanBeauvaisMaubeugeSt-L Marmande +TONNEINSI ssoudunFoug resLibourneChartresLouviersBesan onBergeracAurillacNarbonneBrian

2 OnManosqueSoissonsCavaillonBrignolesMont aubanAbbevilleBressuirePerpignanCompi gneDunkerqueMontargisP rigueuxRochefortAngoul meVallaurisMontlu onDraguignanLe CreusotSt-OmerThionvilleMontbrisonMont limarCh teaurouxMontb liardCarcassonneRevelSt-DizierSt-BrieucS t-MaloCh telleraultSarregueminesSt-NazaireSt-Quen tinMont-de-MarsanLe Puy-en-VelayLons-le-SaunierDigne-les-Bai nsCh teau-ThierryBourg-en-BresseLa Roche-sur-YonChalon-sur-Sa neBoulogne-sur-MerBourgoin-JallieuRomans -sur-Is reFontenay-le-ComteAmb rieu-en-bugeyVilleneuve-sur-LotBrive-la- GaillardeCherbourg-OctevilleCh lons-en-ChampagneCharleville-M zi resAutunLannionHaguenauCarpentrasValenci ennesMontceau-les-MinesPithiviersSt-Avol dBagnols-sur-C zeSt-Laurent-du-MaroniRumillyLunelCosne- Sur-loireTarasconNogent-le-RotrouVitr CreilSenlisBayonneSarrebourgAvignonCh teaubriantPauDaxGapSensAlbiRiomToulAgenD oleS teAgdeAuchAl sVireFoixLaonNiortM conArrasFlersDouaiLavalBloisRedonDreuxTu lleArlesRodezVichy pinalF campDieppeVesoulTarareColmarTarbesThiers lens + Li vinCalaisDenainNeversVerdunSaumurCholetC ahorsRoanneVoironVienneChinonVernonBasti a vreuxGu retCognacMillauTroyesPrivasGrasseCayenne BelfortAuxerreLimogesCastres +MAZAMETS averneLourdesIssoireB thune +BRUAY-LA-BRUISSI reAlen

3 OnCambraiForbachPontivyLorientVannes pernayB ziersQuimperAjaccioMorlaixValenceVierzon BourgesSaintesLisieuxPamiersAubenasAnnon ayMoulinsOyonnaxPoitiersChamb ryvitry-le-fran oisArgentanBeauvaisMaubeugeSt-L Marmande +TONNEINSI ssoudunFoug resLibourneChartresLouviersBesan onBergeracAurillacNarbonneBrian onManosqueSoissonsCavaillonBrignolesMont aubanAbbevilleBressuirePerpignanCompi gneDunkerqueMontargisP rigueuxRochefortAngoul meVallaurisMontlu onDraguignanLe CreusotSt-OmerThionvilleMontbrisonMont limarCh teaurouxMontb liardCarcassonneRevelSt-DizierSt-BrieucS t-MaloCh telleraultSarregueminesSt-NazaireSt-Quen tinMont-de-MarsanLe Puy-en-VelayLons-le-SaunierDigne-les-Bai nsCh teau-ThierryBourg-en-BresseLa Roche-sur-YonChalon-sur-Sa neBoulogne-sur-MerBourgoin-JallieuRomans -sur-Is reFontenay-le-ComteAmb rieu-en-bugeyVilleneuve-sur-LotBrive-la- GaillardeCherbourg-OctevilleCh lons-en-ChampagneCharleville-M zi resAutunLannionHaguenauCarpentrasValenci ennesMontceau-les-MinesPithiviersSt-Avol dBagnols-sur-C zeSt-Laurent-du-MaroniRumillyLunelCosne- Sur-loireTarasconNogent-le-RotrouLa Fl che +SABL -SUR-sartheVitr CreilSenlisBayonneSarrebourgAvignonCh teaubriantLe LamentinFort-de-FrancePointe- -Pitre +Les ABYMESB asse-TerreLe PortSt-Andr

4 St-PierreSt-JosephDembeniDzaoudzi +PAMANDZIM amoudzouArpajonCoulommiers vryMontereau-Fault-YonneMelunMeauxPersan +BEAUMONT-SUR-OISEP oissyGonesse tampesTrappesNemoursRambouilletLes MureauxSartrouvilleFontainebleau + AVONM antes-la-Jolie +limayCorbeil-EssonnesSt-Michel-sur-Orge ArpajonCoulommiers vryMontereau-Fault-YonneMelunMeauxPersan +BEAUMONT-SUR-OISEP oissyGonesse tampesTrappesNemoursRambouilletLes MureauxSartrouvilleFontainebleau + AVONM antes-la-Jolie +limayCorbeil-EssonnesSt-Michel-sur-Orge Zoom sur l le-de-France222 TERRITOIRES B N FICIAIRES DU PLAN UNE CONVENTION AVEC L TAT ET TOUTES LES PARTIES PRENANTES Toutes ces villes ont sign un contrat-cadre qui engage la commune, son intercommunalit et les partenaires du plan.

5 Le plan est mis en uvre avec les collectivit s territoriales et f d re des acteurs publics et priv s, sur le plan national comme sur le plan et intercommunalit sLe maire, avec le pr sident de l intercommunalit , pilote la r alisation des actions et assure la ma trise d uvre urbaine du gouverance nationale sp cifique au minist re de la Coh sion des territoires et des Relations avec les collectivit s territorialesUn comit de pilotage strat gique minist riel r unit les partenaires et autres minist res concern direction nationale du programme qui s appuie sur le Commissariat g n ral l galit des territoires pour coordonner et animer l ensemble du dispositif et qui sera int gr e, en janvier 2020, l Agence nationale de la coh sion des nationaux et r gionaux.

6 Publics et priv sIls agissent concr tement dans les p rim tres d finis par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions. Les collectivit s r gionales ou d partementales sont librement associ es si elles le et agences de l tatLe pr fet recueille les expressions d int r t, coordonne les services et mobilise les moyens de l tat. Il anime le partenariat CALENDRIER 2018 Annonce des 222 villes b n ficiaires du programme Signature des 222 conventions Action C ur de Ville2018-2019 Phase de diagnostic et d initialisation partir de 2019 Phase de d ploiement des projets Homologation des conventions Action C ur de Ville en Op ration de revitalisation de territoire (ORT)

7 Habitat, patrimoine, commerce, cr ation d emplois, transports et mobilit , transition cologique, offre ducative, culturelle et sportive, qualit des sites d enseignement sup rieur, d veloppement des usages des outils num Le plan va permettre de redonner attractivit et dynamisme aux centres de ces villes et de retrouver un meilleur de territoire4 PROJET ACTION C UR DE VILLE : LES TAPES SUIVRE SIGNATURE DE LA CONVENTION- CADRE ACTION C UR DE VILLE Un comit de projet install r unissant les lus et les services de la commune et de son groupement, le r f rent pour l tat, les r f rents des partenaires nationaux (Caisse des d p ts/Banque des Territoires, Action Logement et Agence nationale de l habitat)

8 , mais aussi tout partenaire signataire de la convention ou qui pourra participer la r alisation de certaines parties du projetUn directeur de projet recrut et d di l laboration du projet Action C ur de VilleDes actions matures engag es d s 20181 UNE PHASE D INITIALISATION DE 1 18 MOIS R alisation d un diagnostic complet et des tudes n cessaires sur le p rim tre d fini par la en uvre des actions pr tes tre enclench PROJET D CLIN SUR 5 AXES DE TRAVAILSi plusieurs tudes ont d j t r alis es sur le centre-ville et qu un projet global est en cours de lancement, il conviendra de l adapter aux 5 axes, puis de passer l tape suivante d s que souhait.

9 De la r habilitation la restructuration : vers une offre attractive de l habitat en centre-ville Favoriser un d veloppement conomique et commercial quilibr D velopper l accessibilit , la mobilit et les connexions Mettre en valeur les formes urbaines, l espace public et le patrimoine Fournir l acc s aux quipements et services publics LE PR FET DE D PARTEMENT PROC DE PAR ARR T L HOMOLOGATION DE LA CONVENTION APR S AVIS DU COMIT R GIONAL D ENGAGEMENT HOMOLOGATION DE LA CONVENTION ACV EN CONVENTION ORT Le comit de projet se r unit pour : confirmer la strat gie de territoire d finie dans la convention ACV, pr ciser le p rim tre des secteurs d intervention, lister les actions m tures favorisant l attractivit du DE FICHE ACTION Description des actions (objectifs, p rim tre, d tail des op rations, ma trise d ouvrage et partenaires) Indicateurs de suivi et d valuation Calendrier d taill Plan de financement pr visionnel 5 DEPLOIEMENT DES ACTIONS Comit de projet + Comit r gional d engagement, le cas ch antLe maire, avec le concours de son directeur de projet, met en uvre les actions du projet valid.

10 Signature de conventions financi res avec les financeurs et partenaires impliqu s dans les actions pr fiches d taillent les actions n cessaires pour la dur e de la PROGRAMME ENRICHI EN CONTINU1 Par des dispositifs l gislatifs et r glementairesLoi lan : Op ration de revitalisation de territoire (ORT)Outil mettant disposition une large palette d outils juridiques et fiscaux pour faciliter la mise en uvre d un projet de territoire consolidant les fonctions de centralit . Denormandie ancien Dispositif d exon ration fiscale, vot dans la loi de finances 2019, pour l acquisition-r novation de logements locatifs dans l habitat Par les partenaires institutionnels et les autres minist res associ sIntervention sur l immobilier commercial et artisanal en ORT - tablissement public national d am nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).