Transcription of Grille d'aide au remplissage Primes - dsn-info.fr
1 Grille d'aide au remplissage " Primes "Pr ambule : Int gration dans le bloc 52 Code Type utiliserPrime d'habillage/d'outillagePrime de p nibilit Prime de s curit Prime de risquesPrime pour travaux dangereuxPrime de transportPrime d'anciennet Prime de cadence, de danger13e mois, 14e moisPrime de No l Prime de bilanPrime sur objectifs / r sultatsPrime de vacancesxP riode d'aquisition des cong s pay sPrime de productivit Prime de performancePrime li e la surcharge d'activit Prime de mariage/PACSP rime de naissancePrime de d m nagementPrime et dotations CE5 Prime li e au rachat des jours de RTT avec p riode de rattachement sp cifique =p riode d'acquisition des RTTP rime de rachat des jours RTT xP riode d'acquisition des RTTNonOui029 Bien qu'ayant un caract re indemnitaire, cette prime est prise en compte dans le calcul de l'allocation de ch mage. (loi n 2008-111 du 8 f vrier 2008)6 Prime rachat CETP rime de rachat Compte Epargne TempsxNonOui030 Montant exploit afin de d terminer le 1er jour indemnisable.
2 Prise en compte de la prime dans le cadre du calcul de l'allocation ch mage1234 Prime vers e mensuellement permettant de compenser une contrainte li e l'emploi. Si non vers e mensuellement : d clarer sous le format d'une prime li l'activit avec p riode de rattachement sp non li e l'activit 028 Prime li e l'activit avec p riode de rattachement sp cifique (r guli re non mensuelle)Prime exceptionnelle li e l'activit avec p riode de rattachement sur le mois civil aff rentDans le cadre de la r glementation existante, d s lors qu'elles ne trouvent pas leur origine dans l'ex cution du contrat de travail et qu'elles ne sont pas soumises contribution prise en compte de la prime dans le cadre du calcul de l'allocation ch mage car non soumise contribution Assurance ch magexP riode de r f rence servant l'aquisition de la prime ( la main des conventions collectives)OuiOuiOui027 Prise en compte de la prime dans le cadre du calcul de l'allocation ch magePrise en compte de la prime dans le cadre du calcul de l'allocation ch magexNonLes Primes constituent une gratification suppl mentaire au salaire de r f rence.
3 Elles sont dans le cas g n ral valoriser dans le bloc 52 en ad quation avec le code aff rent au type de prime exprim .La bonne ventilation de ces Primes en DSN est important car leur traitement par P le Emploi fait l'objet de r gles de gestion op rationnelles diff rentes selon le type. ( Cf. colonne "Usage P le Emploi" ) Usage P le EmploiInt gration du montant dans le salaire brut soumis contributions Assurance Ch mage de type "002"Prise en compte de la prime dans le cadre du calcul de l'allocation ch mage d s lors qu'elle est soumise contribution Assurance ch mageNonP riode de rattachementOuiType de prime en DSNAvecSansValorisation dans le bloc "Prime, gratification et indemnit "Non026 Valorisation en DSNE xemples de Primes usuellesNonxMois civil de paie aff rent
