Fiche n° 10 : Les opérations d’ordre budgétaires

1 Fiche n 10 : Les op rations d'ordre budg taires Contrairement aux op rations r elles qui se traduisent par des encaissements ou des d caissements effectifs, les op rations d'ordre budg taires correspondent des jeux d' critures sans flux financiers r els et doivent par cons quent toujours tre quilibr es en d penses et en recettes. La liste de ces op rations, accessible sur le site , figure en annexe 4 du tome II de la M14. Celles qui se traduisent par une d pense de fonctionnement et une recette d'investissement contribuent d gager un autofinancement. Celles qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une d pense d'investissement ont pour effet de r duire l'autofinancement. Le solde des op rations d'ordre de transfert entre sections repr sente l'autofinancement d gag.

2 Il existe trois cat gories d'op rations d'ordre : 1) les op rations d'ordre au sein de la m me section du budget : le chapitre 041 quilibr en d pense et en recette retrace les op rations d'ordre l'int rieur de la section d'investissement. Il s'agit par exemple du basculement des frais d' tudes et d'insertion suivis de r alisation au compte de travaux correspondant. le chapitre 043 retrace les op rations d'ordre l'int rieur de la section de fonctionnement li es la comptabilit de stock. 2) les transferts entre sections passent par l'utilisation des chapitres 040 et 042 : Ces op rations doivent imp rativement tre quilibr es entre elles : D penses au 040 = Recettes au 042 / D penses au 042 = Recettes au 040. Les principales op rations d'ordre de transfert entre section sont : les dotations aux amortissements (d pense 68, recette 28).

3 Les dotations aux provisions (lorsque la commune a opt pour les provisions budg taires) ;. la reprise des subventions d'investissement au compte de r sultat (d pense 139, recette 777) ;. les travaux en r gie (d pense 2 ., recette 72) ;. - les transferts de charges (d pense 481, recette 79). 3) les chapitres d'ordre sans ex cution budg taires : Ces chapitres ont pour unique fonction de mat rialiser le financement de la section d'investissement soit par le r sultat attendu de la section de fonctionnement (chapitres 021 et 023), ou par le produit escompt des cessions d' immobilisations (chapitre 024). Les chapitres 021 " Virement de la section de fonctionnement " et 023 " Virement la section d'investissement " permettent de virer des cr dits de la section de fonctionnement.

4 La section d'investissement mais ne donnent pas lieu mission de titres et de mandats au cours de l'exercice (cf. Fiche n 8). Le chapitre 024 " Produits de cessions d' immobilisations " ne donne pas non plus lieu . mission de titres et de mandats mais permet de pr voir au budget les produits des cessions d' immobilisations en recettes de la section d'investissement. L'ensemble des op rations de cession ex cut es aux articles 192, 2, 675, 676, 775 et 776 ne figure pas au stade de la pr vision budg taire. Seul le montant pr vu du prix de cession de l'immobilisation est inscrit en recette de la section d'investissement du budget au chapitre 024. en vote par nature ou 95 en vote par fonction. Les op rations d'ordre de cessions d'immobilisation s'effectuent sur les chapitres d'ordres budg taires 040 et 042 avec une ouverture automatique des cr dits en M14.

5 Il s'agit de : la valeur nette comptable des immobilisations c d es (d pense 675, recette 20, 21, 22, 23, 26, 27) ;. les plus-values de cession d'immobilisation (d pense 676, recette 192) ;. les moins-values de cession d'immobilisation (d pense 192, recette 776). Dans le cadre du contr le budg taire, je vous invite respecter l' quilibre entre les chapitres 042 et 040 d'op rations d'ordre de transfert entre section.