FICHES FISCALES 2017 - SCDF-Traitements

1 FICHES FISCALES 2017 Mise jour du 03-04-2017 SPF BOSA PERSOPOINT - TRAITEMENTS RUE DU COMMERCE 96 1040 BRUXELLES TABLE DES MATIERES 1. Fiche de r mun rations 2. Fiche de r mun rations 3. Fiche de r mun rations 4. Fiche de r mun rations 5. Fiche de r mun rations 6. Fiche de r mun rations 2 TESTExp.: SPF P&O - PERSOPOINT - TRAITEMENTSRUE DU COMMERCE 96 1040 BRUXELLES xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx1. Nr. 000000192.

2 Date de l'entr e : 00000000 Date de la sortie : 000000003. D biteur des revenusSPF JUSTICEPORTE DE HAL 1091000 BRUXELLESFICHE REVENUS 20165. Situation de Etat civil : C0000008. N national : xxxxxxxxxxxxxxMontant N de matricule : xxxxxxxxxxxx9. REMUNERATIONSa) R mun rations (1) ,93b) Avantages de toute nature (2)Nature :0,00A. TOTAL: (9a + 9b) ,93B. R mun rations ordinaires autres que vis es sous "C" et comprises dans le total "A" ,93C. R mun rations pour pr avis prest qui entrent en ligne pour l'exon ration (3) comprises dans le total "A" :3060,0011.

3 REVENUS TAXABLES DISTINCTEMENT :a) P cule de vacances anticip :2510,00b) Arri r s :1 ordinaires (autres que vis s sous 2 ) :2520,002 pour pr avis prest qui entrent en ligne pour l'exon ration(3) :3070,00c) Indemnit s de d dit : 1 qui entrent en ligne pour l'exon ration (3) :2620,00 2 autres :3080,00 d) R mun rations du mois de d cembre (Autorit publique) (5) : 1 ordinaires ,37 2 pour pr avis prest qui entrent en ligne de compte pour l'exon ration (3) :3090, PRIVE : Montant de l'intervention de l'employeur :2400,00 Suite au versoDes informations compl mentaires peuvent tre obtenues aupr s de:Personne de contact : xxxxxxxxxxxxxxxxTel.

4 BeFax: Website : DANS LES FRAIS DE DEPLACEMENT :a) Transport public en commun :0,00b) Transport collectif organis : NONc) Autre moyen de transport :0,00d) TOTAL : (18a + 18b + 18c)2540, POUR PENSIONS COMPLEMENTAIRES : a) Cotisations et primes normales2850, PROFESSIONNEL , SPECIALES POUR LA SECURITE SOCIALE :2870,0025 PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC SANS CONTRAT DE TRAVAIL (10) A L'EMPLOI :284 0,0027. RENSEIGNEMENTS DIVERS : a) D placements v lo: Km 0 Indemnit totale : b) D penses propres l'employeur: NON e) R mun rations pour pr avis prest : date de notification du pr avis : 000000000,000, : Compl tez votre d claration d'imp ts par Tax-on-web, c'est un jeu d'enfants!

5 Des informations compl mentaires peuvent tre obtenues aupr s de:Personne de contact : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxTel: .beFax: Website : Public F d ralFINANCES_____ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITEIMPOTS SUR LES REVENUS_____Mod le de fiche tabli en ex cution des art. 32, 33 et 92 de l'AR/CIR 92_____AVIS IMPORTANT AUX BENEFICIAIRES DES REVENUSDans votre propre int r t, il est souhaitable que vous conserviez cette fiche. Ellene doit pas tre jointe la d claration l'imp t des personnes physiques ou l'imp tdes non-r (1) Montant des r mun rations, fixes ou variables, diminu des cotisations sociales d ductibles, mais ycompris le pr compte montants des interventions dans les frais de d placement du domicile au lieu de travail,mentionn s au cadre 18, ne doivent pas tre compris ici.

6 (2) Y compris les avantages d coulant de la lev e d'options sur actions attribu es avant le (3) Conditions d'exon ration : voir article 38, 5, alin a 1er et 2, CIR 92 avant abrogation par l'art. 100, 2 ,de la loi du 26 d cembre 2013.(5) Sont vis es ici exclusivement les r mun rations du mois de d cembre qui sont, pour la premi re fois,pay es ou attribu es par une autorit publique au cours du mois de d cembre 2016 au lieu du mois dejanvier 2017, suite une d cision de cette autorit publique de payer ou attribuer les r mun rations dumois de d cembre dor navant au cours de ce mois de d cembre au lieu du mois de janvier de l'ann esuivante(10)

7 Sont vis es les personnes qui sont comme statutaires, stagiaires ou temporaires au service de l'Etat,des Communaut s, des R gions, provinces, tablissements subordonn s aux provinces, communeset tablissements subordonn s aux communes, qui ne sont donc pas engag es dans les liens d'uncontrat de Objet Fiche de r mun rations sur laquelle sont mentionn s les revenus des salari s et des b n ficiaires de traitements. Case 1 Un num ro est attribu chaque fiche en fonction d une proc dure sp cifique (belcotax). Case 2 Cette case est uniquement compl t e si le salari est entr en service ou a quitt le service en 2016.

8 Case 3 = le d partement / l institution pour lequel ou laquelle PersoPoint a pay les revenus Case 4 = celui qui a per u les revenus imposables NUMEROTATION DES FICHES DATE DE L ENTREE ET DE LA SORTIE DEBITEUR DES REVENUS DESTINATAIRE 6 Case 5 Cjt. Enf. Autres Divers (CJT.) = votre situation familiale au 1er janvier 2017 Si votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) l gal(e) est lourdement handicap (e), alors la lettre "H" est mentionn e la 2 me ligne de la colonne "CJT" (ENF) = le nombre d enfants votre charge au 1er janvier 2017 !

9 Un enfant handicap charge compte pour 2. (AUTRES) = le nombre d autres personnes votre charge au 1er janvier 2017 en plus de votre conjoint(e) et de vos enfants ! Une personne handicap e charge compte pour 2. LE (LA) BENEFICIAIRE DES REVENUS CODE FIGURANT SUR LA FICHE fiscale est c libataire 0 est mari (e) ou cohabitant(e) l gal(e) et le (la) partenaire: a des revenus professionnels propres 1 n a pas de revenus professionnels 2 b n ficie uniquement de pensions, rentes ou revenus y assimil s 132,00 EUR nets par mois 2 a uniquement des revenus professionnels propres autres que des pensions, rentes ou revenus y assimil s 221,00 EUR nets par mois 3 b n ficie uniquement de pensions, rentes ou revenus y assimil s situ s entre 132,00 EUR et 440,00 EUR nets par mois 3 SITUATION DE FAMILLE 7 (DIVERS)

10 Si au 1er janvier 2017 vous tes soit un veuf non remari ou une veuve non remari e avec un ou plusieurs enfants charge soit un p re ou une m re c libataire avec un ou plusieurs enfants charge alors la lettre X est mentionn e ici. Si vous tes vous-m me lourdement handicap (e), alors la lettre H est mentionn e la 2 me ligne de la colonne DIVERS . Case 6 = votre tat civil au 1er janvier 2017 LE (LA) BENEFICIAIRE DES REVENUS EST CODE FIGURANT SUR LA FICHE fiscale c libataire O mari (e) ou cohabitant(e) l gal(e) G veuf ou veuve W divorc (e) E s par (e) de corps E s par (e) de fait S Case 8 Votre num ro de matricule aupr s de PersoPoint.