Guide d’interprétation du Règlement sur la qualité de l ...

1 Si vous prouvez des diffic ult s t ec hniq ues , veuill ez c ommuniquer avec la Direction de l eau potable et des eaux souterraines Guide d interpr tation du R glement sur la qualit de l eau potable Mise jour mai 2021 II Coordination et r daction Cette publication a t r alis e par la Direction de l eau potable et des eaux souterraines du minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Renseignements T l phone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) T l copieur : 418 646-5974 Formulaire : Internet : Pour obtenir un exemplaire du document : Visitez notre site Web : Remerciements Nous tenons remercier les nombreuses personnes du minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qui ont contribu aux diff rentes ditions du pr sent Guide et, en particulier les membres de la Direction de l eau potable et des eaux souterraines, des directions r gionales du Minist re, du Comit directeur de l eau potable, du P le d expertise municipale ainsi que du Bureau de l expertise en contr le.

2 D p t l gal 2021 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN : 978-2-550-89500-8 (PDF) (7e dition, 2021) ISBN : 978-2-550-84407-5 (PDF) (6e dition, 2019) ISBN : 978-2-550-75377-3 (PDF) (5e dition, 2016) ISBN : 978-2-550-64506-1 (PDF) (4e dition, 2012) ISBN : 978-2-550-61074-8 (PDF) (3e dition, 2011) ISBN : 978-2-550-58396-7 (PDF) (2e dition, 2010) ISBN : 978-2-550-54987-1(PDF) (1re dition, 2009) Tous droits r serv s pour tous les pays. Gouvernement du Qu bec - 2021 III TABLE DES MATI RES PR AMBULE _____ 5 Partie 1 Contexte _____ 6 Partie 2 Glossaire _____ 8 PARTIE 3 Interpr tation du r glement article par article _____ 11 Chapitre I Dispositions g n rales _____ 11 Chapitre II Filtration et d sinfection _____ 18 Chapitre III Contr le de la qualit des eaux destin es la consommation humaine __ 26 Chapitre IV Non-conformit de l eau aux normes de qualit _____ 56 Chapitre V Comp tence requise _____ 74 Chapitre Dispositions particuli res applicables aux eaux d livr es par un syst me de distribution ou par un v hicule-citerne certains tablissements touristiques

3 _____ 81 Chapitre Sanctions administratives p cuniaires _____ 85 Chapitre VI - Sanctions p nales _____ 92 Chapitre VII Dispositions diverses et finales _____ 97 Annexe Mode de calcul de la client le desservie _____ 102 Annexe 1 Normes de qualit de l eau potable _____ 103 Annexe 2 Substances organiques _____ 111 Annexe 3 Renseignements vis s par la d claration du responsable d un syst me de distribution _____ 113 Annexe 4 Normes de pr l vement et de conservation des chantillons d eau _____ 114 Liste des documents cit s _____ 127 Version mai 2021 5 PR AMBULE Le R glement sur la qualit de l eau potable (Q-2, r. 40), appel R glement dans la suite de ce Guide , a t adopt le 30 mai 2001 et est entr en vigueur le 28 juin 2001.

4 Des amendements y ont t apport s le 20 mars 2002, le 16 juin 2004, le 18 mai 2005, le 18 juin 2008, le 8 mars 2012, le 17 juillet 2013, le 14 juillet 2014 et le 25 mars 2021. Le Guide d interpr tation du R glement sur la qualit de l eau potable a pour objectif de faciliter la compr hension de chaque article du R glement et d encadrer leur application afin de contribuer une uniformisation de la mise en uvre. Ce document s adresse aux directions r gionales du minist re de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, appel Minist re dans la suite du texte, et aux client les assujetties aux exigences du R glement.

5 Ce Guide n a pas de valeur l gale et les versions r glementaires publi es la Gazette officielle du Qu bec ont pr s ance. La mise jour r alis e en mai 2021 vise principalement clarifier l application des articles qui concernent le plomb, notamment ceux qui ont t modifi s par le R glement modifiant le R glement sur la qualit de l eau potable publi en mars 2021 la Gazette officielle du Qu bec. Les principaux changements par rapport la derni re dition de 2019 sont surlign s en gris dans le pr sent document. Le surlignage des principaux changements de l dition de 2019 par rapport l dition pr c dente (2016) a aussi t enlev.

6 Le Minist re pr voit r aliser une mise jour r guli re du pr sent Guide afin de tenir compte des questions d claircissement qui lui auront t soumises. Si des questions ne sont pas couvertes par les explications du pr sent Guide , la client le est invit e communiquer avec la direction r gionale du Minist re de son territoire. La liste des bureaux r gionaux du Minist re est disponible dans son site Web l adresse suivante : Version mai 2021 6 PARTIE 1 CONTEXTE Objectifs du R glement Prot ger la population en : 1. dictant les normes qui permettent de d terminer si l eau est propre la consommation; 2. permettant un contr le rigoureux de la qualit de l eau de la majorit des consommateurs desservis, selon des fr quences de contr le applicables un large ventail de param tres; 3.

7 Am liorant la qualit de l eau de consommation par l instauration d exigences de traitement de l eau et de qualification des op rateurs; 4. am liorant la transparence et l efficience du m canisme de transfert des donn es, de communication avec les citoyens et d alerte des op rateurs, du Minist re, de la direction r gionale de sant publique et de la population. Principales dispositions du R glement Fixation de quelque 80 normes de qualit de l eau potable. Contr les de qualit obligatoires dans plusieurs milliers d installations de distribution, comprenant celles des municipalit s, des responsables non municipaux, des institutions et des tablissements touristiques desservant plus de 20 personnes : o Analyse bimensuelle (ou plus) des param tres microbiologiques; o Analyse trimestrielle de 40 substances organiques dans le cas des installations de distribution desservant plus de 5 000 personnes; o Analyse trimestrielle (ou plus) des trihalom thanes totaux dans le cas des installations de distribution distribuant de l eau chlor e; o Analyse mensuelle de la turbidit.

8 O Analyse annuelle (ou plus) de 16 substances inorganiques; o Analyse trimestrielle des nitrates+nitrites; o Analyse trimestrielle du pH pour les syst mes de distribution aliment s par de l eau de surface. Contr les de qualit obligatoires des eaux brutes dans plusieurs centaines d installations de production approvisionn es en eau de surface : o Analyse hebdomadaire ou mensuelle des bact ries E. coli pour les installations desservant plus de 1 000 personnes; o Analyse mensuelle du phosphore de mai octobre pour les installations desservant plus de 500 personnes; o Suivi en continu de la turbidit pour les installations desservant plus de 500 personnes.

9 Exigences de traitement et de mise en place d quipements de suivi : o Filtration (sauf exceptions) et d sinfection obligatoires de l eau de surface et de l eau souterraine sous l influence directe des eaux de surface; o D sinfection obligatoire de l eau souterraine ayant pr sent une contamination f cale; o Efficacit minimale d limination des protozoaires et des virus atteindre en fonction du degr de d gradation microbiologique de l eau brute ; o Contr le de la qualit de l eau trait e (chlore libre et turbidit ), avec syst me d alarme afin d agir rapidement en cas de d faillance; o Certification ANSI/NSF des produits chimiques utilis s pour la production de l eau potable; o Audits quinquennaux des ouvrages de traitement pour les syst mes desservant plus de 5 000 personnes.

10 Qualification obligatoire des op rateurs ou de leur superviseur, le cas ch ant. Version mai 2021 7 Encadrement de la gestion des situations de non-respect d une norme : o Transmission du r sultat par le laboratoire accr dit au responsable de l installation, ainsi qu au Minist re et la direction r gionale de sant publique; o Diffusion obligatoire d avis de faire bouillir l eau par le responsable lorsque la pr sence de bact ries Escherichia coli ou de coliformes f caux est d tect e dans l eau mise la disposition de l utilisateur; o Dans le cas d un d passement de la norme relative au plomb pour les responsables de syst mes de distribution desservant une client le r sidentielle, obligation d tablir un plan d action comprenant une description des mesures pr vues pour rem dier la situation ainsi qu un ch ancier d taill de ces mesures : - le premier plan d action doit tre produit au plus tard le 31 mars de l ann e suivant le d passement de la norme relative au plomb ( partir du 31 mars 2022); - le plan d action doit tre mis jour au plus tard le 31 mars de chaque ann e.