FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL RÈGLEMENT DES …

1 Page | 1 F D RATION FRAN AISE DE FOOTBALL R GLEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Nouveau texte adopt par l'Assembl e F d rale du 23 juin 2013. Modifi par la Commission d Examen des R glements F d raux Relatifs aux quipements Sportifs ( ) en date du 27 f vrier 2014. SOMMAIRE PR 5 TITRE 1 R GLES SPORTIVES APPLICABLES EN MATI RE DE CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES .. 7 Chapitre L'AIRE DE JEU .. 7 Article - Orientation .. 7 Article Dimensions et planim trie .. 7 Article - Plan it et caract ristiques techniques .. 7 Article - Nature du rev tement de sol .. 8 Article - Exigences de performances sportives, de s curit et de durabilit .. 8 Article - Tra age .. 10 Article - Zone de d gagement et zone libre .. 11 Chapitre QUIPEMENT DE L AIRE DE 13 Article - Les buts.

2 13 Article - Les filets de buts .. 14 Article Le drapeau de coin .. 14 Article - Les bancs de touche .. 14 Article - Arrosage .. 16 Article - Fourreaux suppl mentaires .. 16 Chapitre VESTIAIRES ET LOCAUX ANNEXES .. 17 Article - Nature et emplacement .. 17 Article - Vestiaires joueurs .. 17 Article - Vestiaires arbitres .. 19 Article - Locaux sanitaires pour joueurs et officiels .. 21 Article - Local d l gu s .. 21 Article - Espace m dical pour joueurs et officiels .. 22 Article - Local pour le contr le antidopage .. 22 Page | 2 TITRE 2 - R GLES DE S CURIT RELATIVES AU DISPOSITIF PR VENTIF DE S CURIT MINIMUM DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES COMP TITIONS .. 24 Chapitre DISPOSITIF DE PROTECTION DE LA RENCONTRE .. 25 Article - Cl ture de l'enceinte de l installation sportive.

3 25 Article - Plaine de jeux et ensemble pluridisciplinaire .. 25 Chapitre DISPOSITIF DE PROTECTION DES JOUEURS ET OFFICIELS .. 26 Article - Parc de stationnement pour les quipes visiteuses et les officiels .. 26 Article - Liaison vestiaires terrain .. 26 Article - Protection de l aire de jeu .. 27 Article - Panneaux publicitaires .. 28 Article - Surplomb d une aire de jeu ou d une installation 29 Chapitre GESTION DE LA S CURIT ET DE L ACCUEIL DES SPECTATEURS .. 29 Article - Parc de stationnement r serv aux supporters de l quipe visiteuse .. 29 Article - Affichage aux entr es de la liste des objets interdits et du r glement int rieur de l installation sportive .. 30 Article - Locaux de consignes aux entr es .. 30 Article - Signal tique de l installation sportive.

4 30 Article - Sectorisation des spectateurs .. 30 Article - Spectateurs mobilit r duite .. 31 Article - Locaux sanitaires destin s au public .. 31 Article - Poste de commandement pour la manifestation .. 31 Article - Vid oprotection de l installation sportive .. 32 Article Infirmerie pour les spectateurs .. 32 Article Evacuation des personnes bless es .. 33 Article Panneau d affichage .. 33 TITRE 3 RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE NIVEAUX 2 ET 3 ACCUEILLANT DES COMP TITIONS NATIONALES DE FOOTBALL AMATEUR .. 34 Chapitre INSTALLATIONS R SERV ES AUX SPECTATEURS .. 34 Article Capacit de l installation sportive .. 34 Article Tribunes .. 34 Article Si ges individuels .. 34 Article Point de restauration.

5 34 Chapitre INSTALLATIONS R SERV ES AUX M DIAS ET AUX VIP .. 35 Article Tribune presse (m dias) .. 35 Article Salon de r ception pour VIP .. 35 Page | 3 TITRE 4 RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE NIVEAU 1 ET 2 ACCUEILLANT DES COMP TITIONS PROFESSIONNELLES .. 36 Chapitre INSTALLATIONS RESERV ES AUX SPECTATEURS .. 36 Article Capacit de l installation sportive .. 36 Article Tribunes .. 36 Article Si ges individuels .. 36 Article Point de restauration .. 36 Chapitre INSTALLATIONS R SERV ES AUX M DIAS ET AUX VIP .. 36 Article Parking M dia .. 37 Article Aire R gie .. 37 Article Tribune de presse (m dias) .. 37 Article Salle de conf rence et salle de 38 Article Zone mixte .. 38 Article Salle d interview m 38 Article Salon de r ception et loges.

6 38 TITRE 5 PROC DURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU CLASSEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES .. 39 Chapitre CLASSEMENT CONFIRMATION CHANGEMENT DE NIVEAU .. 39 Chapitre CLASSEMENT INITIAL .. 39 Article Instance d cisionnaire .. 39 Article Demande d avis pr alable .. 40 Article Proc dure de demande de classement .. 40 Article Proc dure particuli re pour les terrains stabilis s et synth tiques .. 42 Article Dur e de classement .. 43 Article Classement en niveau Travaux .. 43 Article Sanctions .. 44 Chapitre CONFIRMATION DE CLASSEMENT .. 44 Article Conditions de confirmation de classement .. 44 Article Proc dure particuli re pour les terrains synth tiques .. 44 Chapitre PROC DURES ADMINISTRATIVES PARTICULI RES.

7 44 Article Changement de niveau de classement .. 44 Article Retrait de classement .. 45 Article Reclassement .. 45 Page | 4 TITRE 6 INSTALLATIONS SPORTIVES EXISTANTES .. 46 Chapitre D FINITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES EXISTANTES .. 46 Chapitre PROC DURE DE CONVERSION .. 46 Chapitre ACCESSION R 46 TITRE 7 AUTRES INSTALLATIONS SPORTIVES UTILIS ES .. 47 Chapitre D FINITION DES AUTRES INSTALLATIONS SPORTIVES UTILIS ES .. 47 Chapitre PROC DURE DE CLASSEMENT .. 47 Chapitre AIRE DE JEU EN GAZON SYNTH TIQUE .. 47 Chapitre ACCESSION R 47 ANNEXES .. 48 TRACES DE L AIRE DE JEU - ZONE DE D GAGEMENT ET ZONE LIBRE .. 49 TRAC S DES NIVEAUX FOOT A11, FOOT A8, FOOT A5, FOOT A4 et FOOT TRAC S DES NIVEAUX FOOT A8 SUR UN terrain DE FOOT CL TURE GRILLAG E DE PROTECTION DE L AIRE DE JEU.

8 52 LEXIQUE PARTICULIER AUX TERRAINS EN GAZON SYNTH TIQUE .. 54 M THODE D ESSAI TRIPLE A .. 55 INSTALLATION D ARROSAGE DES AIRES DE JEU .. 56 CAPACIT S ADDITIONNELLES PROVISOIRES .. 58 MOD LE DE CONVENTION DE MISE 60 MISE DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES .. 62 PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET LA F D RATION FRAN AISE DE FOOTBALL .. 63 MOD LE DE CONVENTION .. 65 I 48 ou 24 heures avant le d roulement de la rencontre .. 65 II Le jour m me de la rencontre .. 66 SCH MA FONCTIONNEL .. 68 TABLEAU SYNOPTIQUE .. 69 Page | 5 PR AMBULE Conform ment aux dispositions du d cret n 2006-217 du 22 f vrier 2006, relatif aux r gles dict es en mati re d' quipements sportifs par les f d rations sportives mentionn es l'article 17 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984, modifi par le d cret n 2009-341 du 27 mars 2009, relatif la commission d'examen des r glements f d raux relatifs aux quipements sportifs, et aux dispositions de l article L.

9 131-16 du Code du Sport, le pr sent R glement des Terrains et Installations Sportives nonce les caract ristiques techniques auxquelles doivent r pondre les installations sportives utilis es pour les comp titions officielles organis es ou autoris es par la F d ration Fran aise de FOOTBALL (FFF). A ce titre, il permet la FFF, d une part, de proc der la classification des lieux de pratique du FOOTBALL et, d autre part, de conseiller et de renseigner les ma tres d uvre et les ma tres d ouvrage dans le cadre de projets de construction et de r habilitation des installations sportives destin es sa discipline sportive. En ce qui concerne les installations sportives existantes, le pr sent R glement ne pr sente pas de caract re r troactif. Il convient de se r f rer au TITRE 6 du pr sent R glement qui d finit les conditions particuli res applicables.

10 En ce qui concerne les autres installations sportives utilis es, il convient de se r f rer au TITRE 7 du pr sent R glement qui d finit les conditions particuli res applicables. Ces r gles f d rales n imposent en aucun cas le choix d un mat riel ou d un mat riau d termin . Ainsi, aucun fabricant ou constructeur, aucune marque ni proc d de construction ne sont homologu s ou agr s par la FFF Ce document se veut galement p dagogique afin d aider les ma tres d ouvrage dans leur prise de d cision et de choix effectuer dans le cadre de leur projet. Il est rappel aux clubs, aux propri taires priv s et aux collectivit s locales que seuls les terrains et installations sportives conformes au pr sent R glement peuvent tre utilis s en comp titions officielles.